The "framework" Regulation establishes a biologically sensitive area to the south-west of Ireland to replace the former "Irish Box" (which stretched 50 miles around the Irish coast), a reference period (1998-2002) for drawing up the annual average fishing effort by vessels, a 100-mile protection zone for the outermost regions, a kilowatt-day system to calculate the fleet's fishing effort and a minimum size for vessels covered by the Regulation depending on the area (10 metres for biologically sensitive areas, 15 metres for other areas).
Le règlement "cadre" établit une zone biologiquement sensible au sud-ouest de l'Irlande, pour remplacer l'ancien "Irish box" (qui s'étendait sur une distance de 50 milles autour de la côte irlandaise), une période de référence (1998-2002) pour déterminer la moyenne annuelle de l'effort de pêche des navires, une zone de protection de 100 milles pour les régions ultrapériphériques, un système basé sur les kilowatts par jour pour calculer l'effort de pêche de la flotte et une taille minimale pour les navires couverts par le règlement, distincte selon les zones (10 mètres en zone biologiquement sensible, 15 mètres dans les autres zones).