Traduction de « limited-term » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

limited terms
termes limités

part-time limited term contract
contrat de travail à temps partiel, à durée déterminée

Threshold Limit Value - Short-Term Exposure Limit [ Threshold Limit Value - Short Term Exposure Limit ]
valeur limite d'exposition pour une exposition de courte durée [ valeur TLV courte durée | VLE - Très courte durée | valeur TLV-STEL | concentration tolérable pour une exposition de courte durée | valeur TLV à court terme ]

Type I diabetes mellitus in which the blood glucose levels over time are kept within a range such that tests that reflect long-term variation of blood glucose, such as HbA1c, do not exceed limits that are expected to be achieved by available therapie
Diabète sucré de type 1 bien contrôlé

limitation period of prescription | period of limitation | prescribed period | term of limitation
délai de prescription

short-term limits/excursion limit | STEL [Abbr.]
limite d'exposition à court terme | STEL [Abbr.]

Terms, Conditions and Limitations with Respect to the Delegation of RCMP Member Classification Authority
Termes, conditions et limitations en ce qui concerne la délégation du pouvoir de classifier les postes des membres de la G.R.C.

limitation of the term of office
limitation de la durée de fonction

A rare and isolated orofacial defect with manifestation of incomplete median clefts of both the lower lip (limited to the vermilion, with no muscle involvement) and upper lip (with muscle involvement), double labial frenulum and fusion of the upper g
fente labiale médiane supérieure et inférieure, forme familiale

Long term care facility
maison de repos et de soins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Polls have consistently shown that over 70% of Canadians support limiting senators' terms, but this goes beyond the obvious accountability reasons for limiting term length.
Les sondages ont invariablement montré que plus de 70 % des Canadiens appuient l'idée de limiter la durée des mandats des sénateurs, mais outre le motif évident de la responsabilisation, il y a d'autres raisons de le faire.

From the beginning, the Prime Minister was clear that he was willing to be flexible on the length of the term, as long as the principle of the bill, a truly limited term, was respected.
Dès le départ, le premier ministre a clairement dit qu'il accepterait de modifier la durée du mandat des sénateurs, tant et aussi longtemps qu'était respecté le principe sous-tendant le projet de loi, selon lequel le mandat des sénateurs doit être vraiment limité.

A nine-year term would qualify among the longest term in second chambers with limited terms, comparable to the maximum term in the French Senate, nine years.
Un mandat de neuf ans compterait parmi les plus longs dans les Chambres hautes à mandat à durée limitée et serait comparable au mandat maximal des sénateurs français, soit neuf ans.

DSB points out that, on the contrary, the Regulation provides for a gradual introduction of the new rules and that the provisions of the Regulation are not in general valid for contracts which have already been concluded if they have a limited term.
Au contraire DSB relève que le règlement prévoit une introduction progressive des nouvelles règles, de même que les dispositions du règlement ne sont en général pas valables pour les contrats déjà conclus si leur durée est limitée.

Patents are a limited-term exclusive right granted to an inventor in return for the disclosure of technical information from the invention.
Le brevet est un droit exclusif limité dans le temps accordé à un inventeur en échange de la diffusion d’informations techniques sur l’invention.

Statements of authorisation for the provision of an entire aircraft with crew will be issued, at least initially, on a limited-term (e.g., six to nine months) or exceptional basis, which is consistent with the approach in the European Union.
Les déclarations d'autorisation en vue de fournir un aéroplane complet et son équipage seront établies, au moins au début, pour une durée déterminée (par exemple six à neuf mois) ou à titre exceptionnel, ce qui cadre avec l'approche adoptée dans l'Union européenne.

Furthermore, the Spanish authorities maintain that no State aid was involved, since the guarantee related solely to one specific financial transaction, namely coverage of 80 % (EUR 1,3 million) of the total sum of a loan with a limited term of 10 years.
Les autorités espagnoles affirment en outre qu’il n’y a pas eu aide d’État, étant donné que la garantie n’était liée qu’à une transaction financière spécifique, à savoir couvrir 80 %, soit 1,3 million EUR, du montant total d’un prêt d’une durée limitée à dix ans.

The act establishing the Supreme Court of Canada does not provide for any term of appointment for the registrar of the court, while Bill C-30 provides for a limited term of five years.
La loi établissant la Cour suprême du Canada ne prévoit pas la durée du mandat du registraire de la cour, alors que le projet de loi C-30 prévoit un mandat d'une durée maximale de cinq ans.

(9) Whereas reductions in emission limits applicable from the year 2000 corresponding to abatements of 30 % in emissions of carbon monoxide, total hydrocarbons, NOx and particulate matter have been identified by the Auto-oil programme as key measures to achieving satisfactory medium-term air quality; whereas a reduction of 30 % in exhaust smoke opacity over that measured on current engine types and complementing Council Directive 72/306/EEC(11) will contribute to the reduction of particulate matter; whereas additional reductions in emission limits applicable from 2005 of 30 % carbon monoxide, total hydrocarbons and NOx and 80 % in particulates will greatly contribute to medium-term air quality benefits; whereas these reductions will take into account the effect on emissions of new test cycles that better represent the driving patterns experienced by in-service vehicles; whereas the additional NOx limit applicable from 2008 will result in a further 43 % reduction in the emission limit for this pollutant; whereas, no later than the end of 2002, the Commission is to consider the available technology with a view to confirming the mandatory NOx standard for 2008 in a report to the European Parliament and the Council, accompanied, if necessary, by appropriate proposals;
(9) considérant que des réductions des limites fixées pour les émissions applicables à partir de l'an 2000 correspondant à des diminutions de 30 % des émissions de monoxyde de carbone, du total des hydrocarbures, d'oxyde d'azote et de particules ont été identifiées par le programme Auto-Oil comme des mesures clés pour atteindre une qualité de l'air à moyen terme satisfaisante; qu'une réduction de 30 % de l'opacité des fumées d'échappement par rapport à celle mesurée sur les types de moteur actuels et complétant la directive 72/306/CEE du Conseil(11) contribuera à réduire les émissions de particules; que des réductions supplémentaires des limites d'émissions, applicables à partir de 2005, de 30 % pour le monoxyde de carbone, le total des hydrocarbures et l'oxyde d'azote, et de 80 % pour les particules, contribueront largement à améliorer la qualité de l'air à moyen terme; que ces réductions tiendront compte de l'incidence sur les émissions des nouveaux cycles d'essais qui représentent mieux les schémas de conduite des véhicules en circulation; que la nouvelle valeur limite pour l'oxyde d'azote, applicable à compter de l'année 2008, entraînera une nouvelle réduction de 43 % de la limite d'émission de ce polluant; qu'à la fin de l'année 2002 au plus tard, la Commission doit, dans un rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, examiner la technologie disponible en vue de confirmer la norme obligatoirement applicable pour l'oxyde d'azote en 2008;

If Parliament adopted an eight-year term for the Canadian Senate, it would have the second longest term of a current second chamber. Among countries that have limited terms, only France, at nine years, would have a longer term.
Si le Parlement adoptait un mandat de huit ans pour le Sénat du Canada, il aurait actuellement le deuxième mandat le plus long pour une seconde Chambre.