Vertaling van "résultats qu'il convient " (Nederlands → Frans) :

iii. kazen geproduceerd uit melk van koeien, geiten, schapen of buffelkoeien, met maximum 10 % van niet melkzuuringrediënten, vrij van suiker of honing: volgens de lijst bekendgemaakt op de website van "APAQ-W" [http ...]
iii. fromages fabriqués à partir de lait de vache, chèvre, brebis, ou bufflonne, contenant au maximum 10 % d'ingrédients non lactiques, exempts de sucre ou de miel : suivant la liste publiée le site de l'APAQ-W [http ...]

Het resultat van het boekjaar wordt berekend door alle kosten en opbrengsten van een jaar te compenseren.
En soldant l'ensemble des produits et charges d'une année, l'on détermine le résultat d'exercice.

1° in de Franse versie worden de woorden " s'agira" en " conviendra" respectievelijk vervangen door de woorden " s'agit" en " convient" ;
1° les mots « s'agira » et « conviendra » sont respectivement remplacés par les mots « s'agit » et « convient »;

L'efficience « désigne de façon très générale, le rapport entre les moyens utilisés et les résultats; une décision est considérée comme pleinement efficiente si un résultat déterminé est obtenu avec un minimum de moyens, ou si, avec des moyens donnés, un degré maximal de réalisation du résultat visé est atteint » (blz. 82 en 83).
L'efficience « désigne de façon très générale, le rapport entre les moyens utilisés et les résultats; une décision est considérée comme pleinement efficiente si un résultat déterminé est obtenu avec un minimum de moyens, ou si, avec des moyens donnés, un degré maximal de réalisation du résultat visé est atteint » (p. 82 et 83).

Punt 2 van dit artikel bepaalt echter het volgende : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.
Le point 2 de l'article mentionne toutefois que : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.

Pour que cette nouvelle structure puisse entrer en vigueur le 1 janvier 2014, il convient préalablement d'adopter un cadre organique et légal adapté, ce qui fait l'objet du présent projet d'arrêté royal" .
Pour que cette nouvelle structure puisse entrer en vigueur le 1 janvier 2014, il convient préalablement d'adopter un cadre organique et légal adapté, ce qui fait l'objet du présent projet d'arrêté royal ».

Afin d'éviter le prolongement inutile de cette mesure en 2011, il convient donc que cet arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2010 au plus tard».
Afin d'éviter le prolongement inutile de cette mesure en 2011, il convient donc que cet arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2010 au plus tard ».

« Dans l'annexe de l'arrêté susvisé, parge 3727, il convient de remplacer le sous-titre « Secondaire ordinaire spécialisé » par le sous-titre « Fondamental et secondaire spécialisés ».
Dans l'annexe de l'arrêté susvisé, page 3727, il convient de remplacer le sous-titre « Secondaire ordinaire spécialisé » par le sous-titre « Fondamental et secondaire spécialisés ».

Dans l'annexe de l'arrêré susvisé, page 3728, sous le titre « Enseignement officiel subventionné », il convient de remplacer le sous-titre « Secondaire ordinaire et spécialisé » par le sous-titre « Fondamental ordinaire et spécialisé ». < pclijnd; ; span>
Dans l'annexe de l'arrêté susvisé, page 3728, sous le titre « Enseignement officiel subventionné », il convient de remplacer le sous-titre « Secondaire ordinaire et spécialisé » par le sous-titre « Fondamental ordinaire et spécialisé ».