Vertaling van "une décision verbale motivée " (Nederlands → Frans) :

In de Franse tekst van het voorgestelde artikel 18/8, § 2, de woorden « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée » vervangen door de woorden « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision écrite motivée ».
Dans le texte français de l'article 18/8, § 2, proposé, remplacer les mots « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée » par les mots « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision écrite motivée ».

Hierin moet « décision verbale motivée » worden vervangen door « décision écrite motivée ».
Il convient de remplacer les termes « décision verbale motivée » par les termes « décision écrite motivée ».

In artikel 18/8, § 2, lezen we in de Franse tekst : « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée ».
L'article 18/8, § 2, du texte français stipule: « Cette décision verbale est confirmée dans les plus brefs délais par une décision verbale motivée ».

Op bladzijde 25229, in de Franse versie van artikel IV. 42, § 5, 1 lid, wordt het woord« motivé » vervangen door « motivée », het woord « Président » door « président » en de woorden « Cette proposition de décision » par « Ce projet de décision »;
A la page 25229, dans la version française de l'article IV. 42, § 5, al. 1 : le mot « motivé » est remplacé par le mot « motivée », le mot « Président » par le mot « président » et les mots « Cette proposition de décision » par « Ce projet de décision »;

- in artikel 12, § 2 : « par décision motivée ».
- à l'article 12, § 2, : « par décision motivée ».