Traduction de «prévue à l'article » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Article 19 - Global Campaign for Free Expression
Article 19, campagne mondiale pour la liberté d'expression | Article 19, centre international contre la censure

Algemene Overeenkomst inzake de handel in diensten-Bijlage betreffende vrijstellingen van de toepassing van Artikel II | AOHD Artikel II Vrijstellingen [Abbr.] | GATS Article II Exemptions [Abbr.]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II | GATS Article II Exemptions [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'énumération prévue dans l'article 1 van de wet van 16 maart 1954 est beaucoup plus large.
L'énumération prévue dans l'article 1 de la loi du 16 mars 1954 est beaucoup plus large.

- Erratum Belgisch Staatsblad nr. 194 van 20 juli 2016, bladzijde 45195, "Art. 3, 1°, a", in de Franse tekst : In plaats van : « a) dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le dernier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; » Dient te worden gelezen : « a) Dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; »
- Erratum Moniteur belge n° 194 du 20 juillet 2016, page 45195, « Art. 3, 1°, a », dans le texte français : A la place de : « a) dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le dernier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; » Il faut lire : « a) Dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; »

(3) de l'extension des actions prévues aux articles 20 et 21 (a) à (f) aux pays relevant de la politique européenne de voisinage, aux pays candidats potentiels ne participant pas au mécanisme, ainsi que, comme proposé par le rapporteur, au cas par cas, aux pays en voie de développement les moins avancés.
3) de l’extension des actions prévues aux articles 20 et 21 (a) à (f) aux pays relevant de la politique européenne de voisinage, aux pays candidats potentiels ne participant pas au mécanisme, ainsi que, comme proposé par le rapporteur, au cas par cas, aux pays en voie de développement les moins avancés.

Art. 27. In artikel 115, 1ste alinea, van hetzelfde decreet worden de woorden « et de la programmation prévue à l'article 32 » geschrapt.
Art. 27. A l'article 115, 1 alinéa, du même décret, les mots « et de la programmation prévue à l'article 32 » sont abrogés.

In het eerste lid van de Franse tekst de woorden « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » vervangen door de woorden « la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'existent pas ».
Au premier alinéa du texte français de cet article, remplacer les mots « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » par les mots « la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'existent pas ».

(1) du taux de cofinancement des frais de transports et de la logistique plus élevé prévu à l'article 23 de la présente décision,
1) du taux de cofinancement des frais de transports et de la logistique plus élevé prévu à l’article 23 de la présente décision,

2) Er is geconstateerd dat er een duidelijke discrepantie bestaat tussen de Engelse versie van artikel 3, lid 1, van Verordening (EEG) nr. 2783/75, die de formulering "at the rate of duty laid down in Article 10" bevat, en de Franse versie van dezelfde paragraaf, waarin de formulering "au taux du droit prévu au tarif douanier commun" wordt gebruikt.
2) Une différence a été décelée entre la version anglaise de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2783/75, libellé ainsi «at the rate of duty laid down in Article 10» et la version française dudit paragraphe, formulé comme suit: «au taux du droit prévu au tarif douanier commun».

les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment pour l'assistance technique ou architecturale, liées à des études, à la préparation et au suivi de la maintenance ou de travaux dans les immeubles,
les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment pour l'assistance technique ou architecturale, liées à des études, à la préparation et au suivi de la maintenance ou de travaux dans les immeubles,

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.