Vertaling van "*although existing community " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

the Community's existing arrangements
les règles communautaires actuelles

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*although existing Community legislation, and the case law of the Court of Justice, help to resolve a number of problems that the European citizens face, new legislation would increase legal certainty, and reduce the number of complaints by citizens.
*bien que la législation communautaire existante et la jurisprudence de la Cour de justice permettent de résoudre un certain nombre de problèmes rencontrés par les citoyens européens, l'adoption d'une nouvelle législation dans ce domaine augmenterait la sécurité juridique et réduirait le nombre de plaintes émanant des citoyens; et

11. Considers that although the Communication does try to address the difficulties faced by SMEs in identifying foreign business opportunities, it does not emphasise sufficiently that providing SMEs with guidance, suggestions and incentives to internationalise is a desirable path of public action; believes that the EU, again in concert with Member States, should support and promote incentives to develop SMEs in strategic sectors in a proactive fashion by adding value to already existing initiatives, especially when it concerns high-value-added and technologically advanced manufacturing activities offering a competitive edge over emerging economies; stresses the need, therefore, to identify promising niche-markets, which has already started to be integrated in other EU policy documents such as the report of the high-level group on Key Enabling Technologies;
11. considère que, si cette communication tente effectivement d'aborder les difficultés rencontrées par les PME pour identifier les débouchés économiques à l'étranger, elle n'insiste pas suffisamment sur le fait qu'il est souhaitable que les pouvoirs publics fournissent aux PME des conseils, des suggestions et des incitations en matière d'internationalisation; estime que l'Union, de concert une fois encore avec les États membres, devrait soutenir et promouvoir la mise en place d'incitations au développement des PME dans des secteurs stratégiques selon une démarche volontariste en apportant une valeur ajoutée aux initiatives existantes, en particulier pour les activités de production à forte valeur ajoutée et de haute technologie offrant un avantage compétitif face aux économies émergentes; souligne dès lors la nécessité de repérer les marchés de niche prometteurs, élément qui figure déjà dans d'autres documents stratégiques de l'Union, notamment dans le rapport du groupe à haut niveau sur les technologies génériques essentielles;

Fifthly, the Civil Service Tribunal held, in consequence of the existence of those special circumstances, that although the communication to the applicant of the individual eliminatory mark, of 24.5 out of 50, which he received in the oral test constitutes more than merely the initial elements of a statement of reasons which, according to the case-law (Case T‑71/96 Berlingieri Vinzek v Commission [1997] ECR-SC I‑A‑339 and II‑921, paragraph 79), was susceptible of being supplemented by further information provided during the proceedings, that mark alone not being sufficient, in the particular circumstances, to satisfy fully the obligation to state reasons.
En cinquième lieu, le Tribunal de la fonction publique a tiré les conséquences de la présence de ces circonstances particulières et jugé que, si la communication au requérant de la note individuelle éliminatoire qu’il a reçue à l’épreuve orale, à savoir 24,5/50, constituait plus qu’un simple début de motivation pour lequel, selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal du 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T‑71/96, RecFP p. I‑A‑339 et II‑921, point 79), des précisions complémentaires pouvaient être apportées en cours d’instance, en revanche, cette seule note n’était pas suffisante, dans les circonstances de l’espèce, pour satisfaire pleinement à l’obligation de motivation.

3. Urges the Commission to make all necessary efforts to streamline and modernise the stock of existing Community legislation through an adequate simplification strategy which should properly involve the Member States and interested parties; nevertheless, reaffirms that, although the goal of better regulation is to be shared among all European institutions, the Commission plays a crucial role in preparing high-quality legislative proposals, which constitute the best starting-point for the whole simplification process;
3. prie instamment la Commission de déployer tous les efforts requis pour rationaliser et moderniser le corpus de la législation communautaire en vigueur en appliquant une stratégie adaptée de simplification à laquelle devraient participer pleinement les États membres et les parties intéressées; réaffirme toutefois que, si l'objectif "Mieux légiférer" doit être partagé par toutes les institutions européennes, la Commission joue un rôle déterminant dans la préparation de propositions législatives de qualité, qui constituent le meilleur point de départ de tout le processus de simplification;

Accordingly, although the report highlights some positive points as regards language and other skills, following up previous reports and existing Community programmes, we are opposed to any attempt at standardisation to which it might lead.
Ainsi, bien que le rapport souligne certains points positifs concernant les langues et les autres compétences, suivant des rapports précédents et les programmes communautaires existants, nous nous opposons à toute tentative d’uniformisation qu’il pourrait engendrer.

Ilda Figueiredo (GUE/NGL), in writing (PT) Although the report contains some contradictions and one or two points to which we do not subscribe, we voted for the final resolution, because we feel it is important to support the protection and preservation of cultural heritage via the Structural Funds and the existing Community initiatives such as LEADER +, URBAN II and INTERREG III, which are set to be integrated into the new financial instruments of the CAP in the next budgetary period (2007-2013).
Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Bien que le rapport contienne certaines contradictions et un ou deux points auxquels nous n’adhérons pas, nous avons voté pour la résolution finale parce que nous pensons qu’il est important de soutenir la protection et la préservation du patrimoine culturel via les Fonds structurels et les initiatives communautaires existantes comme LEADER +, URBAN II et INTEREG III, qui seront intégrées aux nouveaux instruments financiers de la PAC dans la prochaine période budgétaire (2007-2013).

In this regard, I would like to stress that, according to the calculations of the European Commission itself, the application of this Directive will cost EUR 5 million per Member State, which represents 1% of the total spending on spatial information, while its application is expected to bring environmental benefits worth more than EUR 30 million per Member State, although it will perhaps be necessary for the directive to clearly establish the legibility conditions within the framework of the existing Community financial instruments for the costs of the planned actions.
Je tiens à souligner le fait que, d’après les calculs effectués par la Commission européenne elle-même, l’application de cette directive coûtera 5 millions d’euros par État membre, soit 1% des dépenses totales consacrées à l’information spatiale, alors que son application devrait générer des gains environnementaux équivalant à plus de 30 millions d’euros par État membre. Cependant, la directive devra peut-être établir clairement les conditions d’éligibilité, dans le cadre des instruments financiers actuels de la Communauté, pour les coûts des actions envisagées.

Although focusing on European Critical Infrastructures, the Commission may where requested and taking due account of existing Community competences and available resources provide support to Member States concerning National Critical Infrastructures.
Même si elle axera son action sur les infrastructures critiques européennes, la Commission pourrait, sur demande et compte tenu des compétences communautaires existantes et des ressources disponibles, apporter un soutien aux États membres en faveur de leurs infrastructures critiques nationales.

It is necessary to reinforce and expand the existing Community labelling system which, although useful, has been relatively badly applied in certain cases (e.g. the labelling system for domestic appliances).
Il faut renforcer et étendre le système d'étiquetage communautaire existant qui, bien qu'utile ait été relativement mal appliqué dans certains cas (le système d'étiquetage pour les appareils domestiques, par exemple).

It also points out additional actions which can be carried out by the Member States according to their specific conditions and priorities, with support from existing Community instruments, although implementation may also require national instruments.
Il prévoit également des actions supplémentaires qui peuvent être réalisées par les États membres en fonction de leurs spécificités et de leurs priorités avec l'aide des instruments communautaires existants, même si des instruments nationaux peuvent également se révéler nécessaires.