Vertaling van "substances qu'il contient " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Chemical Substance Inventory | CSI [Abbr.]
inventaire des substances chimiques | CSI [Abbr.]

substance-uitzondering
exception fondée sur la réalité économique

Toxic Substances Control Act | TSCA,wordt niet vertaald [Abbr.]
Loi sur le contrôle des substances toxiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'Etat.
Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand faute de technologie de récupération disponible in illo tempore, entreposés sur le sol ou enfouis dans le sol ou le sous-sol, demeurent la propriété à l'État.

Ik zou u graag willen ondervragen over de interpretatie die men zal geven aan de "substance-uitsluiting" van artikel 5/1, § 3, b) WIB 92.
Je souhaiterais vous interroger sur l'interprétation qui sera donnée à "l'exclusion liée à la substance" de l'article 5/1, § 3, b) CIR 92.

Substance-uitsluiting in de kaaimantaks (MV 12894).
L'exclusion liée à la 'substance' dans le cadre de la taxe Caïman (QO 12894).

Om een dergelijke ontwijking van de Kaaimantaks aan te pakken, zal de administratie dus gebruik moeten maken van de algemene antimisbruikbepaling van artikel 344, § 1 WIB 92, wat betekent dat de administratie een heus onderzoek moet voeren naar dergelijke dubbelstructuren of deze wel genoeg "substance" hebben om te verantwoorden dat ze niet louter om fiscale redenen werden opgezet.
Pour lutter contre ces tentatives d'éluder la taxe Caïman, l'administration devra invoquer la disposition générale anti-abus de l'article 344, § 1er CIR 92 et devra donc mener une enquête approfondie sur ces structures dites doubles, de sorte à s'assurer qu'elles ont une réelle raison d'être et n'ont pas été créées pour des raisons purement fiscales.

Op elke verpakkingseenheid en op elke buitenverpakking van voor roken bestemde tabaksproducten staat de volgende informatieve boodschap : "Tabaksrook bevat meer dan 70 stoffen die kanker veroorzaken La fumée du tabac contient plus de 70 substances cancérigènes Tabakrauch enthält über 70 Stoffe, die erwiesenermaßen krebserregend sind".
Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur des produits du tabac à fumer porte le message d'information suivant : "La fumée du tabac contient plus de 70 substances cancérigènes Tabaksrook bevat meer dan 70 stoffen die kanker veroorzaken Tabakrauch enthält über 70 Stoffe, die erwiesenermaßen krebserregend sind".

De Nederlandse minister van Volksgezondheid wil dat BPA als «reprotox 1 B zodiac» op de «Substances of very high concern identification» (SVHC)-list van REACH komt.
La ministre néerlandaise de la Santé souhaite voir figurer le BPA, comme le « reprotox 1 B zodiac » sur la liste des «Substances of very high concern identification» (SVHC- Substances extrêmement préoccupantes) de REACH.

(1) Volgens het Europees Geneesmiddelenbureau (EMA) : « (...)The active substance of a biosimilar and its reference medicine is essentially the same biological substance, though there may be minor differences due to their complex nature and production methods.
(1) Suivant l'Agence européenne des médicaments (EMA): « (...). Même si la substance active du médicament biosimilaire et de son médicament de référence sont essentiellement les mêmes, des différences mineures peuvent exister découlant de leur nature complexe et des méthodes de production.

L'article 5 de loi ordinaire du 26 juin 2004 ne contient aucune obligation de communication en ce qui concerne les organismes d'intérêt public sur lesquels la Communauté germanophone exerce la tutelle et qui sont mentionnés à l'article 1 , n 10, de la loi du 5 mai 1995 (à la différence de ce qui est prévu à l'article 5 de la loi spéciale du 26 juin 2004).
L'article 5 de loi ordinaire du 26 juin 2004 ne contient aucune obligation de communication en ce qui concerne les organismes d'intérêt public sur lesquels la Communauté germanophone exerce la tutelle et qui sont mentionnés à l'article 1 , nº 10, de la loi du 5 mai 1995 (à la différence de ce qui est prévu à l'article 5 de la loi spéciale du 26 juin 2004).