Traduction de «16 Best Practices Notes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

16 Best Practices Notes
16 Billets de pratiques exemplaires

Innovations: Best Practice Notes
Innovations : les billets de «pratiques exemplaires»

Best Practice Note
Billet de pratiques exemplaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as platforms for education and the sharing of best practices; notes that the Commission, in its recent report, states that the SCI needs to be improved, in particular to take account of confidential complaints and as regards the granting of investigatory and sanctioning powers to independent bodies.
estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; estiment que ces initiatives doivent rester disponibles pour tous les fournisseurs qui ne sont pas préoccupés par leur anonymat, et pourraient être développées utilement en tant que plateforme d'éducation et de partage des meilleures pratiques; observe que la Commission indique dans son récent rapport que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être améliorée, notamment afin de tenir compte des plaintes confidentielles et de l'octroi de pouvoirs d'enquête et de sanction aux organismes indépendants.

A number of encouraging developments in industry self-regulation, codes of conduct and best practices, inter alia in the field of video games and mobile content, was noted.
On a observé plusieurs évolutions prometteuses en matière d’autorégulation du secteur, de codes de conduite et de meilleures pratiques, notamment dans le domaine des jeux vidéo et du contenu mobile.

Notes that several CCFs focus on the development of special economic areas with the goal of maximising investments through initiatives ranging from road or energy infrastructure to tax, customs or land tenure regimes; also stresses the need to improve and ensure focus on access to water, scaling up nutrition education and sharing best practice strategies.
relève que plusieurs cadres de coopération sont axés sur la mise en place de zones économiques spéciales qui visent à maximiser les investissements en s'appuyant sur des projets d'infrastructure routière ou énergétique, l'impôt, les douanes ou encore les régimes fonciers; insiste sur la nécessité d'améliorer l'accès à l'eau et de mettre l'accent sur cet objectif, de développer l'éducation en matière de nutrition et de partager de pratiques exemplaires.

60. Notes with satisfaction that newly formed agencies are participating in the Network's meetings three times a year and that those meetings comprise sharing best practices; notes, furthermore, that newly established agencies are invited to sub-networks which are set up to discuss issues requiring technical knowledge, in particular the sub-network of the Heads of Administration, which meets with the same frequency as the Network and deals with issues of recruitment, procurement and financial regulations;
60. constate avec satisfaction que les nouvelles agences participent aux réunions du réseau trois fois par an et que ces réunions incluent l'échange des bonnes pratiques; relève par ailleurs que les nouvelles agences sont invitées aux sous-réseaux, créés en vue d'examiner des matières nécessitant des connaissances techniques, en particulier le sous-réseau des chefs d'administration, qui se réunit à la même fréquence que le réseau et traite des questions relatives au recrutement, à la passation des marchés et à la réglementation financière;

61. Notes with satisfaction that newly formed agencies are participating in the Network's meetings three times a year and that those meetings comprise sharing best practices; notes, furthermore, that newly established agencies are invited to sub-networks which are set up to discuss issues requiring technical knowledge, in particular the sub-network of the Heads of Administration, which meets with the same frequency as the Network and deals with issues of recruitment, procurement and financial regulations;
61. constate avec satisfaction que les nouvelles agences participent aux réunions du réseau trois fois par an et que ces réunions incluent l'échange des bonnes pratiques; relève par ailleurs que les nouvelles agences sont invitées aux sous-réseaux, créés en vue d'examiner des matières nécessitant des connaissances techniques, en particulier le sous-réseau des chefs d'administration, qui se réunit à la même fréquence que le réseau et traite des questions relatives au recrutement, à la passation des marchés et à la réglementation financière;

6. Stresses that the Single Market can play an important role to promote social cohesion in the Union, encouraging more exchanges of best practices; notes that the economic governance framework should be based on a set of interconnected and mutually consistent policies that foster growth and employment, and full development of the internal market is a prerequisite for this to happen; calls for measures to support micro, small and medium enterprises and cooperatives;
6. souligne que le marché unique peut jouer un rôle majeur pour la promotion de la cohésion sociale dans l'Union en encourageant la multiplication des échanges de bonnes pratiques; note que le cadre de la gouvernance économique devrait reposer sur un ensemble de politiques interdépendantes et cohérentes entre elles qui stimulent la croissance et l'emploi et que la pleine réalisation du marché intérieur est un facteur essentiel à cet égard; demande l'adoption de mesures de soutien aux micro, petites et moyennes entreprises et aux coopératives;

10. Considers that closer cooperation between authorities at local, regional and national level has the potential to deliver positive results in terms of identifying models of best practice; notes that the Committee of the Regions, Europol, the European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law, Municipal Waste Europe and the FEAD, the European Federation representing the waste management industry, could play a more useful role in organising such exchanges and thus also help to build trust among the populations affected by essential waste policy implementation;
10. considère qu'une coopération plus étroite entre les autorités au niveau local, régional et national est susceptible de donner des résultats positifs concernant le repérage des modèles de meilleures pratiques; relève que le Comité des régions, Europol, le réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement, Municipal Waste Europe et la FEAD (Fédération européenne des activités du déchet et de l'environnement), la fédération européenne représentant l'industrie de la gestion des déchets, pourraient jouer un rôle plus utile dans l'organisation de ces échanges et contribuer ainsi à instaurer la confiance parmi les populations européennes concernées par la mise en œuvre des politiques essentielles en matière de déchets;

In the context of the Urban Initiative, it is worth noting the adoption of the Urbact programme, designed to facilitate sharing of experience and best practice among the towns and cities involved in the previous versions of Urban.
Dans le cadre de URBAN, il convient de signaler l'adoption du programme URBACT, qui vise à faciliter l'échange d'expérience et de bonnes pratiques entre les villes ayant participé aux éditions précédentes de l'initiative URBAN.

It is also noted that there have been positive developments in industry self-regulation, codes of conduct and best practices.
Des évolutions positives en matière d'autorégulation du secteur, des codes de conduite et des meilleures pratiques sont également à relever.