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Vertaling van "région bruxelloise zones " (Nederlands → Frans) :

Bovendien beschikken bepaalde niet-gekadastreerde percelen niet over een kadasternummer; - Wat de opmerkingen over de afwezigheid van criteria, methodologie en studies die aan de basis liggen van het besluit, wordt doorverwezen naar het technisch rapport van 2002 over de habitatrichtlijn 92/43/CE in het Brussels gewest "la directive habitat 92/43/CE dans la Région bruxelloise, zones spéciales de conservation, dossier technique et scientifique de la Division espaces verts IBGE" die de basis legt voor de perimeter van SBZ I. Het rapport van 2008, vermeld in de "overwegende" van het besluit, laat toe om de specifieke ...[+++]

De plus, certaines zones non-cadastrées ne disposent pas d'un numéro cadastral; - En ce qui concerne les remarques relatives à l'absence de critères, de méthodologie et d'études ayant fondés l'arrêté, il est renvoyé au rapport technique de 2002 sur la directive habitat 92/43/CE dans la Région bruxelloise, zones spéciales de conservation, dossier technique et scientifique de la Division espaces verts IBGE qui constitue le fondement du périmètre de la ZSC I. Le rapport de 2008, mentionné dans les considérant de l'arrêté, permet quant ...[+++]


- bl. 28851, Franse tekst, Bijlage 1, moet gelezen worden : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise »». in plaats van « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région ...[+++]

- page 28852, texte français, Annexe 2, il faut lire : « Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 - « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise »». au lieu de « Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le périmètre du site Natura 2000 - « ZSC I: la Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallee de l ...[+++]


- bl. 28855, Franse tekst, Bijlage 2, moet gelezen worden : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise »». in plaats van « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région ...[+++]

- p. 28861, texte français, Annexe 3, 3.2., il faut lire : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « ZSC III : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise »». au lieu de « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la ...[+++]


- bl. 28846, Franse tekst, Bijlage 1, moet gelezen worden : « Cartographie de la « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région bruxelloise » » in plaats van « Cartographie de la « ZSC I : la Forêt de Soignes avec lisières et domaines boises avoisinants et la vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - vallée de la Woluwe » ». - bl. 28846, Franse tekst, Bijlage 1, 1.1., moet gelezen worden : « Périmètre du site et délimitation géographique des 5 stations » in plaats van « Pér ...[+++]

- page 28846, texte français, Annexe 1, 1.1, il faut lire : « Périmètre du site et délimitation géographique des 5 stations » au lieu de « Périmètre du site et délimitation géographique des 28 stations ». - page 28851, texte français, Annexe 1, il faut lire : « Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 « ZSC III : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la région ...[+++]




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Date index: 2024-02-05
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