Traduction de «vue d'éviter » (Néerlandais → Français) :

Deze zegt immers : « Dans le cas de révélation ou de risques de révélation d'informations classifiées transmises par une des Parties Contractantes, l'autre Partie Contractante informera immédiatement celle-ci de ce fait, de ses circonstances et conséquences ainsi que des actions entreprises en vue d'éviter la survenance de tels cas à l'avenir».
Celui-ci est en effet énoncé comme suit : « Dans le cas de révélation ou de risques de révélation d'informations classifiées transmises par une des Parties Contractantes, l'autre Partie Contractante informera immédiatement celle-ci de ce fait, de ses circonstances et conséquences ainsi que des actions entreprises en vue d'éviter la survenance de tels cas à l'avenir».

De auteur van de eerste tekst stelt voor de tweede alinea van de tweede tekst aan te vullen met de zinsnede « ten einde te vermijden dat de efficiëntie erbij inboet » (« en vue d'éviter toute perte d'efficacité »).
L'auteur du premier texte propose de compléter le deuxième alinéa du second texte par les mots suivants : « En vue d'éviter toute perte d'efficacité ».

Artikel 14 bepaalt dat " l'utilisation des techniques d'assistance médicale à la procréation n'est pas admise pour choisir le sexe de l'enfant à naître, sauf en vue d'éviter une maladie héréditaire grave et liée au sexe" .
Son article 14 précise que « l'utilisation des techniques d'assistance médicale à la procréation n'est pas admise pour choisir le sexe de l'enfant à naître, sauf en vue d'éviter une maladie héréditaire grave et liée au sexe ».