Vertaling van "qu'il convient " (Nederlands → Frans) :

1° in de Franse versie worden de woorden " s'agira" en " conviendra" respectievelijk vervangen door de woorden " s'agit" en " convient" ;
1° les mots « s'agira » et « conviendra » sont respectivement remplacés par les mots « s'agit » et « convient »;

In verband met die verschillen in de praktijken inzake de kwaliteit van de baan, wijst men in de Cerisis-CES-studie voorts op het volgende : « Sous ces différents aspects, il convient toutefois de différencier assez nettement les sociétés de travail intérimaire des autres sociétés à finalité lucrative.
Par rapport à ces différences observées dans les pratiques en matière de qualité d'emploi, l'étude Cerisis-CES, met par ailleurs en avant que: « Sous ces différents aspects, il convient toutefois de différencier assez nettement les sociétés de travail intérimaire des autres sociétés à finalité lucrative.

Het Hof had geen bedenkingen bij « la nécessité pour les autorités nationales de pouvoir prendre des mesures disciplinaires à l'encontre du fonctionnaire en faute », maar heeft toch geoordeeld dat het ontslag, dat automatisch het verval van het recht op een pensioen met zich heeft meegebracht, niet strookt met « l'équilibre qu'il convient de ménager entre la protection du droit de propriété de l'individu et les exigences liées à l'intérêt général », ook al beoogde die maatregel de bescherming van de burgers en van hun vertrouwen in de integriteit van de administratie.
En effet, si la Cour ne doutait « pas de la nécessité pour les autorités nationales de pouvoir prendre des mesures disciplinaires à l'encontre du fonctionnaire en faute », elle a cependant jugé que le recours à la sanction de révocation, qui entraînait automatiquement la déchéance du droit aux prestations de retraite, bien qu'elle visait à protéger les citoyens et à garantir leur confiance dans l'intégrité de l'administration, a rompu « l'équilibre qu'il convient de ménager entre la protection du droit de propriété de l'individu et les exigences liées à l'intérêt général ».

Beide aspecten worden eveneens onderstreept door Orban, die niet aarzelt te schrijven dat « l'institution de la Liste civile ne repose pas seulement sur l'idée que le Chef de l'État a droit, comme tout fonctionnaire, à une rémunération convenable, mais surtout sur la nécessité d'assurer à la première magistrature du pays l'éclat, le prestige et l'indépendance dont il convient qu'elle soit entourée, non seulement au point de vue intérieur, mais aussi au point de vue des relations internationales » (42) .
Ces deux aspects sont également soulignés par Orban qui n'hésite pas à écrire que « l'institution de la Liste civile ne repose pas seulement sur l'idée que le Chef de l'État a droit, comme tout fonctionnaire, à une rémunération convenable, mais surtout sur la nécessité d'assurer à la première magistrature du pays l'éclat, le prestige et l'indépendance dont il convient qu'elle soit entourée, non seulement au point de vue intérieur, mais aussi au point de vue des relations internationales » (42) .

Mais les situations dans lesquelles un homme qui n'aurait pas conçu un enfant né sans père et qui ne partagerait aucune relation de couple avec la mère de cet enfant se mettrait dans la tête de reconnaître l'enfant, avec l'objectif d'empoisonner l'existence de la mère, ne sont-elles pas des situations tout à fait exceptionnelles, et convient-il vraiment de légiférer en faisant de ces situations le facteur déterminant de la solution juridique qui serait adoptée ?
Mais les situations dans lesquelles un homme qui n'aurait pas conçu un enfant né sans père et qui ne partagerait aucune relation de couple avec la mère de cet enfant se mettrait dans la tête de reconnaître l'enfant, avec l'objectif d'empoisonner l'existence de la mère, ne sont-elles pas des situations tout à fait exceptionnelles, et convient-il vraiment de légiférer en faisant de ces situations le facteur déterminant de la solution juridique qui serait adoptée ?

De eerste vereiste heeft met bekwaamheid te maken : « Il convient que le successeur dispose de connaissances techniques sur les grandes questions de gestion de l'État.
La première exigence est une exigence de capacité: « Il convient que le successeur dispose de connaissances techniques sur les grandes questions de gestion de l'État.

Pour que cette nouvelle structure puisse entrer en vigueur le 1 janvier 2014, il convient préalablement d'adopter un cadre organique et légal adapté, ce qui fait l'objet du présent projet d'arrêté royal" .
Pour que cette nouvelle structure puisse entrer en vigueur le 1 janvier 2014, il convient préalablement d'adopter un cadre organique et légal adapté, ce qui fait l'objet du présent projet d'arrêté royal ».

Afin d'éviter le prolongement inutile de cette mesure en 2011, il convient donc que cet arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2010 au plus tard».
Afin d'éviter le prolongement inutile de cette mesure en 2011, il convient donc que cet arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2010 au plus tard ».

Dans l'annexe de l'arrêré susvisé, page 3728, sous le titre « Enseignement officiel subventionné », il convient de remplacer le sous-titre « Secondaire ordinaire et spécialisé » par le sous-titre « Fondamental ordinaire et spécialisé ». < pclijnd; ; span>
Dans l'annexe de l'arrêté susvisé, page 3728, sous le titre « Enseignement officiel subventionné », il convient de remplacer le sous-titre « Secondaire ordinaire et spécialisé » par le sous-titre « Fondamental ordinaire et spécialisé ».

« Dans l'annexe de l'arrêté susvisé, parge 3727, il convient de remplacer le sous-titre « Secondaire ordinaire spécialisé » par le sous-titre « Fondamental et secondaire spécialisés ».
Dans l'annexe de l'arrêté susvisé, page 3727, il convient de remplacer le sous-titre « Secondaire ordinaire spécialisé » par le sous-titre « Fondamental et secondaire spécialisés ».