Vertaling van "16 avenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

present avenues for exploration to generate the artistic content | proposing avenues for exploration to generate the artistic content | propose avenues for exploration to generate the artistic content | suggest avenues for exploration to generate the artistic content
proposer des pistes pour la création de contenu artistique

avenue
avenue

avenue tree
arbre d'alignement

extracellular avenue
courant extracellulaire

Avenue for the Arts Society
Avenue for the Arts Society

method of appeal (1) | avenues of appeal (2)
voies de recours

Avenue des jeunes
Avenue des jeunes

ERI - not set. - other avenues
ERI - non rég. - autres recours

FDEA Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Technical Appliances and Devices [ FeeO-STEA ]
Ordonnance du DFE du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus en matière d'installations et d'appareils techniques [ OEmol-LSIT ]

Federal Act of 16 December 2005 on Foreign Nationals | Foreign Nationals Act [ FNA ]
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [ LEtr ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to ensure that the provisions of the final agreement are consistent with existing and future legislation at EU level, including the Regulation on a European single market in electronic communications, the General Data Protection Regulation, the E-Privacy Directive (Directive on privacy and electronic communications) and the 16 measures included in the communication on the Digital Single Market; to safeguard net neutrality and an open internet; to ensure that personal data can be transferred outside the Union only if the provisions on third-country transfers in EU data protection laws are complied with; to guarantee, in particular, that the EU retains its ability to suspend the transfer of personal data from the EU to third countries where the rules of the third party do not meet EU adequacy standards, where alternative avenues, such as binding corporate rules or standard contractual clauses, are not used by companies and where the derogations listed in Article 26(1) of Directive 95/46/EC do not hold; to prevent geoblocking practices and to uphold the principle of open governance of the internet; to cooperate with parties in the appropriate settings with a view to adopting sufficiently high standards of data protection;
veiller à ce que les dispositions de l'accord définitif soient conformes aux actes législatifs de l'Union déjà applicables ou appelés à le devenir que sont notamment le règlement européen établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques, le règlement général sur la protection des données, la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques et les seize mesures prévues dans la communication sur le marché unique numérique; préserver la neutralité et l'ouverture de l'internet; veiller à ce que les données à caractère personnel ne puissent être transférées en dehors de l'Union que si les dispositions relatives aux transferts vers les pays tiers contenues dans la législation de l'Union en matière de protection des données sont respectées; garantir, en particulier, que l'Union européenne conserve sa faculté d'interrompre le transfert des données à caractère personnel à partir de l'Union vers les pays tiers où les règles ne sont pas conformes aux normes d'adéquation de l'Union, où les entreprises n'utilisent pas de solutions alternatives telles que des règles contraignantes pour les entreprises ou des clauses contractuelles standard, et où les dérogations visées à l'article 26, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE ne s'appliquent pas; mettre fin aux pratiques de blocage géographique et défendre le principe de la gouvernance ouverte de l'internet; coopérer avec les parties, dans les cadres appropriés, en vue d'adopter des normes suffisamment strictes de protection des données;

viii. to ensure that the provisions of the final agreement are consistent with existing and future legislation at EU level, including the Regulation on a European single market in electronic communications, the General Data Protection Regulation, the E-Privacy Directive (Directive on privacy and electronic communications) and the 16 measures included in the communication on the Digital Single Market; to safeguard net neutrality and an open internet; to ensure that personal data can be transferred outside the Union only if the provisions on third-country transfers in EU data protection laws are complied with; to guarantee, in particular, that the EU retains its ability to suspend the transfer of personal data from the EU to third countries where the rules of the third party do not meet EU adequacy standards, where alternative avenues, such as binding corporate rules or standard contractual clauses, are not used by companies and where the derogations listed in Article 26(1) of Directive 95/46/EC do not hold; to prevent geoblocking practices and to uphold the principle of open governance of the internet; to cooperate with parties in the appropriate settings with a view to adopting sufficiently high standards of data protection;
viii. veiller à ce que les dispositions de l'accord définitif soient conformes aux actes législatifs de l'Union déjà applicables ou appelés à le devenir que sont notamment le règlement européen établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques, le règlement général sur la protection des données, la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques et les seize mesures prévues dans la communication sur le marché unique numérique; préserver la neutralité et l'ouverture de l'internet; veiller à ce que les données à caractère personnel ne puissent être transférées en dehors de l'Union que si les dispositions relatives aux transferts vers les pays tiers contenues dans la législation de l'Union en matière de protection des données sont respectées; garantir, en particulier, que l'Union européenne conserve sa faculté d'interrompre le transfert des données à caractère personnel à partir de l'Union vers les pays tiers où les règles ne sont pas conformes aux normes d'adéquation de l'Union, où les entreprises n'utilisent pas de solutions alternatives telles que des règles contraignantes pour les entreprises ou des clauses contractuelles standard, et où les dérogations visées à l'article 26, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE ne s'appliquent pas; mettre fin aux pratiques de blocage géographique et défendre le principe de la gouvernance ouverte de l'internet; coopérer avec les parties, dans les cadres appropriés, en vue d'adopter des normes suffisamment strictes de protection des données;

