Vertaling van "s'il était possible " (Nederlands → Frans) :

Op de OSPAR-lijsten 'Chemicals for Priority Action' en 'Substances of Possible Concern' staan een groot aantal pesticiden.
Les "substances chimiques pour l'action prioritaire" et les "substances potentiellement préoccupantes" de la convention d'OSPAR comprennent un grand nombre de pesticides.

10° Een toelage van 114.650 EUR aan Le Monde des Possibles asbl, gevestigd te Rue des Champs 97, 4020 Liège, ondernemingsnummer 0474.324.852, uit te betalen op rekeningnummer BE28 5230 8022 3220 volgens de bepalingen in het protocol afgesloten met Le Monde des Possibles asbl.
10° Une subvention d'un montant de 114.650 EUR à Le Monde des Possibles asbl siège social à Rue des Champs 97, 4020 Liège, numéro d'entreprise 0474.324.852. Le paiement sera effectué sur le compte numéro BE28 5230 8022 3220 conformément aux dispositions du protocole conclu avec Le Monde des Possibles asbl.

Deze rechtspraak is gebaseerd op een eenparige interpretatie van de wil van het Nationaal Congres : « si d'un coté, la Constitution a garanti la liberté des cultes, elle a nécessairement supposé de l'autre que tous les cultes peuvent s'exercer sans porter atteinte à la société, ni aux individus qui la composent; car s'il était possible qu'un culte existât dont l'exercice ne fut pas compatible avec l'ordre public, il aurait fallu le proscrire et non en légaliser l'existence.
Cette jurisprudence se fonde sur une interprétation unanime de la volonté du Congrès national aux termes de laquelle « si d'un côté, la Constitution a garanti la liberté des cultes, elle a nécessairement supposé de l'autre que tous les cultes peuvent s'exercer sans porter atteinte à la société, ni aux individus qui la composent; car s'il était possible qu'un culte existât dont l'exercice ne fut pas compatible avec l'ordre public, il aurait fallu le proscrire et non en légaliser l'existence.

"Le projet de règlement d'ordre intérieur était joint à la demande d'avis au projet d'AR à titre documentaire.
« Le projet de règlement d'ordre intérieur était joint à la demande d'avis au projet d'AR à titre documentaire.

Gelet op het "Operational Concept of the North Atlantic Treaty Organization to increase the Alliance's air defence posture in response to possible terrorist attacks" (MCM-062-02);
Considérant le Concept opérationnel de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord pour augmenter le dispositif de défense aérienne de l'Alliance en réponse aux possibles attaques terroristes (MCM-062-02) ;

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

COSAC welcomes the enhanced possibilities for parliamentary scrutiny of EU affairs which is a result of the strengthening of the parliamentary dimension of EU activities brought about by the Lisbon Treaty; notes in this context the increased ability of both national Parliaments and the European Parliament to influence European policy and the possibility for greater cooperation in order to secure democratic scrutiny of European policy.
La COSAC accueille les possibilités élargies de contrôle parlementaire des affaires de l'UE, résultant du renforcement de la dimension parlementaire des activités de l'UE découlant du Traité de Lisbonne; constate dans ce contexte la capacité accrue des Parlements nationaux et du Parlement européen d'influencer la politique européenne et la possibilité d'une plus grande coopération afin de garantir le contrôle démocratique de la politique européenne.

het baanbrekende document A/CN.9/706 , getiteld Possible future work on online dispute resolution in cross border electronic commerce transactions, van de commissie van de Verenigde Naties voor internationaal handelsrecht (UNCITRAL).
le document novateur de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (UNCITRAL), A/CN.9/706, intitulé: «Travaux futurs possibles concernant le règlement en ligne des différends dans les opérations de commerce électronique internationales».