Artikel 6 10. In de Franse tekst van het ontworpen artikel 5, vierde lid, van het koninklijk besluit van 1 februari 2010 moet de zinsnede "énumérées à l'alinéa premier du présent arrêté" worden vervangen door de zinsnede "énumérées à l'alinéa 1".
Article 6 10. Dans le texte français de l'article 5, alinéa 4, en projet, de l'arrêté royal du 1 février 2010, le membre de phrase « énumérées à l'alinéa premier du présent arrêté » sera remplacé par le membre de phrase « énumérées à l'alinéa 1 ».