Vertaling van "00 cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act
la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

cannot pointer | do-not pointer
pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction

Cannot Change Language
changement de langue impossible

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

An Act to amend the Canada Post Corporation Act (letter that cannot be transmitted by post)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles)

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

cannot observe
ne suis pas en mesure d'observer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, for the reasons stated in recitals 146 et seq., the Commission's decision in case NN 27/00 cannot give rise to legitimate expectations on the part of the beneficiaries, given that the EEG-Act 2012 is different from the EEG-Act 2000 and was adopted more than 10 years later and that in particular the BesAR did not exist in the EEG-Act 2000,
Toutefois, pour les raisons exposées aux considérants 146 et suivants, la décision de la Commission dans l'affaire NN 27/00 ne saurait donner lieu à une confiance légitime de la part des bénéficiaires, étant donné que la loi EEG de 2012 est différente de la loi EEG de 2000, qu'elle a été adoptée plus de dix ans après et qu'en particulier, la BesAR n'existait pas dans la loi EEG de 2000,

Following final disclosure, the NBB questioned the accuracy of export data as the HTS code used for assessing the volume of exports (38 26 00) includes other products and therefore the export price cannot be compared to the domestic price of biodiesel.
À la suite de la communication des conclusions définitives, le NBB a émis des réserves quant à l'exactitude des données d'exportation, étant donné que le code HTS utilisé pour déterminer le volume des exportations (38 26 00) inclut d'autres produits et que, par conséquent, le prix à l'exportation ne peut pas être comparé au prix intérieur du biodiesel.

(b) the inspection shall be conducted between the hours of 7:00 a.m. and 9:00 p.m., local time, where the licensee and the inspector cannot agree on a time for the inspection; and
b) ne procéder à la visite qu’entre 7 h et 21 h, heure locale, lorsqu’il ne peut s’entendre avec le titulaire de la licence ou du permis sur l’heure de la visite;

On Mondays through Thursdays, Members’ Statements, which cannot be made by Ministers, [1] begins at 2:00 p.m.; [2] on Fridays, this item begins at 11:00 a.m. The time taken up by this stage cannot exceed 15 minutes, because at no later than 2:15 p.m. from Mondays to Thursdays and 11:15 a.m. on Fridays, the Question Period must begin.
Du lundi au jeudi, la période réservée aux déclarations de députés, et de laquelle ne peuvent se prévaloir les ministres, [1] débute à 14 heures; [2] le vendredi, elle débute à 11 heures. Le temps consacré à cette étape des travaux ne peut dépasser 15 minutes, car au plus tard à 14 h 15 du lundi au jeudi et à 11 h 15 le vendredi, la Chambre doit passer aux questions orales.

The Member presiding has responded that, the deadline having passed (6:00 p.m. of the previous day), the list for the first ballot cannot be amended, but doubtless the House would take note of any such request.
Le président d’élection avait alors répondu que, le délai prévu (18 heures la veille) étant expiré, il était impossible de modifier la liste des candidats au moment du premier tour de scrutin, mais que la Chambre tiendrait certainement compte de leur requête .

He has the opportunity on a Saturday to drive another run for between six and nine hours, finishing on Saturday at 20.00 (including an uninterrupted break of 45 minutes), but the required weekly rest period of 45 hours means that he cannot start his school bus run at 08.00 on Monday.
Il a la possibilité d'effectuer un autre trajet le samedi pour une durée comprise entre six et neuf heures et termine son service le samedi à 20 heures (avec une pause ininterrompue de 45 minutes), mais, le repos hebdomadaire obligatoire étant de 45 heures, il ne peut pas reprendre le travail pour le trajet scolaire le lundi à 8 heures.

First of all, we cannot sit from 9:00 a.m. to 8:30 p.m. We cannot work on the Romanow Commission Report in the evening after having spent all day working on something else.
D'abord, on ne peut pas siéger de 9 heures à 20 h 30. On ne peut pas travailler le soir au rapport de la commission Romanow après avoir passé la journée à travailler à autre chose.

As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.
En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompatibles avec cette obligation.

(e) "heavy oils" (subheadings 2710 00 61 to 2710 00 97) means oils and preparations of which less than 65 % by volume (including losses) distils at 250 °C by the ASTM D 86 method or of which the distillation percentage at 250 °C cannot be determined by that method;
e) "huiles lourdes" (sous-positions 2710 00 61 à 2710 00 97), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, moins de 65 % à 250 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86, ou pour lesquelles le pourcentage de distillation à 250 degrés Celsius ne peut être déterminé par cette méthode;