Traduction de «titulaire dans » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

titulaire zetel
siège titulaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités constituées reconnaissent cette qualité et sont invitées à prêter aide et protection au titulaire dans l'exercice de ses fonctions».
Il est autorisé à faire valoir cette qualité dans l'exercice de ses fonctions. Les autorités constituées reconnaissent cette qualité et sont invitées à prêter aide et protection au titulaire dans l'exercice de ses fonctions».

« Le titulaire est membre du personnel de l'Etat habilité à exercer des contrôles dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Il est autorisé à faire valoir cette qualité dans l'exercice de ses fonctions.
« Le titulaire est membre du personnel de l'Etat habilité à exercer des contrôles dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé.

Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 44 impose seulement aux titulaires d'une autorisation de fabrication ou d'importation de respecter le droit de l'Etat membre dans lequel ils exporteraient les médicaments concernés,
Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 44 impose seulement aux titulaires d'une autorisation de fabrication ou d'importation de respecter le droit de l'Etat membre dans lequel ils exporteraient les médicaments concernés, dans la mesure où ils ne peuvent livrer ces médicaments qu'à des personnes qui disposent d'une autorisation telle que prévue par le règlement ou qui y sont autorisés par la réglementation de l'Etat de destination.

Art. 13. In artikel 42, alinea 1, 5°, van hetzelfde decreet wordt het woord « titulaire » geschrapt.
Art. 13. A l'article 42, alinéa 1, 5°, du même décret, le mot « titulaire » est abrogé.

In punt 2° van de 2de alinea van hetzelfde artikel worden de woorden « titulaire d'un graduat en conseil conjugal et familial » geschrapt.
Au point 2° du 2e alinéa, du même article, les mots « titulaire d'un graduat en conseil conjugal et familial » sont supprimés.

Daarom wordt in het Frans het woord « mandataire » vervangen door het woord « titulaire ».
D'où le remplacement du mot « mandataire » par le mot « titulaire ».

De tekst moet dan luiden : « Le Roi peut instaurer, à charge du promoteur ou les demandeurs ou titulaires d'une autorisation visés dans la présente loi d'une expérimentation et au profit de » ?
Par ailleurs, le texte deviendrait: « Le Roi peut instaurer, à charge du promoteur ou les demandeurs ou titulaires d'une autorisation visés dans la présente loi d'une expérimentation et au profit de » ?

In het 1º, dat betrekking heeft op een verandering van naam, wordt rekening gehouden met het arrest Garcia Avello d.d. 2 oktober 2003 van het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen waarin naar recht is gesteld : « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».
Le 1º qui vise l'hypothèse d'un changement de nom prend en compte l'arrêt Garcia Avello du 2 octobre 2003 de la Cour de Justice des Communautés européennes qui a dit pour droit que « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».

Demande d'explications de Mme. Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la responsabilité des pharmaciens au cas où il y aurait plusieurs pharmaciens-titulaires» (nº 3-2299)
Vraag om uitleg van mevrouw Annemie Van de Casteele aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid over «de aansprakelijkheid van apothekers ingeval er meerdere apothekers-titularissen zijn» (nr. 3-2299)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'évaluation des titulaires d'une fonction de management au sein du SPP Politique scientifique» (nº 3-2311)
Vraag om uitleg van de heer Christian Brotcorne aan de minister van Economie, Energie, Buitenlandse Handel en Wetenschapsbeleid over «de evaluatie van de houders van een managementfunctie van de POD Wetenschapsbeleid» (nr. 3-2311)