Vertaling van "valeurs qui s'opposaient " (Nederlands → Frans) :

In zijn nota betreffende het voorliggende ontwerp, herinnerde de OBFG eraan dat « les juridictions et les auteurs qui ont accepté la conception relative du secret professionnel n'ont admis une restriction du secret professionnel que lorsque les valeurs qui s'opposaient au secret étaient des valeurs tout à fait fondamentales : la protection de la vie humaine contre un péril grave, certain et imminent, la protection de notre société contre les atteintes les plus graves, soit les menaces que font peser sur elle les réseaux de grand banditisme ou de terrorisme international».
Dans sa note sur le projet en question, l'OBFG rappelle, quant à lui, que « les juridictions et les auteurs qui ont accepté la conception relative du secret professionnel n'ont admis une restriction du secret professionnel que lorsque les valeurs qui s'opposaient au secret étaient des valeurs tout à fait fondamentales: la protection de la vie humaine contre un péril grave, certain et imminent, la protection de notre société contre les atteintes les plus graves, soit les menaces que font peser sur elle les réseaux de grand banditisme ou de terrorisme international ».

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Il semblerait que l'Administration du Cadastre continue de se référer à des valeurs locatives lorsqu'elle établit les revenus cadastraux d'immeubles d'habitation.

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Chacun sait que les revenus cadastraux représentent des valeurs locatives au 1er janvier 1975.

- Errata In het Belgisch Staatsblad van 7 juli 2016, nr. 183, akte nr. 2016/03232, bladzijden 42305 en 42306 : - op bladzijde 42305 dient in de Franse tekst van het opschrift te worden gelezen "Code de la taxe sur la valeur ajoutée" in plaats van "code de la taxe sur la valeur ajoutée"; - op dezelfde bladzijde dient in artikel 1, § 3, van het Btw-Wetboek te worden gelezen "Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie" in plaats van "Verdrag betreffende de werking van de van de Europese Unie"; - op bladzijde 42306 dient in de Franse tekst van artikel 44, § 2, 12°, van het Btw-Wetboek te worden gelezen "aux 1° à 4°, 6°, 7°, 9° et 11° " in plaats van "aux 1° à 4°, 6°, 7°, 9° en 11° ".
- Errata Au Moniteur belge du 7 juillet 2016, n° 183, acte n° 2016/03232, pages 42305 et 42306 : -à la page 42305, à l'intitulé, il faut lire "Code de la taxe sur la valeur ajoutée" au lieu de "code de la taxe sur la valeur ajoutée"; - à la même page, dans le texte néerlandais de l'article 1, § 3, du Code de la T.V.A., il faut lire "Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie" au lieu de "Verdrag betreffende de werking van de van de Europese Unie"; - à la page 42306, à l'article 44, § 2, 12°, du Code de la T.V.A., il faut lire "aux 1° à 4°, 6°, 7°, 9° et 11° " au lieu de "aux 1° à 4°, 6°, 7°, 9° en 11° ".

In de Franse tekst gebruike men bij voorkeur de woorden " valeur probante" .
Dans le texte français, on utilisera de préférence les termes « valeur probante ».

1° in de Franse tekst worden de woorden " qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions" opgeheven;
1° les mots " qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions" sont abrogés;

Buyle, Les dates de valeur en droit belge, in Les dates de valeur ont-elles un avenir ?
Buyle, Les dates de valeur en droit belge , dans « Les dates de valeur ont-elles un avenir » ?

Dans un tel contexte, où les valeurs de pluralisme, de respect des droits d'autrui et, en particulier, d'égalité des hommes et des femmes devant la loi sont enseignées et appliquées dans la pratique, on peut comprendre que les autorités compétentes considèrent comme contraire à ces valeurs d'accepter le port d'insignes religieux y compris, comme en l'espèce, que les étudiantes se couvrent la tête d'un foulard islamique dans les locaux universitaires » (§ 110) (onze cursiveringen).
Dans un tel contexte, où les valeurs de pluralisme, de respect des droits d'autrui et, en particulier, d'égalité des hommes et des femmes devant la loi sont enseignées et appliquées dans la pratique, on peut comprendre que les autorités compétentes considèrent comme contraire à ces valeurs d'accepter le port d'insignes religieux y compris, comme en l'espèce, que les étudiantes se couvrent la tête d'un foulard islamique dans les locaux universitaires (§ 110) (non souligné dans le texte).