Traduction de «projet s'inscrit dans » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

aan het projet verbonden uitgaven voor modernisering
coût de modernisation lié au projet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voorafgaande vormvereisten In de nota aan de Inspecteur van Financiën van 19 februari 2015 die bij de adviesaanvraag is gevoegd, wordt het volgende aangegeven : "Ce projet s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le secteur de l'assurance chômage pour ce qui concerne les jeunes chômeurs, mesures qui consistent notamment en la suspension du droit aux allocations d'insertion dans le cadre de la procédure d'activation du comportement de recherche d'emploi" En voorts : "Ce projet lancé sous le gouvernement précédent, visait à modifier également l'article 247; il a été abandonné par la Ministre actuelle qui a décidé de modifier uniquement l'article 246".
Formalités préalables Selon la note à l'Inspecteur des Finances du 19 février 2015 jointe à la demande d'avis, "Ce projet s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le secteur de l'assurance chômage pour ce qui concerne les jeunes chômeurs, mesures qui consistent notamment en la suspension du droit aux allocations d'insertion dans le cadre de la procédure d'activation du comportement de recherche d'emploi" et "Ce projet lancé sous le gouvernement précédent, visait à modifier également l'article 247; il a été abandonné par la Ministre actuelle qui a décidé de modifier uniquement l'article 246".

Bladzijde 116460, in de Franstalige tekst van artikel 2, moet het littera "a)" voor de woorden "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; " ingevoegd worden.
Page 116460, dans la version française de l'article 2, il y a lieu d'insérer la littera "a)" avant les mots "à la section 5, du chapitre 3, du titre 2, du livre 2, de la partie 2 de la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et aux sections IV et V, du chapitre II, du titre II de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, lorsque le fonds est inscrit sur la liste visée à l'article 33 de la loi du 3 août 2012 précitée; ".

"Le projet de règlement d'ordre intérieur était joint à la demande d'avis au projet d'AR à titre documentaire.
« Le projet de règlement d'ordre intérieur était joint à la demande d'avis au projet d'AR à titre documentaire.

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - 15 APRIL 2016. - Ministerieel besluit houdende hernieuwing van de erkenning van de VERENIGING VAN PUBLIEK RECHT PROJET X als plaatselijk initiatief voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC PROJET X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Artikel 1. De erkenning van de VERENIGING VAN PUBLIEK RECHT PROJET X als plaatselijk initiatief voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid wordt hernieuwd, voor de activiteit van renovatiewerken binnenshuis in woningen op de private huurmarkt op het grondgebied van de stad Brussel, om deze in overeenstemming te brengen met de normen van de Brusselse Huisvestingscode.
Article 1. Est renouvelé, l'agrément de l'ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC PROJET X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour l'activité des travaux de rénovation intérieure de logements du marché locatif privé sur le territoire de la ville de Bruxelles, afin de rendre ces logements conformes aux normes du Code bruxellois du Logement.

Gelet op het ministerieel besluit van 6 april 2012 houdende hernieuwing van de erkenning van de VERENIGING VAN PUBLIEK RECHT PROJET X als plaatselijk initiatief voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid;
Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément de l'ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC PROJET X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

26 NOVEMBER 2015. - Decreet houdende wijziging van het decreet van 3 juli 2003 betreffende de coördinatie van de opvang van kinderen tijdens hun vrije tijd en betreffende de ondersteuning van de buitenschoolse opvang (1) Het Parlement van de Franse Gemeenschap heeft aangenomen, en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : Artikel 1. Artikel 27, § 1, van het decreet van 3 juli 2003 betreffende de coördinatie van de opvang van kinderen tijdens hun vrije tijd en betreffende de ondersteuning van de buitenschoolse opvang, wordt aangevuld met een derde lid, luidend als volgt : "In afwijking van het tweede lid, indien deze operator al een erkenning als vakantiecentrum overeenkomstig hoofdstuk III van het decreet van 17 mei 1999 betreffende de vakantiecentra of een erkenning als huiswerkinstituut overeenkomstig hoofdstuk II van het decreet van 28 april 2004 betreffende de erkenning en de subsidiëring van huiswerkinstituten geniet, kan hij ook een erkenning in het kader van dit decreet genieten, voor zover het projet en het aanbod inzake opvang aan de voorwaarden voldoet vereist door het decreet en dat hij geen subsidies geniet voor dit projet en aanbod inzake opvang als vakantiecentrum of huiswerkinstituut".
26 NOVEMBRE 2015. - Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (1) Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1 . L'article 27, § 1 , du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire est complété par un alinéa 3 rédigé comme suit : « Par dérogation à l'alinéa 2, si cet opérateur bénéficie déjà d'un agrément à titre de centre de vacances conformément au chapitre III du décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances ou d'une reconnaissance à titre d'école de devoirs conformément au chapitre II du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, il peut également bénéficier d'un agrément dans le cadre du présent décret, pour autant que le projet et l'offre d'accueil remplissent les conditions requises par celui-ci et qu'il ne perçoive pas de subventions pour ce projet et cette offre d'accueil à titre de centre de vacances ou d'école de devoirs».

De Raad van State heeft in zijn arrest nr. 218.882 immers het volgende opgemerkt : (2) "(...) si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; (...) la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle".
En effet, comme l'a relevé le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 218.882 (2); « [...] si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; [...] la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle ».

Numéro d’identification national (numéro inscrit sur la carte d’identification de la Sécurité sociale) (nationaal identificatienummer vermeld op de socialezekerheidskaart)
Numéro d’identification national (numéro inscrit sur la carte d’identification de la Sécurité sociale)

- in de Franse tekst van artikel 488bis, f), § 6, van het Burgerlijk Wetboek, « sont inscrits », in plaats van « sot inscrits »;
- dans le texte français de l'article 488bis, f), § 6, du Code civil, « sont inscrits », au lieu de « sot inscrits »;