Traduction de «une indemnité pour » (Néerlandais → Français) :

Preventie in de gezondheidszorg is nu in de eerste plaats een bevoegdheid van de Gemeenschappen en Gewesten (bien que l'assurance soins de santé et indemnités prenne actuellement en charge ce cas particulier).
Je tiens tout d'abord à rappeler que la prévention est une compétence qui relève des Communautés et des Régions, bien que l'assurance soins de santé et indemnités prenne actuellement en charge ce cas particulier.

2º in de Franse tekst van het tweede en het derde lid worden de woorden « indemnité de frais de route » vervangen door de woorden « indemnité de frais de déplacement »;
2º dans le texte français des alinéas 2 et 3, les mots « indemnité de frais de route » sont remplacés par les mots « indemnité de frais de déplacement »;

In de Franse tekst van dit artikel de woorden « indemnité de départ » vervangen door de woorden « indemnité de réintégration ».
Dans le texte français de cet article, remplacer les mots « indemnité de départ » par les mots « indemnité de réintégration ».

M. Jourdan (Le licenciement abusif de l'ouvrier : évolution récente, Or. 1992,61 e.v. 69) stelt vragen bij de stelling dat zelfs de lichtste fout aan het ontslag, dat erop gegrond is, het karakter van willekeurig ontslag zou ontnemen : « Se pose ici le problème de l'adéquation : moindre faute du travailleur = licenciement non abusif, qui verrait resurgir le mythe du travailleur parfait, seul susceptible de percevoir, outre l'indemnité de rupture, une indemnité pour licenciement abusif » (zie ook Bodson, J.C.
M. Jourdan (Le licenciement abusif de l'ouvrier: évolution récente, Or. 1992, p. 61 à 69) conteste l'affirmation selon laquelle même la faute la plus légère ôte au licenciement auquel elle a donné lieu son caractère arbitraire: « Se pose ici le problème de l'adéquation: moindre faute du travailleur = licenciement non abusif, qui verrait resurgir le mythe du travailleur parfait, seul susceptible de percevoir, outre l'indemnité de rupture, une indemnité pour licenciement abusif » (voir aussi Bodson, J.C.

Les cours organisés à Bruxelles sont ouverts également aux assistants parlementaires à Bruxelles, pour lesquels une indemnité est versée par le Parlement européen au sens de l'article 14 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés,
Les cours organisés à Bruxelles sont ouverts également aux assistants parlementaires à Bruxelles, pour lesquels une indemnité est versée par le Parlement européen au sens de l'article 14 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés,

Article 4 0 0 -- Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Article 4 0 0 -- Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées
Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci -- Recettes affectées

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension
Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

- In het Frans kan men de woorden " . et que cette indemnité est au moins une fois et demie supérieure à celle prévue à " . best vervangen door de woorden " . que cette indemnité s'élève à au moins une fois et demie celle prévue à " (Instemming)
- Dans le texte français, les mots " . et que cette indemnité est au moins une fois et demie supérieure à celle prévue à " . devraient être remplacés par les mots " . que cette indemnité s'élève à au moins une fois et demie celle prévue à " (Assentiment)