« De raad is samengesteld uit minimum acht en maximum twaalf leden met beslissende stem, de helft Franstaligen en de helft Nederlandstaligen, en een griffier met adviserende stem, allen benoemd en afzetbaar door de Koning, op voordracht van de minister.
« Le Conseil est composé de minimum huit et maximum douze membres ayant voix délibérative, la moitié d'expression française et la moitié d'expression néerlandaise, et d'un greffier ayant voix consultative, tous nommés et révocables par le Roi, sur la proposition du ministre.