Traduction de «propre à » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

eigen gebrek | latent gebrek | verborgen defect | verborgen gebrek | vice propre
défaut caché | défaut latent | défaut occulte | vice caché | vice latent | vice occulte

Poly(A) staart
séquence polyA | queue polyA | région polyA

G.A.S. (élément) | gediplomeerde in de aanvullende studiën (élément)
diplôme d'études complémentaires | D.E.C.

classificatienummer bij de C.P.A.
classification C.P.A.

a rato van
a rato de

A-wegenpolitie
police des autoroutes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) in de bepaling onder 2° worden de woorden "en régie" in de Franse versie vervangen door de worden "en gestion propre".
b) au 2°, les mots « en régie » sont remplacés, dans la version française, par les mots « en gestion propre ».

Art. 3. In de Franse versie van de eerste alinea van bijlage 3 van hetzelfde besluit worden de woorden « La chaleur pour l'eau chaude sanitaire (ECS) est fournie à un boiler ou à un échangeur de chaleur propre à chaque unité PEB». vervangen door de woorden « La chaleur pour l'eau chaude sanitaire (ECS) par unité PEB est fournie à un boiler ou à un échangeur de chaleur».
Art. 3. Dans la version française du premier alinéa de l'annexe 3 du même arrêté, les mots « La chaleur pour l'eau chaude sanitaire (ECS) est fournie à un boiler ou à un échangeur de chaleur propre à chaque unité PEB». sont remplacés par les mots « La chaleur pour l'eau chaude sanitaire (ECS) par unité PEB est fournie à un boiler ou à un échangeur de chaleur».

Art. 6. In artikel 3 worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° De huidige tekst van artikel 3 wordt de eerste paragraaf en de termen « de la régie » worden ingevoegd tussen het woord « organisation » en de termen « et de la gestion de la formation professionnelle »; 2° een artikel dat als volgt wordt opgesteld, wordt ingevoegd tussen de alinea's 2 en 3 : « L'organisation de la formation peut s'exercer en propre ou en ayant recours à l'intervention de tiers telle que visée à la section 1/3».
Art. 6. Dans l'article 3, les modifications suivantes sont apportées : 1° le texte actuel de l'article 3 formera le paragraphe 1 et les termes « de la régie » sont insérés entre le mot « organisation » et les termes « et de la gestion de la formation professionnelle »; 2° un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 : « L'organisation de la formation peut s'exercer en propre ou en ayant recours à l'intervention de tiers telle que visée à la section 1/3».

Het standpunt van de Belgische Staat is dat de zaken verjaard zijn (Cette prescription est d'ordre public, de sorte que le juge est même tenu de la constater de son propre chef et qu'un remboursement de la part de l'État serait contraire à cette prescription.) Zonder rechterlijke uitspraak waarbij de Belgische Staat definitief wordt veroordeeld, is de Belgische Staat niet van plan terugbetalingen uit te voeren.
Le point de vue de l'État belge est que les affaires sont prescrites. Cette prescription est d'ordre public, de sorte que le juge est même tenu de la constater de son propre chef et qu'un remboursement de la part de l'État serait contraire à cette prescription. Sans décision judiciaire condamnant définitivement l'État belge, l'État belge n'envisage pas de procéder à des remboursements.

­ De woorden « capable de discernement » worden vervangen door de woorden « à même de former sa propre opinion sur l'affaire ».
­ les mots « capable de discernement » sont remplacés par les mots « à même de former sa propre opinion sur l'affaire »;

In het arrest Grosaru stelt het EHRM immers : « Le recours devant le Parlement, comme juge de sa propre élection, est parfois prévu, mais risque d'entraîner des décisions politiques.
Dans l'arrêt Grosaru, la Cour européenne des droits de l'homme stipule en effet ce qui suit: « Le recours devant le Parlement, comme juge de sa propre élection, est parfois prévu, mais risque d'entraîner des décisions politiques.

In verband met die verordening hebben de gemachtigden van de minister op een aan hen gestelde vraag het volgende geantwoord : « .l'interprétation de la loi par rapport aux termes du règlement sera .autonome .parce que la loi comportera une définition propre de la résidence habituelle »; vervolgens hebben ze gepreciseerd dat het begrip gewone verblijfplaats, dat in het ontwerp wordt gebezigd, heel goed zou kunnen verschillen van het begrip dat in de verordening met dezelfde woorden wordt weergegeven.
S'agissant de ce dernier règlement, les représentants du Ministre, en réponse à une question qui leur était posée ont fait valoir que « .l'interprétation de la loi par rapport aux termes du règlement sera .autonome .parce que la loi comportera une définition propre de la résidence habituelle »; ils ont ensuite précisé que la notion de résidence habituelle utilisée par le projet pourrait très bien être différente de la notion désignée par les mêmes mots dans le règlement.

De plus, si le conjoint survivant est en concours avec d'autres parents que des descendants du défunt, il reçoit, en plus de son usufruit sur les propres du défunt, la pleine propriété de la part du défunt dans la communauté (article 745bis du code civil) : on voit clairement que les deux institutions sont indissolublement liées.
De plus, si le conjoint survivant est en concours avec d'autres parents que des descendants du défunt, il reçoit, en plus de son usufruit sur les propres du défunt, la pleine propriété de la part du défunt dans la communauté (article 745bis du code civil): on voit clairement que les deux institutions sont indissolublement liées.

­ Telex nr. 270 van 31 maart 1994 van Ambabel Kigali aan Minafet Brussel waarin gemeld wordt dat de Rwandese minister van Defensie Bizimana in een onderhoud met de Franse ambassadeur zijn verwondering had uitgedrukt over het ongenoegen dat minister Leo Delcroix bij zijn bezoek aan Rwanda had laten blijken omtrent RTLM, « puisque son propre parti avait à l'époque encouragé le président de mettre sur piste une radio libre qui pourrait former un contrepoids à la propagande de radio Muhabura (FPR) ».
­ Le télex nº 270 du 31 mars 1994 d'Ambabel Kigali à Minafet Bruxelles, dans lequel l'on signale qu'au cours d'un entretien qu'il a eu avec l'ambassadeur de France, le ministre rwandais de la Défense, M. Bizimana, se dit étonné que le ministre Delcroix ait exprimé, au cours de sa visite, du mécontentement à l'égard de RTLM, « puisque son propre parti avait à l'époque encouragé le président à mettre sur piste une radio libre qui pourrait former un contrepoids à la propagande de radio Muhabura (FPR) ».

Betrokken gemeenschapsmerk: beeldmerk in zwart-wit, met de woordelementen „BIO — INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX — PROPRE FABRICATION”, voor waren en diensten van de klassen 3, 5 en 35 — gemeenschapsmerkaanvraag nr. 11 642 527
Marque communautaire concernée: la marque figurative en noir et blanc, comportant les éléments verbaux «BIO — INGRÉDIENTS VÉGÉTAUX — PROPRE FABRICATION», pour les produits et services des classes 3, 5 et 35 — demande d’enregistrement de marque communautaire no11 642 527