Vertaling van "préjudice de l'aide " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

tandheelkundig 'chairside'-systeem voor CAD (computer-aided design) en CAM (computer-aided manufacturing)
fauteuil de système de CAO/FAO dentaire

tandheelkundig systeem voor CAD (computer-aided design) en CAM (computer-aided manufacturing) vervaardigd in laboratorium
laboratoire de système de CAO/FAO dentaire

applicatiesoftware voor tandheelkundig CAD/CAM (computer-aided design / computer-aided manufacturing)-systeem
logiciel de CAO/FAO

acquired immunodeficiency syndrome [AIDS] NNO | AIDS-related complex [ARC] NNO
Complexe relatif au SIDA [ARC] SAI Syndrome d'immunodéficience acquise [SIDA] SAI

dementie bij AIDS [ziekte door humaan immunodeficiëntievirus, HIV] (B22.0)
Démence de la maladie due au virus de l'immunodéficience humaine [VIH] (B22.0+)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

­ De Franse tekst van het eerste lid van artikel 2, § 1, wordt herschreven als volgt : « Sans préjudice de l'aide juridique prévue dans d'autres lois ou dans des décrets, le mineur est assisté par un avocat des jeunes, dans toute procédure judiciaire ou administrative à laquelle il est partie, et à chaque étape de la procédure, sauf lorsqu'il choisit un autre avocat en raison de la nature du litige».
­ Le texte français de l'alinéa 1 de l'article 2, § 1 , est réécrit comme suit : « Sans préjudice de l'aide juridique prévue dans d'autres lois ou dans des décrets, le mineur est assisté par un avocat des jeunes, dans toute procédure judiciaire ou administrative à laquelle il est partie, et à chaque étape de la procédure, sauf lorsqu'il choisit un autre avocat en raison de la nature du litige».

3. De lidstaten stellen voor elk subsysteem een lijst op van de nationale voorschriften die in de volgende gevallen worden gebruikt voor de uitvoering van de essentiële eisen en/of aanvaardbare nationale toepassingen van de eisen :without prejudice to the prerogatives
3. Les États membres établissent, pour chaque sous-système, une liste des règles nationales en usage pour l'application des exigences essentielles et/ou du moyen national acceptable de conformité dans les cas suivants:

3. De lidstaten stellen voor elk subsysteem een lijst op van de nationale voorschriften die in de volgende gevallen worden gebruikt voor de uitvoering van de essentiële eisen en/of aanvaardbare nationale toepassingen van de eisen:without prejudice to the prerogatives
3. Les États membres établissent, pour chaque sous-système, une liste des règles nationales en usage pour l'application des exigences essentielles et/ou du moyen national acceptable de conformité dans les cas suivants:

3. Without prejudice to Article 10(2)Onverminderd artikel 10, lid 2, kunnen de lidstaten de in bijlage I, deel A, onder e), vermelde verplichtingen inzake afsluiting als algemene eis opleggen aan alle ondernemingen die toegang tot openbare communicatienetwerken en/of openbaar beschikbare telefoondiensten aanbieden.
3. Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 2, les États membres peuvent imposer à toutes les entreprises qui fournissent l'accès à des réseaux de communications publics et/ou à des services téléphoniques accessibles au public les obligations énoncées à l'annexe I, partie A, point e), relatives à la déconnexion, en tant qu'exigence générale.

De wijziging "does not prejudge" in "without prejudice to" betreft niet de Nederlandse versie.
Par ailleurs, il convient de remplacer par "sans préjudice" l'expression "ne porte pas atteinte", qui paraît également ambiguë.

Or, s’agissant de produits agricole, le déclenchement doit être rapide et ne peut attendre la production de longues études : le préjudice est en effet immédiat et aggravé s’agissant de produits périssables et soumis à des cycles de production annuels où les recettes potentielles se font souvent sur une période très courte.
Or, s'agissant de produits agricoles, le déclenchement doit être rapide et ne peut attendre la production de longues études: le préjudice est en effet immédiat et aggravé s'agissant de produits périssables et soumis à des cycles de production annuels où les recettes potentielles se font souvent sur une période très courte.