Traduction de «qu'un culte existât » (Néerlandais → Français) :

Deze rechtspraak is gebaseerd op een eenparige interpretatie van de wil van het Nationaal Congres : « si d'un coté, la Constitution a garanti la liberté des cultes, elle a nécessairement supposé de l'autre que tous les cultes peuvent s'exercer sans porter atteinte à la société, ni aux individus qui la composent; car s'il était possible qu'un culte existât dont l'exercice ne fut pas compatible avec l'ordre public, il aurait fallu le proscrire et non en légaliser l'existence.
Cette jurisprudence se fonde sur une interprétation unanime de la volonté du Congrès national aux termes de laquelle « si d'un côté, la Constitution a garanti la liberté des cultes, elle a nécessairement supposé de l'autre que tous les cultes peuvent s'exercer sans porter atteinte à la société, ni aux individus qui la composent; car s'il était possible qu'un culte existât dont l'exercice ne fut pas compatible avec l'ordre public, il aurait fallu le proscrire et non en légaliser l'existence.

verwezen naar bevoegd:CULT advies: BUDG
renvoyé au fond: CULT avis: BUDG

verwezen naar bevoegd:INTA advies: CULT, LIBE, IMCO
renvoyé au fond: INTA avis: CULT, LIBE, IMCO

Verslag over academische bijscholing en afstandsonderwijs als onderdeel van de Europese strategie voor een leven lang leren (2016/2142(INI)) — commissie CULT — Rapporteur: Milan Zver (A8-0252/2017)
Rapport sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (2016/2142(INI)) — commission CULT — Rapporteur: Milan Zver (A8-0252/2017)

verwezen naar bevoegd:BUDG advies: CULT, EMPL, ITRE, TRAN
renvoyé au fond: BUDG avis: CULT, EMPL, ITRE, TRAN

***I Verslag over het voorstel voor een besluit van het Europees Parlement en de Raad betreffende een gemeenschappelijk kader voor het verstrekken van betere diensten voor vaardigheden en kwalificaties (Europass), houdende intrekking van Beschikking nr. 2241/2004/EG van het Europees Parlement en de Raad (COM(2016)0625 — C8-0404/2016 — 2016/0304(COD)) — commissie EMPL — commissie CULT — Rapporteur: Thomas Mann — Rapporteur: Svetoslav Hristov Malinov (A8-0244/2017)
***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre commun pour la fourniture de meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass) et abrogeant la décision no 2241/2004/CE (COM(2016)0625 — C8-0404/2016 — 2016/0304(COD)) — commission EMPL — commission CULT — Rapporteur: Thomas Mann — Rapporteur: Svetoslav Hristov Malinov (A8-0244/2017)

III, nr. 554, 406 (« executer un travail contre un rémunération sans qu'il existât un lien juridique de subordination ») en Cass. fr. 17 december 1997, Gaz.
III, no 554, 406 (« exécuter un travail contre une rémunération sans qu'il existât un lien juridique de subordination ») et Cass. fr. 17 décembre 1997, Gaz.

Partant de cette vérité, le Congrès national a voulu que tout culte se coordonnât et avec l'accomplissement des devoirs sociaux que la loi impose aux citoyens et avec l'exercice des pouvoirs qu'il a établis pour le gouvernement de la société » (R.P.D.B., Vº Culte, nº 27)
Partant de cette vérité, le Congrès national a voulu que tout culte se coordonnât et avec l'accomplissement des devoirs sociaux que la loi impose aux citoyens et avec l'exercice des pouvoirs qu'il a établis pour le gouvernement de la société » (R.P.D.B., Vº Culte, nº 27).

— De heer Jean-François Husson, die leiding geeft aan het Observatoire des Relations Administratives entres les Cultes, la Laïcité organisée et l'État;
— M. Jean-François Husson, qui dirige l'Observatoire des Relations Administratives entre les Cultes, la Laïcité organisée et l'État;