Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "être l'occasion " (Nederlands → Frans) :

Declaration by the High Representative, Federica Mogherini, on behalf of the European Union on the occasion of the World Press Freedom Day

Declaration by the High Representative, Federica Mogherini, on behalf of the European Union on the occasion of the World Press Freedom Day


De rapporteur merkt op dat de Kamer zelf de woorden « dans l'hypothèse où il aura eu l'occasion de consulter le dossier » aan het tweede lid heeft toegevoegd.

Le rapporteur fait observer que dans ce deuxième alinéa, les mots « dans l'hypothèse où il aura eu l'occasion de consulter le dossier » ont été ajoutés par la Chambre.


(2) Y. Hannequart, « Imputabilité pénale et dommages survenus aux personnes et aux biens à l'occasion des activités de l'entreprise », RDP, 1968-1969, blz. 487.

(2) Y. Hannequart, « Imputabilité pénale et dommages survenus aux personnes et aux biens à l'occasion des activités de l'entreprise », RDP, 1968-1969, p. 487.


Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne saurait les accepter que sous réserve des droits de la défense; en règle générale, les paragraphes 1 et 3, d), de l'article 6 [article 6-1, article 6-3-d)] commandent d'accorder à l'accusé une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard».

Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne saurait les accepter que sous réserve des droits de la défense; en règle générale, les §§ 1 et 3, d), de l'article 6 [article 6-1, article 6-3-d)] commandent d'accorder à l'accusé une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur, au moment de la déposition ou plus tard ».


In de Franse tekst van artikel 22-3, eerste lid, de woorden « Lorsque, à l'occasion de la discussion d'une matière visée à artikel 77 de la Constitution, les commissions concluent à la nécessité de légiférer ou d'exprimer le point de vue du Sénat » vervangen door de woorden « Lorsque, dans une discussion, les commissions concluent à la nécessité de légiférer dans une matière visée à artikel 77 de la Constitution ou d'exprimer le point de vue du Sénat » en in de Nederlandse tekst van dezelfde bepaling, de woorden « Wanneer de commissies naar aanleiding van een bespreking van een aangelegenheid in het kader van artikel 77 van de Grondwet b ...[+++]

Remplacer dans le texte français de l'article 22-3, alinéa 1, les mots « Lorsque, à l'occasion de la discussion d'une matière visée à l'article 77 de la Constitution, les commissions concluent à la nécessité de légiférer ou d'exprimer le point de vue du Sénat » par les mots « Lorsque, dans une discussion, les commissions concluent à la nécessité de légiférer dans une matière visée à l'article 77 de la Constitution ou d'exprimer le point de vue du Sénat » et remplacer dans le texte néerlandais de la même disposition les mots « Wanneer de commissies naar aanleiding van een bespreking van een aangelegenheid in het kader van artikel 77 van d ...[+++]


Bij de aanwending van de middelen moet rekening worden gehouden (zoals nu al gebeurt) met de mogelijkheden die andere actoren bieden (management by occasion).

Dans la mise en oeuvre des moyens, il y a lieu de tenir compte (comme on le fait déjà actuellement) des possibilités offertes par d'autres acteurs (management by occasion).


– gezien het werkdocument van de diensten van de Commissie van 24 februari 2012 getiteld „Reinforcing effective problem-solving in the Single Market – Unlocking SOLVIT’s full potential at the occasion of its 10 anniversary” (SWD(2012)0033),

– vu le document de travail des services de la Commission du 24 février 2012 intitulé «Reinforcing effective problem-solving in the Single Market – Unlocking SOLVIT’s full potential at the occasion of its 10th anniversary» (Renforcer une résolution efficace des problèmes dans le marché unique – Libérer tout le potentiel de SOLVIT à l'occasion de son 10 anniversaire) (SWD(2012)0033),


– gezien het werkdocument van de diensten van de Commissie van 24 februari 2012 getiteld "Reinforcing effective problem-solving in the Single Market – Unlocking SOLVIT’s full potential at the occasion of its 10 anniversary" (SWD(2012)0033),

– vu le document de travail des services de la Commission du 24 février 2012 intitulé "Reinforcing effective problem-solving in the Single Market – Unlocking SOLVIT’s full potential at the occasion of its 10th anniversary" (Renforcer une résolution efficace des problèmes dans le marché unique – Libérer tout le potentiel de SOLVIT à l'occasion de son 10 anniversaire) (SWD(2012)0033),


– gezien het werkdocument van de diensten van de Commissie van 24 februari 2012 getiteld „Reinforcing effective problem-solving in the single market – Unlocking SOLVIT's potential at the occasion of its 10th anniversary”,

– vu le document de travail des services de la Commission du 24 février 2012 intitulé «Renforcer une résolution efficace des problèmes dans le marché unique - Libérer tout le potentiel de SOLVIT à l'occasion de son 10ème anniversaire»,


– gezien het werkdocument van de diensten van de Commissie van 24 februari 2012 getiteld "Reinforcing effective problem-solving in the single market – Unlocking SOLVIT's potential at the occasion of its 10th anniversary",

– vu le document de travail des services de la Commission du 24 février 2012 intitulé "Renforcer une résolution efficace des problèmes dans le marché unique - Libérer tout le potentiel de SOLVIT à l'occasion de son 10ème anniversaire",




Anderen hebben gezocht naar : occasion     aura eu l'occasion     biens à l'occasion     l'accusé une occasion     l'occasion     être l'occasion     


datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

être l'occasion ->

Date index: 2021-10-13
w