Traduction de «tekst l'autorité » (Néerlandais → Français) :

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Selon le dernier bulletin de transparence publié par le réseau social Twitter, les autorités belges n'auraient jamais autant fait appel à l'entreprise pour lui demander des informations ciblées ou l'accès au contenu privé de ses utilisateurs.
Selon le dernier bulletin de transparence publié par le réseau social Twitter, les autorités belges n'auraient jamais autant fait appel à l'entreprise pour lui demander des informations ciblées ou l'accès au contenu privé de ses utilisateurs.

Art. 28. In de Franse tekst van artikel 69 van dezelfde wet, wordt in de Franse tekst het woord "à" ingevoegd tussen de woorden "de l'arrêté," en de woorden "l'autorité communale".
Art. 28. Dans l'article 69 de la même loi, le mot "à" est inséré entre les mots "de l'arrêté," et les mots "l'autorité communale".

Art. 742. In de Franse tekst van artikel 196, § 2, van dezelfde wet worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in de bepaling onder 3° worden de woorden "autorité compétente belge chargée du contrôle" vervangen door de woorden "autorité compétente chargée du contrôle"; 2° in de bepaling onder 5° worden de woorden "et que cet Etat membre a" vervangen door de woorden "et a dans cet Etat membre".
Art. 742. Dans l'article 196, § 2, de la même loi, les modifications suivantes sont apportées: 1° au 3°, les mots "autorité compétente belge chargée du contrôle" sont remplacés par les mots "autorité compétente chargée du contrôle"; 2° au 5°, les mots "et que cet Etat membre a" sont remplacés par les mots "et a dans cet Etat membre".

Ziehier enkele voorbeelden : - de Franse tekst van het ontworpen artikel 455, 8°, van de wet van 25 april 2014 "op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen" (dat artikel 87, i), van de richtlijn omzet) naar luid waarvan de afwikkelingsautoriteit bij het nemen van besluiten of maatregelen die gevolgen kunnen hebben voor een of meerdere lidstaten rekening houdt met "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]" dient te worden herschreven; - het ontworpen artikel 477, 4°, moet worden herschreven als volgt: "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (voorts zoals in het ontwerp)"; - de Franse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°, (dat artikel 94, lid 4, a), ii), van de richtlijn omzet) waarin wordt bepaald dat de afwikkelingsautoriteit bevoegd is om de in de artikelen 276 tot 281 bedoelde bevoegdheden uit te oefenen ten aanzien van "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique" dient als overbodig te worden afgestemd op de Nederlandse tekst ervan; - het woord "van" dient als overbodig te worden geschrapt in de Nederlandse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°.
Voici quelques exemples : - la version française de l'article 455, 8°, en projet de la loi du 25 avril 2014 "relative au statut et au contrôle des établissements de crédit" (transposition de l'article 87, i), de la directive), aux termes duquel, lorsqu'elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur un ou plusieurs Etats membres, l'autorité de résolution tient compte de "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]", doit être réécrite ; - l'article 477, 4°, en projet doit être réécrit comme suit : "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (la suite comme au projet)" ; - la version française de l'article 480, 2°, en projet (transposition de l'article 94, paragraphe 4, a), ii) de la directive), qui prévoit que l'autorité de résolution est compétente pour exercer les pouvoirs prévus aux articles 276 à 281 concernant "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique", doit être alignée sur la version néerlandaise ; - il convient de supprimer le mot "van", qui est superflu dans la version néerlandaise de l'article 480, 2°, en projet .

Op voorstel van mevrouw Zrihen besluit de Commissie eveneens om, in navolging van het eerste en het derde lid, in het tweede lid in de Franse tekst de woorden « son préposé » te vervangen door de woorden « la personne agissant sous son autorité » en in de Nederlandse tekst de woorden « zijn aangestelde » door de woorden « de persoon die onder zijn gezag handelt ».
Sur proposition de Mme Zrihen, la Commission décide aussi, dans le droit fil des alinéas 1 et 3, de remplacer, dans le texte français de l'alinéa 2, les mots « son préposé » par les mots « la personne agissant sous son autorité » et, dans le texte néerlandais, les mots « zijn aangestelde » par les mots « de persoon die onder zijn gezag handelt ».

— In § 2, tweede lid, wordt om de algehele concordantie tussen de Franse en de Nederlandse tekst te verzekeren, voorgesteld de Franse tekst van het lid als volgt te doen luiden : « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».
Au § 2, alinéa 2, afin d'assurer la concordance parfaite entre le texte français et le texte néerlandais, il est proposé de libeller le texte français de l'alinéa comme suit: « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».

e) in het zevende lid van de Franse tekst, worden de woorden " du Comité européen des contrôleurs bancaires" vervangen door de woorden " de l'Autorité bancaire européenne" en worden de woorden " celui-ci a été consulté" vervangen door de woorden " celle-ci a été consultée" ;
e) à l'alinéa 7 du texte français, les mots « du Comité européen des contrôleurs bancaires » sont remplacés par les mots « de l'Autorité bancaire européenne » et les mots « celui-ci a été consulté » sont remplacés par les mots « celle-ci a été consultée »;

b) in het derde lid van de Franse tekst, worden de woorden " le Comité européen des contrôleurs bancaires" vervangen door de woorden " l'Autorité bancaire européenne" ;
b) à l'alinéa 3 du texte français, les mots « le Comité européen des contrôleurs bancaires » sont remplacés par les mots « l'Autorité bancaire européenne »;

Art. 8. In artikel 76, van de bijlage, gevoegd bij hetzelfde besluit, worden in de Franse tekst de woorden « le justifient, » ingevoegd tussen de woorden « santé publique » en « l'autorité ».
Art. 8. Dans l'article 76 de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, les mots « le justifient, » sont insérés entre les mots « santé publique » et « l'autorité ».

Op bladzijde 40401, in artikel 170, Franse tekst, moeten de woorden « du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles Capitale ou de l'autorité zonale » vervangen worden door de woorden « de l'autorité zonale ou du commandant de zone ».
A la page 40401, à l'article 170, version française, il y a lieu de remplacer les mots « du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles Capitale ou de l'autorité zonale » par les mots « de l'autorité zonale ou du commandant de zone ».