Traduction de «'investor-driven' firms would find » (Anglais → Français) :

[26] Social economy enterprises include co-operatives, mutuals, associations and foundations and act in circumstances that 'investor-driven' firms would find less lucrative.
[26] Les entreprises de l'économie sociale comprennent les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations et opèrent dans des circonstances jugées peu lucratives par les entreprises pilotées par les investisseurs.

1. Without prejudice to the right of the competent authority under Article 69(2) to demand suspension or removal of a financial instrument from trading, an investment firm or a market operator operating an MTF or an OTF may suspend or remove from trading a financial instrument which no longer complies with the rules of the MTF or an OTF unless such suspension or removal would be likely to cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.
1. Sans préjudice du droit de l’autorité compétente d’exiger la suspension ou le retrait d’un instrument financier de la négociation conformément à l’article 69, paragraphe 2, une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché exploitant un MTF ou un OTF peut suspendre ou retirer de la négociation tout instrument financier qui n’obéit plus aux règles du MTF ou de l’OTF, sauf si une telle suspension ou un tel retrait est susceptible d’affecter d’une manière significative les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché.

Social economy enterprises, accounting for nearly 8% of private sector jobs in Europe, [76] are often able to survive and provide quality services in circumstances that 'investor-driven' firms would find less lucrative.
Les entreprises de l'économie sociale, qui représentent près de 8% des emplois du secteur privé en Europe [76], sont souvent aptes à survivre et à fournir des services de qualité dans des circonstances jugées moins lucratives par les entreprises pilotées par des investisseurs.

Our goal is an effective labour market, in which a person would find suitable employment, and firms would find suitable employees.
Notre objectif est un marché du travail efficace, où une personne trouverait un emploi qui lui convient et où les sociétés trouveraient les employés qui leur conviennent.

To require firms to hold themselves out on a continuous basis as willing to buy and sell shares in blocks of €3m and above – quotes which could be hit an indefinite number of times by an indefinite number of clients - would involve a huge liability which would be impossible to reconcile with a prudent approach under Basel rules. Investment firms would find it impossible to comply.
Imposer aux entreprises de se déclarer disposées, en permanence, à acheter et à vendre des actions par paquets de 3 millions d'euros et plus ‑ prix qui pourrait être atteint un nombre indéterminé de fois par un nombre indéterminé de clients ‑ comporterait une responsabilité considérable qu'il serait impossible de concilier avec une approche prudente en vertu des dispositions de Bâle.

Without some flexibility on price improvement, consumer choice and competition would suffer because firms would find it almost impossible to internalise without incurring excessive risk.
Sans une certaine souplesse dans ce domaine, le choix du consommateur et la concurrence auraient à pâtir parce que les entreprises se trouveraient dans la quasi‑impossibilité d'internaliser sans s'exposer à des risques excessifs.

(162) According to the principle, no State aid is involved if funds are made available on terms which a private investor would find acceptable in providing funds to a comparable private undertaking when the private investor is operating under normal market economy conditions(34).
(162) Conformément à ce principe, il n'y a pas aide d'État lorsque des ressources sont mises à la disposition d'une entreprise dans des "conditions auxquelles un investisseur privé jugerait acceptable de mettre des ressources à la disposition d'une entreprise privée quand il opère dans les conditions normales d'une économie de marché"(34).

(8) Whereas, therefore, every Member State should be required to have an investor-compensation scheme or schemes to which every such investment firm would belong; whereas each scheme must cover money and instruments held by an investment firm in connection with an investor's investment operations which, where an investment firm is unable to meet its obligations to its investor clients, cannot be returned to the investor; whereas this is entirely without prejudice to the rules and procedures applicable in each Member State as regards the decisions to be taken in the event of the insolvency or winding-up of an investment firm;
(8) considérant que tous les États membres devraient dès lors être tenus de disposer d'un système ou de systèmes d'indemnisation des investisseurs, dont seraient membres toutes ces entreprises d'investissement; que le système doit couvrir les fonds ou instruments que détient une entreprise d'investissement en relation avec les opérations d'investissement d'un investisseur et qui, au cas où une entreprise d'investissement ne serait pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de ses clients investisseurs ne peuvent être restitués à l'investisseur; que cela ne préjuge en aucune façon les règles et procédures applicables dans chaque État membre pour les décisions à prendre en cas d'insolvabilité ou de liquidation d'une entreprise d'investissement;

To ensure respect for the principle of neutrality the aid must be assessed as the difference between the terms on which the funds were made available by the State to the public enterprise, and the terms which a private investor would find acceptable in providing funds to a comparable private enterprise when the private investor is operating under normal market economy conditions.
Afin d'assurer le respect du principe d'égalité de traitement, il faut que l'aide soit évaluée sur la base de la différence entre les conditions auxquelles l'État procure des ressources à l'entreprise publique considérée et les conditions auxquelles un investisseur privé jugerait acceptable de mettre des ressources à la disposition d'une entreprise privée comparable quand il opère dans les conditions normales d'une économie de marché.