Licensees are only obliged to license back their patents essential for the type(s) of CD Discs they have selected and for CD Players, also to other Licensees having selected the same type of CD Disc, and for CD Players.
Les preneurs de licence sont uniquement tenus de rétrocéder les brevets essentiels pour les types de CD qu'ils ont choisis et pour les lecteurs de CD, y compris aux preneurs de licence ayant sélectionné le même type de CD et pour les lecteurs de CD.