Traduction de «suite à l'utilisation » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

hulpkelner-suite | hulpknecht-suite
commis de suite

suite
suite

Droit de suite | volgrecht | zaaksgevolg
droit de suite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"La virilisation chez des jeunes enfants suite à l'utilisation par leur père de gels de testostérone est un problème majeur de santé public, démontré par les cas de pharmacovigilance rapportés en Belgique et à l'étranger.
« La virilisation chez des jeunes enfants suite à l'utilisation par leur père de gels de testostérone est un problème majeur de santé public, démontré par les cas de pharmacovigilance rapportés en Belgique et à l'étranger.

Ook het Europees Hof voor de Rechten van de Mens heeft dit bevestigd : « l'exigence générale d'équité des procédures pénales consacrée par l'article 6 implique que l'intérêt public à lutter contre la criminalité ne peut justifier l'utilisation d'éléments recueillis à la suite d'une provocation policière » (zaak Edwards en Lewis vs Verenigd Koninkrijk, 22 juli 2003, § 49).
La Cour européenne des droits de l'homme a également eu l'occasion d'affirmer que « l'exigence générale d'équité des procédures pénales consacrée par l'article 6 implique que l'intérêt public à lutter contre la criminalité ne peut justifier l'utilisation d'éléments recueillis à la suite d'une provocation policière » (Affaire Edwards et Lewis c. Royaume-Uni, 22 juillet 2003, § 49).

Je puis répondre à l'honorable membre ce qui suit : bien que la Directive du conseil du 21 mars 1991, portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE, n'instaure pas une interdiction totale de l'utilisation du pentachlorophénol, elle ne constitue non plus une libération de l'usage de cette substance dans la Communauté.
Ik kan aan het geacht lid antwoorden dat de Richtlijn van de raad van 21 maart 1991, tot negende wijziging van de richtlijn 76/769/EG, hoewel zij geen volledig verbod inhoudt, evenmin een libera- lisering van het gebruik van pentachloorfenol in de Europese Gemeenschap inluidt.