Vertaling van "vergund en verkocht " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

rapporten opstellen over brandstoffen die in tankstations werden verkocht | rapporten opstellen over brandstoffen die in benzinestations werden verkocht | rapporten opstellen over brandstoffen die in pompstations werden verkocht
préparer des rapports sur le carburant vendu dans une station essence

vergunde apotheek
officine pharmaceutique autorisée

vergund geneesmiddel
médicament autorisé

los verkocht product
produit vendu en vrac

onverpakte wijn | ook: niet gebotteld, ongebotteld, in bulk, los, los verkocht
vin en vrac

los verkocht product
produit commercialisé en vrac

op termijn verkocht effect
titre vendu à terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) voor de ontwikkeling en het beheer, ten gunste van het Federaal agentschap voor geneesmiddelen en gezondheidsproducten dat ervan samen met RIZIV eigenaar is, van de authentieke gegevensbron betreffende alle geneesmiddelen voor menselijk gebruik vergund en verkocht in België.
b) pour le développement et la gestion, au profit de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé qui en est la propriétaire avec l'INAMI, de la source authentique de données relatives à tous les médicaments à usage humain autorisés et commercialisés en Belgique.

...n voor menselijk gebruik vergund en verkocht in België. ...
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 5 remplacé par la loi du 29 avril 1996, modifié par les lois des 20 octobre 1998, 30 décembre 2001 et 1er mai 2006; Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 4, § 1er, 5° et l'article 7bis inséré par la loi du 19 décembre 2008 ; Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 4 ; Vu l'arrêté royal du 11 mai 1973 fixant les conditions d'agréation des organisations qui assurent l'information médico-pharmaceutique relative aux médicaments ; Vu l'arrêté royal du 28 février 1974 portant agréation du « Centre Belge d'Information pharmacothérapeutique - Belgisch Centrum voor Farmacotherapeutische Informatie » ; Vu l'arrêté royal du 7 mai 2000 accordant une avance récupérable au Centre Belge d'Information pharmacothérapeutique ; Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 30 mars 2016; Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Une subvention de 2.035.000 EUR (deux millions trente-cinq mille euros) imputable à l'article 527-1 du budget de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé est allouée à l'association sans but lucratif "Centre Belge d'Information pharmacothérapeutique" à Gand (IBAN : BE11 0000 2854 2248) pour couvrir les frais de personnel et de fonctionnement, en ce compris les frais d'investissement informatique, encourus par cette association : a) pour la diffusion systématique d'informations pharmacothérapeutiques indépendantes sur les médicaments auprès des médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires établis en Belgique ; b) pour le développement et la gestion, au profit de l'Agence fédérale des médicam ...

Dit geneesmiddel werd vergund via de gecentraliseerde procedure, maar wordt in België niet verkocht.
Ce médicament a été autorisé via la procédure centralisée mais n'est pas commercialisé en Belgique.

b) voor de ontwikkeling en het beheer, ten gunste van het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten dat ervan samen met RIZIV eigenaar is, van de authentieke gegevensbron betreffende alle geneesmiddelen voor menselijk gebruik vergund en verkocht in België.
b) pour le développement et la gestion, au profit de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé qui en est la propriétaire avec l'INAMI, de la source authentique de données relatives à tous les médicaments à usage humain autorisés et commercialisés en Belgique.

Volgens een Europese richtlijn moet de vergunning worden ingetrokken wanneer een vergund geneesmiddel drie jaar lang niet of niet meer wordt verkocht op het grondgebied van de Lidstaat.
Une directive européenne impose le retrait de l'autorisation lorsqu'un médicament autorisé n'est pas ou plus vendu pendant trois ans sur le territoire de l'État.