Traduction de «qu'il s'agit clairement » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

agitator
dispositif d'agitation

agitator met schoepen
agitateur à pales

agitator met vleugels
agitateur en croix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11° in artikel 433, § 1, 2°, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » vervangen door de woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
11° dans l'article 433, § 1, 2°, du même Code, les mots « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

" 1) Il a été jugé préférable en 2012 de déterminer dans la loi elle-même de manière précise les catégories de coûts qui sont remboursés via le fonds des services d'urgence, et non dans un arrêté royal, ayant considéré qu'il s'agit clairement d'un aspect essentiel de la matière (Conseil d'Etat, Principes de technique législative. Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires, 2008, n° 7.1.1., p. 20).
« 1) Il a été jugé préférable en 2012 de déterminer dans la loi elle-même de manière précise les catégories de coûts qui sont remboursés via le fonds des services d'urgence, et non dans un arrêté royal, ayant considéré qu'il s'agit clairement d'un aspect essentiel de la matière (Conseil d'Etat, Principes de technique législative. Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires, 2008, n° 7.1.1., p. 20).

Hiernaar gevraagd verklaarde de gemachtigde het volgende - wat het begrip "test" betreft : "Il s'agit d'un ajout technique, pour clarifier les actions du laboratoire"; - en wat het begrip "evaluatie" betreft : "Il ne s'agit pas d'une analyse de laboratoire, mais bien de l'analyse de la conformité du produit par l'inspecteur.
Interrogé à ce sujet, le délégué a répondu ce qui suit - en ce qui concerne la notion de « essai » : « Il s'agit d'un ajout technique, pour clarifier les actions du laboratoire »; - et en ce qui concerne la notion de « évaluation » : « Il ne s'agit pas d'une analyse de laboratoire, mais bien de l'analyse de la conformité du produit par l'inspecteur.

Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins infirmiers", opgeheven voor de diploma's uitgereikt na het schooljaar 2013-2014.
Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins Infirmiers » sont abrogés pour les diplômes délivrés postérieurement à l'année scolaire 2013-2014.

Il s'agit d'un élément essentiel au développement économique durable de nos Régions.
Dat is een fundamenteel element voor de economische ontwikkeling van onze Gewesten.

3. In de Franse tekst van paragraaf 3, derde lid, in fine, behoort zoals in de Nederlandse tekst te worden geschreven « elle agit conformément à l'alinéa 1 » en niet « elle agit conformément à l'alinéa précédent ».
3. Au paragraphe 3, alinéa 3, in fine, il y a lieu d'écrire, comme dans la version néerlandaise, « elle agit conformément à l'alinéa 1 » et non « elle agit conformément à l'alinéa précédent ».

Op blz. 19856, in de Franse tekst, art. 181, 4 regel, dient men te lezen « lorsqu'il s'agit d'un militaire recruté » in plaats van « lorsque il s'agit d'un militaire recruté ».
A la page 19856, dans le texte français, art. 181, 4 ligne, il y a lieu de lire « lorsqu'il s'agit d'un militaire recruté » au lieu de « lorsque il s'agit d'un militaire recruté ».

In het Belgisch Staatsblad van 13 december 2005, blz. 53 613, dient men in de Franse tekst van artikel 2, tweede lid, van de voornoemde wet van 10 november 2005 te lezen « qu'il agit » in plaats van « qu'il s'agit ».
Au Moniteur belge du 13 décembre 2005, p. 53 613, il faut lire dans le texte français de l'article 2, alinéa 2, de la loi susmentionnée du 10 novembre 2005, « qu'il agit » au lieu de « qu'il s'agit ».

- In de Franse versie van artikel 10 worden de woorden « s'il s'agit des peines correctionnelles » vervangen door de woorden « s'il s'agit de peines correctionnelles ».
- Dans la version française de l'article 10, les mots « s'il s'agit des peines correctionnelles » sont remplacés par les mots « s'il s'agit de peines correctionnelles ».

In het Belgisch Staatsblad nr. 209 van 23 oktober 1992, moet worden gelezen op blz. 22639 in de Franse tekst van artikel 32, in alinea 3 : « S'il s'agit de flans d'or » in plaats van « S'il s'agit de monnaies d'or »; in alinea 4 : « S'il s'agit de flans en argent » in plaats van « S'il s'agit de monnaies en argent » en in alinea 5 : « S'il s'agit de flans en métaux communs » in plaats van « S'il s'agit de monnaies en métaux communs ».
Au Moniteur belge n° 209 du 23 octobre 1992, il y a lieu de lire à la page 22639 dans le texte français de l'article 32, à l'alinéa 3 : « S'il s'agit de flans d'or » au lieu de « S'il s'agit de monnaies d'or »; à l'alinéa 4 : « S'il s'agit de flans en argent » au lieu de « S'il s'agit de monnaies en argent » et à l'alinéa 5 : « S'il s'agit de flans en métaux communs » au lieu de « S'il s'agit de monnaies en métaux communs ».