Traduction de «tekst raadplegen dans la fonction » (Néerlandais → Français) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Dans la fonction publique, le quota de travailleurs handicapés n'est toujours pas atteint.
Dans la fonction publique, le quota de travailleurs handicapés n'est toujours pas atteint.

In de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad van 13 januari 2017, bladzijde 1937, van de beschikking van 23 november 2016 tot aanwijzing van de heren Bleiman C., Waver J.-C., Sepulchre P., en Dessart M. tot plaatsvervangend rechter in handelszaken in de Franstalige rechtbank van koophandel te Brussel, dienen in de Franse tekst de woorden « les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout » te worden vervangen door de woorden « les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal ».
Dans la publication au Moniteur belge du 13 janvier 2017, page 1937, de l'ordonnance du 23 novembre 2016 portant la désignation des MM. Bleiman C., Waver J.-C., Sepulchre P., et Dessart M. aux fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, dans le texte français les mots « les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout » doivent être remplacés par les mots « les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Il est de jurisprudence constante que le personnel d'ambassade qui ne participe pas aux missions de service public de l'État d'envoi, dont il n'est pas un ressortissant, doit être assujetti à la sécurité sociale belge (par exemple: C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2014, R.G. n° 2012/AB/714; C. trav. Bruxelles, 9 janvier 2013, inéd., R.G. n° 2010/AB/374; C. trav.
Il est de jurisprudence constante que le personnel d'ambassade qui ne participe pas aux missions de service public de l'État d'envoi, dont il n'est pas un ressortissant, doit être assujetti à la sécurité sociale belge (par exemple: C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2014, R.G. n° 2012/AB/714; C. trav. Bruxelles, 9 janvier 2013, inéd., R.G. n° 2010/AB/374; C. trav.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Lors de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de Belges ont malheureusement versé dans la collaboration avec l'occupant nazi.
Lors de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de Belges ont malheureusement versé dans la collaboration avec l'occupant nazi.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.
Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : L'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux dans la fonction publique fédérale prévoit différentes mentions finales à attribuer aux fonctionnaires au moment de leurs évaluations annuelles.
L'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux dans la fonction publique fédérale prévoit différentes mentions finales à attribuer aux fonctionnaires au moment de leurs évaluations annuelles.

Dit lijkt niet in overeenstemming te zijn met de tekst, meer bepaald met de verplichting dat de lidstaten "ervoor zorgen" dat wetshandhavingsautoriteiten de Interpolgegevensbank raadplegen wanneer dat voor de uitvoering van hun taak passend is.
Cela semble en contradiction avec le libellé de celui-ci, notamment avec l'obligation qui incombe aux États membres de « faire en sorte » que les services répressifs consultent la base de données d'Interpol lorsque cela s'avère nécessaire.

* Codes of conduct ( [http ...]
* Codes of conduct ( [http ...]

Indien de Commissie een voorstel tot wijziging van deze verordening indient, zal de Raad bovendien overeenkomstig artikel 19, lid 7, punt h), van zijn reglement van orde, het Europees Parlement raadplegen teneinde zoveel mogelijk rekening te houden met het standpunt van het Europees Parlement alvorens een definitieve tekst aan te nemen.
En outre, dans le cas où la Commission présenterait une proposition visant à modifier le présent règlement, le Conseil, conformément à l’article 19, paragraphe 7, point h), de son règlement intérieur, consulterait le Parlement européen afin de tenir compte de son avis, dans toute la mesure du possible, avant d’adopter la version finale d’un texte.

Op de website zal de tekst van het document in alle officiële EU-talen te raadplegen zijn.
Ce site contiendra le texte du document dans toutes les langues officielles.