Traduction de «qu'il convient donc » (Néerlandais → Français) :

" Vu l'urgence motivée, d'abord, par le fait que le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2014 à la demande des partenaires sociaux et qu'il convient donc d'informer au plus vite les personnes concernées de la teneur de l'arrêté;
« Vu l'urgence motivée, d'abord, par le fait que le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2014 à la demande des partenaires sociaux et qu'il convient donc d'informer au plus vite les personnes concernées de la teneur de l'arrêté;

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En réduisant le nombre d'acteurs de la Coopération non-gouvernementale (ACNG) (et donc le nombre de programmes financés) tout comme en réduisant les budgets de la Coopération Technique Belge (CTB) et de la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD), vous prenez la mauvaise direction quant au respect des engagements qu'a pris la Belgique il y a plus de 25 ans: consacrer 0,7 % du revenu national brut (RNB) à l'aide au développement.
En réduisant le nombre d'acteurs de la Coopération non-gouvernementale (ACNG) (et donc le nombre de programmes financés) tout comme en réduisant les budgets de la Coopération Technique Belge (CTB) et de la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD), vous prenez la mauvaise direction quant au respect des engagements qu'a pris la Belgique il y a plus de 25 ans: consacrer 0,7 % du revenu national brut (RNB) à l'aide au développement.

1° in de Franse versie worden de woorden " s'agira" en " conviendra" respectievelijk vervangen door de woorden " s'agit" en " convient" ;
1° les mots « s'agira » et « conviendra » sont respectivement remplacés par les mots « s'agit » et « convient »;

« .L'urgence est requise car si les accords ne sont pas ratifiés rapidement, le mandat des Conseils d'entreprise actuels auprès des forces étrangères stationnées à l'étranger viendra à expiration, ce qui impliquerait donc l'organisation de nouvelle élections sociales dans un délai très court, ce que l'Allemagne ne juge pas souhaitable, d'autant plus qu'une telle organisation entraînerait des frais devant être supportés par les États Parties et donc par la Belgique».
« .L'urgence est requise cas si les accords ne sont pas ratifiés rapidement, le mandat des Conseils d'entreprise, actuels auprès des forces étrangères stationnées à l'étranger viendra à expiration, ce qui impliquerait donc l'organisation de nouvelles élections sociales dans un délai très court, ce que l'Allemgane ne juge pas souhaitable, d'autant plus qu'une telle organisation entraînerait des frais devant être supportés par les État Parties et donc par la Belgique. »

Het Hof had geen bedenkingen bij « la nécessité pour les autorités nationales de pouvoir prendre des mesures disciplinaires à l'encontre du fonctionnaire en faute », maar heeft toch geoordeeld dat het ontslag, dat automatisch het verval van het recht op een pensioen met zich heeft meegebracht, niet strookt met « l'équilibre qu'il convient de ménager entre la protection du droit de propriété de l'individu et les exigences liées à l'intérêt général », ook al beoogde die maatregel de bescherming van de burgers en van hun vertrouwen in de integriteit van de administratie.
En effet, si la Cour ne doutait « pas de la nécessité pour les autorités nationales de pouvoir prendre des mesures disciplinaires à l'encontre du fonctionnaire en faute », elle a cependant jugé que le recours à la sanction de révocation, qui entraînait automatiquement la déchéance du droit aux prestations de retraite, bien qu'elle visait à protéger les citoyens et à garantir leur confiance dans l'intégrité de l'administration, a rompu « l'équilibre qu'il convient de ménager entre la protection du droit de propriété de l'individu et les exigences liées à l'intérêt général ».

In verband met die verschillen in de praktijken inzake de kwaliteit van de baan, wijst men in de Cerisis-CES-studie voorts op het volgende : « Sous ces différents aspects, il convient toutefois de différencier assez nettement les sociétés de travail intérimaire des autres sociétés à finalité lucrative.
Par rapport à ces différences observées dans les pratiques en matière de qualité d'emploi, l'étude Cerisis-CES, met par ailleurs en avant que: « Sous ces différents aspects, il convient toutefois de différencier assez nettement les sociétés de travail intérimaire des autres sociétés à finalité lucrative.

Beide aspecten worden eveneens onderstreept door Orban, die niet aarzelt te schrijven dat « l'institution de la Liste civile ne repose pas seulement sur l'idée que le Chef de l'État a droit, comme tout fonctionnaire, à une rémunération convenable, mais surtout sur la nécessité d'assurer à la première magistrature du pays l'éclat, le prestige et l'indépendance dont il convient qu'elle soit entourée, non seulement au point de vue intérieur, mais aussi au point de vue des relations internationales » (42) .
Ces deux aspects sont également soulignés par Orban qui n'hésite pas à écrire que « l'institution de la Liste civile ne repose pas seulement sur l'idée que le Chef de l'État a droit, comme tout fonctionnaire, à une rémunération convenable, mais surtout sur la nécessité d'assurer à la première magistrature du pays l'éclat, le prestige et l'indépendance dont il convient qu'elle soit entourée, non seulement au point de vue intérieur, mais aussi au point de vue des relations internationales » (42) .

De eerste vereiste heeft met bekwaamheid te maken : « Il convient que le successeur dispose de connaissances techniques sur les grandes questions de gestion de l'État.
La première exigence est une exigence de capacité: « Il convient que le successeur dispose de connaissances techniques sur les grandes questions de gestion de l'État.

Afin d'éviter le prolongement inutile de cette mesure en 2011, il convient donc que cet arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2010 au plus tard».
Afin d'éviter le prolongement inutile de cette mesure en 2011, il convient donc que cet arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2010 au plus tard ».

Pour que cette nouvelle structure puisse entrer en vigueur le 1 janvier 2014, il convient préalablement d'adopter un cadre organique et légal adapté, ce qui fait l'objet du présent projet d'arrêté royal" .
Pour que cette nouvelle structure puisse entrer en vigueur le 1 janvier 2014, il convient préalablement d'adopter un cadre organique et légal adapté, ce qui fait l'objet du présent projet d'arrêté royal ».