Traduction de «territoire de l'ex-yougoslavie » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

gemeentelijk territoir
territoire d'une commune

stedelijk territoir
territoire d'une commune urbaine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Loi du 2 janvier 1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, Journal Officiel, 3 janvier 1995, p. 71 (zie Gedr. St. Senaat, 1-247/5, 1995-1996, bijlage nr. 6).
(1) Loi du 2 janvier 1995 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, Journal Officiel, 3 janvier 1995, p. 71 (voir do c. Sénat, 1-247/5, 1995-1996, annexe nº 6).

Een ander lid verwijst naar het artikel van de heer Andries (zie bijlage nr. 11 : A. Andries, « Les aléas juridiques de la création du Tribunal international pour les crimes de guerre commis depuis 1991 sur le territoire de l'ex-Yougoslavie », Journal des procès, nr. 239, blz. 16 en volgende).
Un autre membre renvoie à l'article de M. Andries (voir l'annexe nº 11 : A. Andries, « Les aléas juridiques de la création du Tribunal international pour les crimes de guerre commis depuis 1991 sur le territoire de l'ex-Yougoslavie », Journal des procès, nº 239, pp. 16 et suivantes).

(4) Andries, A., « Les aléas juridiques de la création du Tribunal international pour les crimes de guerre commis depuis 1991 sur le territoire de l'ex-Yougoslavie », Journal des Procès, nr. 239, 14 mei 1993, pp. 16-18 (zie Gedr. St. Senaat 1-247/5, 1995-1996, bijlage nr. 11).
(4) Andries, A., « Les aléas juridiques de la création du Tribunal international pour les crimes de guerre commis depuis 1991 sur le territoire de l'ex-Yougoslavie », Journal des Procès, nr. 239, 14 mai 1993, pp. 16-18 (voir le do c. Sénat, 1-247/5, 1995-1996, annexe nº 11).

In dit verband hoop ik dat de vicevoorzitter/hoge vertegenwoordiger ter sprake zal brengen dat Russische militairen delen van het territoir van Georgië geannexeerd en illegaal bezet hebben. Ook hoop ik dat zij zal helpen Rusland onder druk te zetten om het geschil rondom Transnistrië in Moldavië te beslechten.
À ce sujet, j’espère que la vice-présidente et haute représentante évoquera la question de la Géorgie, dont certaines parties du territoire restent annexées et occupées illégalement par les soldats russes, et qu’elle aidera également à faire pression sur la Russie pour qu’elle règle la question de la Transnistrie en Moldavie.

Ceci permettra à l'Autorité d'exercer un contrôle plus étroit de l'activité des agences de notation de crédit sur l'ensemble du territoire de l'Union.
Ceci permettra à l’Autorité d’exercer un contrôle plus étroit de l’activité des agences de notation de crédit sur l’ensemble du territoire de l’Union.

– gezien het „Rapport préliminaire de la mission d'enquête du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis par une coalition de groupes armés sur l'axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord-Kivu, van 30 juli en 2 augustus 2010” (voorlopig verslag over massaverkrachtingen in de Democratische Republiek Congo) dat op 24 september 2010 is gepubliceerd,
– vu le «Rapport préliminaire de la mission d'enquête du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis par une coalition de groupes armés sur l'axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord-Kivu, du 30 juillet au 2 août 2010», qui a été publié le 24 septembre 2010,

– gezien het ‘Rapport préliminaire de la mission d’enquête du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l’homme commis par une coalition de groupes armés sur l’axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord-Kivu, van 30 juli en 2 augustus 2010’ (voorlopig verslag over massaverkrachtingen in de Democratische Republiek Congo) dat op 24 september 2010 is gepubliceerd,
– vu le "Rapport préliminaire de la mission d'enquête du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis par une coalition de groupes armés sur l'axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord‑Kivu, du 30 juillet au 2 août 2010", qui a été publié le 24 septembre 2010,

– gezien de studie van de Waarnemingspost voor de Ruimtelijke Ordening van het Europees grondgebied (ORATE/ESPON) waarin toekomstscenario´s voor het Europese grondgebied worden geschetst (“Les devenirs du territoire, scénarios territoriaux pour l’Europe”) en die van het Europees Parlement naar toekomstige strategieën inzake regionale verschillen en cohesie (“Les disparités régionales et la cohésion: quelles stratégies pour l’avenir?”),
– vu l'étude de l'Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (ORATE) sur "Les devenirs du territoire, scénarios territoriaux pour l'Europe" et celle du Parlement européen sur "Les disparités régionales et la cohésion: quelles stratégies pour l'avenir?",