Consisting of that part of the City of Edmonton described as follows: commencing at the intersection of Yellowhead Trail NW (Highway No. 16) with the right bank of the North Saskatchewan River; thence northeasterly along said bank to the Canadian National Railway; thence northwesterly and westerly along said railway to 66 Street NW; thence northerly along said street to 153 Avenue NW; thence westerly along said avenue to Castle Downs Road NW; thence southerly along said road to 137 Avenue NW; thence westerly along said avenue to St. Albert Trail NW (Highway No. 2); thence southeasterly along said trail to the Canadian National Railway; thence easterly and southerly along said railway to Yellowhead Trail NW (Highway No. 16, west of 121 Street NW); thence easterly along said trail to 97 Street NW (Highway No. 28); thence southerly along said street and its southerly production to Grierson Hill NW; thence northeasterly and easterly along said road and 101 Avenue NW to 95 Street NW; thence northerly along said street to Rowland Road NW; thence easterly and northeasterly along said road to 92 Street NW; thence northerly along said street to its endpoint; thence northeasterly in a straight line to the intersection of 89 Street NW with 103A Avenue NW; thence northeasterly along said avenue to 87 Street NW; thence easterly and southerly along said street to Rowland Road NW; thence easterly along said road to the right bank of the North Saskatchewan River; thence generally northeasterly along said bank to the point of commencement.
Comprend la partie de la ville d’Edmonton décrite comme suit : commençant à l’intersection de Yellowhead Trail NO (route n 16) et de la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord-ouest et vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la 66e Rue NO; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la 153e Avenue NO; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’au chemin Castle Downs NO; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la 137e Avenue NO; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à St. Albert Trail NO (route n 2); de là vers le sud-est suivant St. Albert Trail NO jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers l’est et le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’à Yellowhead Trail NO (route n 16, à l’ouest de la 121e Rue NO); de là vers l’est suivant Yellowhead Trail NO jusqu’à la 97e Rue NO (route n 28); de là vers le sud suivant ladite rue et son prolongement sud jusqu’à Grierson Hill NO; de là vers le nord-est et vers l’est suivant ledit chemin et la 101e Avenue NO jusqu’à la 95e Rue NO; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’au chemin Rowland NO; de là vers l’est et le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la 92e Rue NO; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à son extrémité; de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la 89e Rue NO et de l’avenue 103A NO; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’à la 87e Rue NO; de là vers l’est et vers le sud suivant ladite rue jusqu’au chemin Rowland NO; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’au point de départ.

Consisting of that part of the City of Calgary described as follows: commencing at the intersection of Deerfoot Trail NE (Highway No. 2) with 16 Avenue NE (Highway No. 1); thence easterly along said avenue to the easterly limit of said city; thence south along said limit to 114 Avenue SE; thence westerly along said avenue to Barlow Trail SE; thence southerly along said trail to Deerfoot Trail SE (Highway No. 2); thence generally northwesterly along Deerfoot Trail SE (Highway No. 2) to Glenmore Trail SE (Highway No. 8); thence westerly along Glenmore Trail SE (Highway No. 8) to the Canadian Pacific Railway; thence generally northeasterly along said railway to the right bank of the Elbow River; thence northerly along said bank to the right bank of the Bow River; thence easterly along said bank to the southerly production of Nose Creek; thence northerly along said production and Nose Creek to Memorial Drive SE; thence easterly along said drive to Deerfoot Trail NE (Highway No. 2); thence northerly along said trail to the point of commencement.
Comprend la partie de la ville de Calgary bornée comme suit : commençant à l’intersection de Deerfoot Trail N.-E (route n 2) avec la 16 Avenue N.-E (route n 1); de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la limite est de ladite ville; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la 114 Avenue S.-E.; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à Barlow Trail S.-E.; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à Deerfoot Trail S.-E (route n 2); de là généralement vers le nord-ouest suivant Deerfoot Trail S.-E (route n 2) jusqu’à Glenmore Trail S.-E (route n 8); de là vers l’ouest suivant Glenmore Trail S.-E (route n 8) jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rive droite de la rivière Elbow; de là vers le nord suivant ladite rive jusqu’à la rive droite de la rivière Bow; de là vers l’est suivant ladite rive jusqu’au prolongement vers le sud du ruisseau Nose; de là vers le nord suivant ledit prolongement et le ruisseau Nose jusqu’à la promenade Memorial S.-E.; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à Deerfoot Trail N.-E (route n 2); de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au point de départ.

