Traduction de «puisse plus ordonner la liquidation-partage » (Néerlandais → Français) :

Imagine-t-on que le TFJ ne puisse plus ordonner la liquidation-partage, nommer le notaire liquidateur, trancher les questions de droit .et qu'il faille citer devant le juge de la liquidation : quelle perte de temps, d'argent et d'énergie pour les parties !
Imagine-t-on que le TFJ ne puisse plus ordonner la liquidation-partage, nommer le notaire liquidateur, trancher les questions de droit .et qu'il faille citer devant le juge de la liquidation: quelle perte de temps, d'argent et d'énergie pour les parties !

Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations » in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération Royale du Notariat Belge, l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone et la Commission des Conférences des jeunes Barreaux, Bruylant, 2008, blz. 8 en 9, nr. 7 en vooral noot 37).
Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations » in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération Royale du Notariat Belge, l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone et la Commission des Conférences des jeunes Barreaux, Bruylant, 2008, pp. 8 et 9, n 7 et spéc. la note 37).

Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Brussel, Bruylant, 2008, blz. 12).
Brouwers, « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations », in Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire, Actes du colloque organisé à Genval le 1 février 2007 par la Fédération royale du notariat belge, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des conférences des jeunes barreaux, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 12).

(5) Zo bepaalt art. 1361 CPC Fr. dat « le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par liquidation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies (ce texte prévoit que « si tous les indivisaires sont capables et présents ou représentés, ils peuvent décider à l'unanimité que l'adjudication se déroulera entre eux. À défaut, les tiers à l'indivision y sont toujours admis ») » (eerste lid).
(5) Ainsi l'art. 1361 CPC Fr. stipule que « le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par liquidation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies (ce texte prévoit que « si tous les indivisaires sont capables et présents ou représentés, ils peuvent décider à l'unanimité que l'adjudication se déroulera entre eux. À défaut, les tiers à l'indivision y sont toujours admis ») » (al. 1).