The 1998 Communication on "Democratisation, the rule of law, respect for human rights and good governance" [14] underlines that the mechanisms, which need to be put in place to guarantee a dynamic process leading to democracy, respond to criteria of non-discrimination and ensure the participation of and equality for all sectors of society.
La communication de 1998 intitulée "Démocratisation, État de droit, respect des droits de l'homme et bonne gestion des affaires publiques" [14] souligne que les mécanismes à mettre en place pour garantir un processus dynamique menant à la démocratie doivent répondre à des critères de non-discrimination et assurer la participation et l'égalité de toutes les composantes de la société.