Vertaling van "projets d'actes " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Act/Act-conventie | actual/actual
convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

act samenstellen | act opbouwen | optreden samenstellen
créer un numéro

Small Business Act voor Europa | Small Business Act | SBA [Abbr.]
initiative relative aux PME ( Small Business Act ) | Un «Small Business Act» pour l'Europe | SBA [Abbr.]

aan het projet verbonden uitgaven voor modernisering
coût de modernisation lié au projet

cyclus van voortdurende verbeteringen (nom masculin) | Demingcirkel (nom masculin) | PDCA-cyclus (nom masculin) | plan-do-check-act-cyclus (nom masculin)
cycle d'amélioration continue | cycle de Deming | cycle PDCA | roue de Deming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

NGO-projet ACT in Oeganda (Hoima-Kibaale-Masindi) : 67 569 666
Projet de l'ONG ACT en Ouganda (Hoima-Kibaale-Masindi) : 67 569 666.

Les projets d'actes législatifs européens tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que toute charge, financière ou administrative, incombant à l'Union, aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales ou locales, aux opérateurs économiques et aux citoyens soit la moins élevée possible et à la mesure de l'objectif à atteindre. »
Les projets d'actes législatifs européens tiennent compte de la nécessité de faire en sorte que toute charge, financière ou administrative, incombant à l'Union, aux gouvernements nationaux, aux autorités régionales ou locales, aux opérateurs économiques et aux citoyens soit la moins élevée possible et à la mesure de l'objectif à atteindre».

Au 6° du même paragraphe, le texte en projet impose de joindre « une copie de bail, de la convention d'occupation ou de l'acte de propriété du lieu ou des lieux dont il a la jouissance ».
Au 6° du même paragraphe, le texte en projet impose de joindre `une copie de bail, de la convention d'occupation ou de l'acte de propriété du lieu ou des lieux dont il a la jouissance'.

(2) D. Pire, « Le projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse », Act. dr. Fam., 2012, blz. 8 en 9.
(2) D. Pire, « Le projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse », Act. dr. Fam., 2012, p. 8 et 9.

(3) D. Pire, « Le projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse », Act. dr. Fam., 2012, blz. 9.
(3) D. Pire, « Le projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse », Act. dr. Fam., 2012, p. 9.