Traduction de «réalisation d'etudes » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

speciale zitting over kinderen | speciale zitting van de Algemene Vergadering ter evaluatie van de realisering van de doelstellingen van de Wereldkindertop
Session extraordinaire consacrée aux enfants | Session extraordinaire de l'Assemblée générale pour mesurer le degré de réalisation des buts du Sommet mondial pour les enfants

kostuummaakster | kostuumnaaister | kostuummaker | realisator van kostuums
cheffe costumière | régisseur de costumes | costumier/costumière | costumière

tijdstip van realisering van winst
date de réalisation d'un bénéfice

realisator | regisseur
metteur en scène | réalisateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 27 januari 2016 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 28 januari 2016, is beroep tot vernietiging ingesteld van artikel 26, eerste lid, 3° en 6°, en derde lid, van de programmawet van 19 december 2014, zoals vervangen bij artikel 92 van voormelde programmawet van 10 augustus 2015, door de cvba « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur », de cvba « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » (IDEA), de cvba « Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), de cvba « Agence intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes » (IDETA), de cvba « Intercommunale d'étude et de gestion » (IEG) en de cvba « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques » (IGRETEC), bijgestaan en vertegenwoordigd door Mr. X. Gérard en Mr. Y. Brulard, advocaten bij de balie te Brussel.
c. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 janvier 2016 et parvenue au greffe le 28 janvier 2016, un recours en annulation de l'article 26, alinéa 1, 3° et 6°, et alinéa 3, de la loi-programme du 19 décembre 2014, tel qu'il a été remplacé par l'article 92 de la loi-programme du 10 août 2015 précitée, a été introduit par la SCRL « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur », la SCRL « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » (IDEA), la SCRL « Association Intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), la SCRL « Agence intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes » (IDETA), la SCRL « Intercommunale d'étude et de gestion » (IEG) et la SCRL « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques » (IGRETEC), assistées et représentées par Me X. Gérard et Me Y. Brulard, avocats au barreau de Bruxelles.

, de cvba « Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), de cvba « Intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et des communes avoisinantes », de cvba « Intercommunale d'étude et de gestion » en de cvba « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques », bijgestaan en vertegenwoordigd door Mr. X. Gérard en Mr. Y. Brulard, advocaten bij de balie te Brussel.
, la SCRL « Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), la SCRL « Intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et des communes avoisinantes », la SCRL « Intercommunale d'étude et de gestion » et la SCRL « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques », assistées et représentées par Me X. Gérard et Me Y. Brulard, avocats au barreau de Bruxelles.

Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 a. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 15 januari 2016 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 18 januari 2016, heeft de cvba « Intercommunale d'incendie de Liège et environs » beroep tot vernietiging ingesteld van artikel 86, 1°, van de programmawet van 10 augustus 2015 (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 18 augustus, tweede editie). b. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 19 januari 2016 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 20 januari 2016, heeft de vzw « Union des Villes et Communes de Wallonie » beroep tot vernietiging ingesteld van de artikelen 86 tot 93 van dezelfde programmawet. c. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 27 januari 2016 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 28 januari 2016, is beroep tot vernietiging ingesteld van artikel 26, eerste lid, 3° en 6°, en derde lid, van de programmawet van 19 december 2014, zoals gewijzigd bij artikel 92 van voormelde programmawet van 10 augustus 2015, door de cvba « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur », de cvba « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » (IDEA), de cvba « Association intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg » (IDELUX), de cvba « Agence intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes » (IDETA), de cvba « Intercommunale d'étude et de gestion » (IEG) en de cvba « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques » (IGRETEC).
Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 janvier 2016 et parvenue au greffe le 18 janvier 2016, la SCRL « Intercommunale d'incendie de Liège et environs » a introduit un recours en annulation de l'article 86, 1°, de la loi-programme du 10 août 2015 (publiée au Moniteur belge du 18 août 2015, deuxième édition). b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 janvier 2016 et parvenue au greffe le 20 janvier 2016, l'ASBL « Union des Villes et Communes de Wallonie » a introduit un recours en annulation des articles 86 à 93 de la même loi-programme. c. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 janvier 2016 et parvenue au greffe le 28 janvier 2016, un recours en annulation de l'article 26, alinéa 1, 3° et 6°, et alinéa 3, de la loi-programme du 19 décembre 2014, tel qu'il a été remplacé par l'article 92 de la loi-programme du 10 août 2015 précitée, a été introduit par la SCRL « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur », la SCRL « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » (IDEA), la SCRL « Association Intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), la SCRL « Agence intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes » (IDETA), la SCRL « Intercommunale d'étude et de gestion » (IEG) et la SCRL « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques » (IGRETEC).

