Traduction de «solution contractuelle dans » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

contractuele saldering | contractuele verrekening
compensation contractuelle

particuliere contractuele stelsels voor werknemers | private contractuele stelsels voor werknemers
régimes privés conventionnels pour salariés

contractuele relatie | contractuele verhouding
engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle

contractgeschillen oplossen | onenigheden oplossen | contractuele geschillen beheren | ruzies over contracten oplossen
administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

contractuele aansprakelijkheid
responsabilité contractuelle

contractuele clausule
clause contractuelle

contractuele betrekking
relation contractuelle

contractuele verplichting
obligation contractuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De minister benadrukt dat mevrouw Dusollier zelf schrijft : « La directive ne tranche pas pour autant la légitimité de ce contrat à empêcher le bénéfice d'une exception, bien qu'elle encourage, par cette disposition, une solution contractuelle, dans le cadre de la diffusion interactive d'œuvres, aux problèmes suscités par les exceptions».
Le ministre souligne que Mme Dusollier écrit elle-même que « La directive ne tranche pas pour autant la légitimité de ce contrat à empêcher le bénéfice d'une exception, bien qu'elle encourage, par cette disposition, une solution contractuelle, dans le cadre de la diffusion interactive d'œuvres, aux problèmes suscités par les exceptions».

b) niet van de afnemer eist om de contractuele relatie om te zetten in een leveringscontract door hetwelk de afnemer de keuze maakt van Electrabel Customer Solutions als leverancier of in een contract voor standaardlevering dat afwijkt van de voorwaarden van dit besluit;
b) n'exige pas du client de transformer la relation contractuelle en un contrat de fourniture par lequel le client fait le choix d'Electrabel Customer Solutions comme fournisseur ou en un contrat de fourniture par défaut dérogeant aux conditions du présent arrêté;