Traduction de «qu'il est apparu lors » (Néerlandais → Français) :

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid "- que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'augmenter en urgence les taux des accises sur l'alcool".
En l'occurrence, l'urgence est motivée par la circonstance « - que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'augmenter en urgence les taux des accises sur l'alcool ».

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid "- que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accises sur le gasoil et d'indexer les [taux] des accises sur ce même gasoil".
En l'occurrence, l'urgence est motivée par la circonstance « - que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accises sur le gasoil et d'indexer les [taux] des accises sur ce même gasoil ».

b) in 2° van de Franse versie wordt het woord "lors" opgeheven;
b) au 2°, le mot « lors » est abrogé;

a) in 1° van de Franse versie wordt het woord "lors" opgeheven;
a) au 1°, le mot « lors » est abrogé;

De heer Joseph CLOES heeft de nietigverklaring gevorderd van de beslissing van de gemeenteraad van de gemeente Dalhem van 28 september 2016 tot wijziging van het huishoudelijk reglement van de gemeenteraad, aangenomen op 25 april 2013, en tot invoeging van een titel III met als opschrift "Prises de son et/ou d'images lors des séances publiques du Conseil communal".
M. Joseph CLOES a demandé l'annulation de la décision du Conseil communal de la Commune de Dalhem du 28 septembre 2016 décidant de modifier le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal adopté le 25 avril 2013 et insérant un titre III intitulé « Prise de sons et/ou d'images lors des séances publiques du Conseil communal ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Lors de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de Belges ont malheureusement versé dans la collaboration avec l'occupant nazi.
Lors de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de Belges ont malheureusement versé dans la collaboration avec l'occupant nazi.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.
Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.

" Comme on demande un stage de 6 mois pour les sergents et lieutenants dans la promotion hiérarchique au sein d'une même zone, il est apparu équitable de stage (sic) de mobilité de 6 mois pour ces deux grades.
« Comme on demande un stage de 6 mois pour les sergents et lieutenants dans la promotion hiérarchique au sein d'une même zone, il est apparu équitable de stage (sic) de mobilité de 6 mois pour ces deux grades.

De heer Jean-Pierre Lor, technisch hoofdbeambte;
M. Jean-Pierre Lor, agent technique en chef;

« Vu l'urgence motivée par le fait qu'il est impératif de pallier à une difficulté apparue lors des travaux préparatoires aux transferts d'actifs et passifs du Fonds de l'infrastructure ferroviaire et à sa transformation en société anonyme qui doivent pour des raisons budgétaires et opérationnelles être finalisés pour le 31 décembre 2008; que cette difficulté porte sur l'exécution de l'article 25, 4°, de cet arrêté royal;
« Vu l'urgence motivée par le fait qu'il est impératif de pallier à une difficulté apparue lors des travaux préparatoires aux transferts d'actifs et passifs du Fonds de l'infrastructure ferroviaire et à sa transformation en société anonyme qui doivent pour des raisons budgétaires et opérationnelles être finalisés pour le 31 décembre 2008; que cette difficulté porte sur l'exécution de l'article 25, 4° de cet arrêté royal;