Traduction de «une pour toutes » (Néerlandais → Français) :

8° in artikel 379, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « tout fonctionnaire d'une administration fiscale » vervangen door de woorden « tout fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
8° dans l'article 379 du même Code, les mots « tout fonctionnaire d'une administration fiscale » sont remplacés par les mots « tout fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale». ;

Bij ministerieel besluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 20 juli 2017 wordt een subsidie van 6.667,50 euro toegekend aan de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe ter ondersteuning van gelijkheid in het lokale beleid - Project : « Une pour toutes et toutes pour une ».
Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2017, une subvention de 6.667,50 euros est allouée à la commune de Woluwe-Saint-Lambert à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - Projet : « Une pour toutes toutes pour une ».

b) voor het "Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie" (Franstalig agentschap voor leven lang leren) bedoeld in artikel 2 van het decreet van 2 juli 2007 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord betreffende de tenuitvoerlegging en het beheer van het geïntegreerd communautair actieprogramma voor leven lang leren en betreffende de oprichting van het " Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie " (Franstalig agentschap voor leven lang leren), gesloten tussen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
b) pour l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie visée à l'article 2 du décret du 2 juillet 2007 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ziehier enkele voorbeelden : - de Franse tekst van het ontworpen artikel 455, 8°, van de wet van 25 april 2014 "op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen" (dat artikel 87, i), van de richtlijn omzet) naar luid waarvan de afwikkelingsautoriteit bij het nemen van besluiten of maatregelen die gevolgen kunnen hebben voor een of meerdere lidstaten rekening houdt met "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]" dient te worden herschreven; - het ontworpen artikel 477, 4°, moet worden herschreven als volgt: "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (voorts zoals in het ontwerp)"; - de Franse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°, (dat artikel 94, lid 4, a), ii), van de richtlijn omzet) waarin wordt bepaald dat de afwikkelingsautoriteit bevoegd is om de in de artikelen 276 tot 281 bedoelde bevoegdheden uit te oefenen ten aanzien van "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique" dient als overbodig te worden afgestemd op de Nederlandse tekst ervan; - het woord "van" dient als overbodig te worden geschrapt in de Nederlandse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°.
Voici quelques exemples : - la version française de l'article 455, 8°, en projet de la loi du 25 avril 2014 "relative au statut et au contrôle des établissements de crédit" (transposition de l'article 87, i), de la directive), aux termes duquel, lorsqu'elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur un ou plusieurs Etats membres, l'autorité de résolution tient compte de "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]", doit être réécrite ; - l'article 477, 4°, en projet doit être réécrit comme suit : "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (la suite comme au projet)" ; - la version française de l'article 480, 2°, en projet (transposition de l'article 94, paragraphe 4, a), ii) de la directive), qui prévoit que l'autorité de résolution est compétente pour exercer les pouvoirs prévus aux articles 276 à 281 concernant "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique", doit être alignée sur la version néerlandaise ; - il convient de supprimer le mot "van", qui est superflu dans la version néerlandaise de l'article 480, 2°, en projet .

De Raad van State heeft in zijn arrest nr. 218.882 immers het volgende opgemerkt : (2) "(...) si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; (...) la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle".
En effet, comme l'a relevé le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 218.882 (2); « [...] si l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 4 avril 2003 [`créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie'] impose au conseil supérieur `de donner un avis sur tout projet de réglementation en matière de formation qui lui est soumis par le Ministre', ce règlement ne contient pas d'obligation dans le chef du ministre de consulter le conseil supérieur à propos de tout projet relatif à la formation des services d'incendie; [...] la requérante ne peut donc faire grief à la partie adverse de ne pas avoir usé d'une simple faculté, laquelle ne peut être considérée comme une formalité substantielle ».

in plaats van : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à l'article 6 » - In artikel 15 § 2, eerste lid, leze men : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 3° ou 5°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : » in plaats van : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 3°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : »
en lieu et place de : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à l'article 6 » - A l'article 15 § 2, 1 alinéa, il faut lire : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 3° ou 5°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : » en lieu et place de : « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1 , 3°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins de trois documents : »

Art. 132. In artikel 1534, eerste lid, van hetzelfde Wetboek worden, in de Franse versie, de woorden " toute voie" vervangen door de woorden " tout moyen" .
Art. 132. Dans l'article 1534, alinéa 1 , du même Code, les mots « « toute voie » sont remplacés par les mots « tout moyen ».

TOUT,j= hoeveelheid CO overgebracht vanuit het transportnetwerk op uitgangspunt j, bepaald overeenkomstig de artikelen 40 tot en met 46 en artikel 49.
TSORTIE, j= quantité de CO transférée en dehors du réseau de transport, par le point de sortie j, déterminée conformément aux articles 40 à 46 et à l’article 49.

TOUT,j = hoeveelheid CO overgebracht vanuit het transportnetwerk op uitgangspunt j, bepaald overeenkomstig de artikelen 40 tot en met 46 en artikel 49.
TSORTIE, j = quantité de CO transférée en dehors du réseau de transport, par le point de sortie j, déterminée conformément aux articles 40 à 46 et à l’article 49.

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe notifiera aux États membres du Conseil de l'Europe, à tout État signataire, à la Communauté économique européenne, signataire de la présente convention, et à toute partie contractante:
The Secretary General of the Council of Europe shall notify the Member States of the Council of Europe, any signatory State, the European Economic Community if a signatory of this Convention and any Contracting Party of