Vertaling van "service d'intérêt général " (Nederlands → Frans) :

- Voor de toepassing van dit decreet, dient begrepen te worden door : 1° le Collège : het College van de Franse Gemeenschapscommissie ; 2° l'usager : elke natuurlijke of rechtspersoon die van de diensten van Bruxelles Formation geniet of ervan kan genieten ; 3° le stagiaire : - de persoon die is ingeschreven als werkzoekende bij een openbare dienst voor arbeidsbemiddeling en die een opleidingscontract heeft bij Bruxelles Formation; de werknemer die is aangeworven met een arbeidscontract en die op vraag of initiatief van zijn werknemer een opleiding volgt ; 4° service d'intérêt général : dienstenactiviteit door de overheden beschouwd als van openbaar nut en die daarom onderworpen is aan verplichtingen die eigen zijn aan de openbare dienst ; 5° centre de formation : actieve entiteit in de beroepsopleiding, hetzij intern bij Bruxelles Formation, hetzij wanneer de opleidingsactiviteiten overeen zijn gekomen met Bruxelles Formation, of door deze laatste zijn gecreëerd; 6° de onderneming is elke elke openbare of private economische structuur.
- Pour l'application du présent décret, il faut entendre par : 1° le Collège : le Collège de la Commission communautaire française; 2° l'usager : toute personne physique ou morale qui bénéficie ou est susceptible de bénéficier des services de Bruxelles Formation; 3° le stagiaire : - la personne qui s'est inscrite comme demandeur d'emploi auprès d'un service public d'emploi et qui est sous contrat de formation professionnelle avec Bruxelles Formation; - le travailleur engagé dans les liens d'un contrat de travail et qui suit une formation à la demande de son employeur ou d'initiative; 4° service d'intérêt général : activité de services considérée d'intérêt général par les autorités publiques et soumise pour cette raison à des obligations spécifiques de service public; 5° centre de formation : entité active dans la formation professionnelle, soit interne à Bruxelles Formation, soit dont les activités de formation sont conventionnées avec Bruxelles Formation, soit créée par Bruxelles Formation; »; 6° l'entreprise est toute structure économique publique ou privée.

De memorie van toelichting van de wet van 14 november 1983 preciseert dit trouwens goed en onderstreept, door Salmon te citeren, dat één van de kenmerken van de toelage is « d'être remise en vue d'assurer l'exercice d'activités que l'autorité juge utiles à l'intérêt général, parfois même l'allocataire est rendu, dans une certaine mesure, participant ou même exécutant, d'une mission de service public » (cf. Gedr. St. Senaat, 452-1, 1982-1983, blz. 4).
L'exposé des motifs de la loi du 14 novembre 1983 le précise d'ailleurs bien et souligne, citant Salmon, « qu'une des caractéristiques de la subvention est d'être remise en vue d'assurer l'exercice d'activités que l'autorité juge utiles à l'intérêt général, parfois même l'allocataire est rendu, dans une certaine mesure, participant ou même exécutant, d'une mission de service public » (cf. Doc. Sénat, 452-1, 1982-1983, p. 4).

Het mecenaat kan worden gedefinieerd « comme le soutien apporté par une entreprise à un événement, une activité ou une forme d'expression dans l'intérêt général, selon des modalités diverses telles que le versement d'argent ou la fourniture de biens ou de services, dans le but d'associer l'entreprise au prestige de cet événement, de cette activité ou de cette forme d'expression, et de promouvoir de cette manière son image de marque auprès du public » (1) .
Le mécénat peut être défini « comme le soutien apporté par une entreprise à un événement, une activité ou une forme d'expression dans l'intérêt général, selon des modalités diverses telles que le versement d'argent ou la fourniture de biens ou de services, dans le but d'associer l'entreprise au prestige de cet événement, de cette activité ou de cette forme d'expression, et de promouvoir de cette manière son image de marque auprès du public » (1) .