Pour sa part, la Roumanie s'est engagée à réaliser, d'ici à 2013, toutes les études préparatoires pour la réhabilitation de la ligne Craïova-Calafat au nord du pont du Danube, de façon à être prête à exécuter les travaux juste après 2013.
Pour sa part, la Roumanie s’est engagée à réaliser, d’ici à 2013, toutes les études préparatoires pour la réhabilitation de la ligne Craïova-Calafat au nord du pont du Danube, de façon à être prête à exécuter les travaux juste après 2013.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d'applications, l'assistance aux utilisateurs, y compris les députés et les groupes politiques, la réalisation d'études, la rédaction et la saisie de documentation technique.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d'applications, l'assistance aux utilisateurs, y compris les députés et les groupes politiques, la réalisation d'études, la rédaction et la saisie de documentation technique.

les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation,
les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation,

Messina en Mr. G. Leplat, handelend in de hoedanigheid van curator van het faillissement van de NV Etudes et réalisations Lechien, waarvan de expeditie ter griffie van het Arbitragehof is ingekomen op 14 december 2005, heeft het Hof van Beroep te Brussel dezelfde prejudiciële vraag gesteld.
Messina et Me G. Leplat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la SA Etudes et réalisations Lechien, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 14 décembre 2005, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la même question préjudicielle.

Etudes et réalisations Lechien, waarvan de expeditie ter griffie van het Arbitragehof is ingekomen op 14 december 2005, heeft het Hof van Beroep te Brussel de volgende prejudiciële vraag gesteld :
Messina et Me G. Leplat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la s.a. Etudes et réalisations Lechien, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 14 décembre 2005, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante :

de beroepen tot vernietiging van de wet van 24 oktober 2011 " tot vrijwaring van een duurzame financiering van de pensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten en van de lokale politiezones, tot wijziging van de wet van 6 mei 2002 tot oprichting van het fonds voor de pensioenen van de geïntegreerde politie en houdende bijzondere bepalingen inzake sociale zekerheid en houdende diverse wijzigingsbepalingen" , ingesteld door de cvba " Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Études Techniques et Économiques" en anderen (rolnummers 5391, 5392, 5393, 5394, 5396 en 5397, samengevoegde zaken).
les recours en annulation de la loi du 24 octobre 2011 « assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives », introduits par la SCRL « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Études Techniques et Économiques » et autres (numéros du rôle 5391, 5392, 5393, 5394, 5396 et 5397, affaires jointes).

het arrest nr. 71/2013, uitgesproken op 22 mei 2013, inzake de beroepen tot vernietiging van de wet van 24 oktober 2011 " tot vrijwaring van een duurzame financiering van de pensioenen van de vastbenoemde personeelsleden van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten en van de lokale politiezones, tot wijziging van de wet van 6 mei 2002 tot oprichting van het fonds voor de pensioenen van de geïntegreerde politie en houdende bijzondere bepalingen inzake sociale zekerheid en houdende diverse wijzigingsbepalingen" , ingesteld door de cvba " Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques" en anderen (rolnummers 5391, 5392, 5393, 5394, 5396 en 5397);
l'arrêt n 71/2013, rendu le 22 mai 2013, en cause les recours en annulation de la loi du 24 octobre 2011 « assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives », introduits par la scrl « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques » et autres (numéros du rôle 5391, 5392, 5393, 5394, 5396 et 5397) ;