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Traduction de «qu'il puisse déléguer » (Néerlandais → Français) :

In de Franse tekst van het tweede en het vierde lid moeten de woorden "délégué" en "délégués et agents" om de reeds eerder uiteengezette redenen vervangen worden door de woorden "représentants et fonctionnaires" (zie de opmerking die hierboven is gemaakt bij artikel 90).

Aux alinéas 2 et 4, il convient, dans la version française, de remplacer les termes « délégués et agents » par « représentants et fonctionnaires », pour les motifs déjà exposés (Voir l'observation sous l'article 90 ci-dessus).


C'est au ministre lui-même qu'il appartient de prendre la décision et le Conseil d'État n'admet pas qu'il puisse déléguer certains de ses pouvoirs à un membre de son cabinet » (1) .

C'est au ministre lui-même qu'il appartient de prendre la décision et le Conseil d'État n'admet pas qu'il puisse déléguer certains de ses pouvoirs à un membre de son cabinet (1) .


C'est au ministre lui-même qu'il appartient de prendre la décision et le Conseil d'État n'admet pas qu'il puisse déléguer certains de ses pouvoirs à un membre de son cabinet » (1) .

C'est au ministre lui-même qu'il appartient de prendre la décision et le Conseil d'État n'admet pas qu'il puisse déléguer certains de ses pouvoirs à un membre de son cabinet (1) .


De Kinderrechtencommissaris en de Délégué général de la Communauté Francaise aux droits de l'enfant uitten in hun brief van 14 maart 2016 hun bezorgdheid over het behoud - zonder aanpassing - van dit oude statuut van de pleegvoogdij, dat ingevoerd werd door de wet van 21 maart 1969.

Dans leur lettre du 14 mars 2016, le Commissaire aux droits de l'enfant et le Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant ont exprimé leur inquiétude quant au maintien - sans adaptation - de l'ancien statut de la tutelle officieuse, instauré par la loi du 21 mars 1969.


De délégué général aux Droits de l’enfant van de Federatie Wallonië-Brussel, heeft in juni 2015 in de Commissie Transversale aangelegenheden - Gemeenschapsbevoegdheden van de Senaat opgemerkt dat volgens hem geen enkel artikel van het Verdrag inzake de rechten van het kind de armoedetoets doorstaat.

Le délégué général aux Droits de l'enfant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, s'exprimant en commission des Matières transversales - Compétences communautaires du Sénat en juin 2015 notait que, selon lui, il n'y avait aucun article de la Convention des droits de l'enfant qui résistait à la pauvreté.


Hoorzitting met : - de heer Bernard De Vos, Délégué général aux Droits de l'Enfant van de Franse Gemeenschap; - de heer Benoit Parmentier, administrateur-generaal van het Office de la Naissance et de l'Enfance; - mevrouw Naima Charkaoui, beleidsmedewerkster van het Vlaams Kinderrechtencommissariaat; - mevrouw Katrien Verhegge, administrateur-generaal, Kind en Gezin; - mevrouw Gaelle Buysschaert, Child Rights Officer, UNICEF.

Audition de : - M. Bernard De Vos, Délégué général aux Droits de l'Enfant de la Communauté française; - M. Benoit Parmentier, administrateur général de l'Office de la Naissance et de l'Enfance; - Mme Naima Charkaoui, chargée de mission auprès du Vlaams Kinderrechtencommissariaat; - Mme Katrien Verhegge, administrateur général de Kind en Gezin; - Mme Gaelle Buysschaert, Child Rights Officer, UNICEF.


Hoorzitting met : - mevrouw Ariane Van den Berghe, afdelingshoofd, Vlaams Centrum voor Adoptie, Kind en Gezin; - de heer Serge Léonard, jurist bij de Délégué général aux droits de l'enfant; - mevrouw Anne Schaub-Thomas, analystisch psychotherapeute; - de heer Bruno Le Clef, psychanalyst, ondervoorzitter van APPCF (Association pour la Psychothérapie Psychanalytique du Couple et de la Famille).

Audition de : - Mme Ariane Van den Berghe, chef de section, Vlaams Centrum voor Adoptie, Kind en Gezin; - M. Serge Léonard, juriste auprès du Délégué général aux droits de l'enfant; - Mme Anne Schaub-Thomas, psychothérapeute analytique; - M. Bruno Le Clef, psychanalyste, vice-président de l'APPCF (Association pour la Psychothérapie Psychanalytique du Couple et de la Famille).


Hoorzitting met mevrouw Ankie Vandekerckhove, Kinderrechtencommissaris en de heer Claude Lelièvre, " délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant"

Audition de Mme Ankie Vandekerckhove, " Kinderrechtencommissaris" et M. Claude Lelièvre, délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant


Paul Becker, afgevaardigde naar de Nationale Raad/délégué au Conseil nation

Paul Becker, afgevaardigde naar de Nationale Raad/délégué au Conseil national;


Hoorzitting met de heer Bernard De Vos, délégué général aux droits de l'enfant

Audition de M. Bernard De Vos, délégue général aux droits de l'enfant




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Date index: 2025-01-15
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