Consisting of that part of the City of Calgary lying northerly and easterly of a line described as follows: commencing at the intersection of the easterly limit of said city with 16 Avenue NE (Highway No. 1); thence westerly along said avenue to Deerfoot Trail NE (Highway No. 2); thence northerly along said trail to Beddington Trail NE; thence northwesterly along Beddington Trail NE to Harvest Hills Boulevard N; thence northerly along said boulevard, its proposed extension (as per Section 6 of Calgary Land Use Bylaw 2P80 of March 31, 1980) to Centre Street N; thence northerly along said street to the northerly limit of said city.
Comprend la partie de la ville de Calgary située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de ladite ville avec la 16 Avenue N.-E (route n 1); de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à Deerfoot Trail N.-E (route n 2); de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à Beddington Trail N.-E.; de là vers le nord-ouest suivant Beddington Trail N.-E. jusqu’au boulevard Harvest Hills N.; de là vers le nord suivant ledit boulevard, son prolongement proposé (selon la section 6 du Règlement municipal n 2P80 d’utilisation des terres de la ville de Calgary, daté le 31 mars 1980) jusqu’à la rue Centre N.; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la limite nord de ladite ville.

(i) that part of the City of Prince George lying southerly and westerly of a line described as follows: commencing at the intersection of the westerly limit of said city with the Nechako River; thence generally southeasterly along said river to the Cariboo Highway (Highway No. 97); thence southerly along said highway to Massey Drive; thence northeasterly along said drive and Winnipeg Street to 15th Avenue; thence easterly along said avenue and Patricia Boulevard to the Queensway; thence southerly along the Queensway to Patricia Boulevard; thence generally easterly along said boulevard and its production to Highway No. 16; thence southeasterly along said highway to the Fraser River; thence generally southerly along said river to the southerly limit of said city;
(i) de la partie de la ville de Prince George située au sud et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville avec la rivière Nechako; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu’à la route Cariboo (route n 97); de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la promenade Massey; de là vers le nord-est suivant ladite promenade et la rue Winnipeg jusqu’à la 15 Avenue; de là vers l’est suivant ladite avenue et le boulevard Patricia jusqu’au Queensway; de là vers le sud suivant le Queensway jusqu’au boulevard Patricia; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’à la route n 16; de là vers le sud-est suivant ladite route jusqu’au fleuve Fraser; de là généralement vers le sud suivant ledit fleuve jusqu’à la limite sud de ladite ville;

(i) that part of the City of Prince George lying northerly and easterly of a line described as follows: commencing at the intersection of the westerly limit of the City of Prince George with the Nechako River; thence generally southeasterly along said river to the Cariboo Highway (Highway No. 97); thence southerly along said highway to Massey Drive; thence northeasterly along said drive and Winnipeg Street to 15th Avenue; thence easterly along said avenue and Patricia Boulevard to the Queensway; thence southerly along the Queensway to Patricia Boulevard; thence generally easterly along said boulevard and its production to Highway No. 16; thence southeasterly along said highway to the Fraser River; thence generally southerly along said river to the southerly limit of said city;
(i) de la partie de la ville de Prince George située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de la ville de Prince George avec la rivière Nechako; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu’à la route Cariboo (route n 97); de là vers le sud suivant ladite route jusqu’à la promenade Massey; de là vers le nord-est suivant ladite promenade et la rue Winnipeg jusqu’à la 15 Avenue; de là vers l’est suivant ladite avenue et le boulevard Patricia jusqu’au Queensway; de là vers le sud suivant le Queensway jusqu’au boulevard Patricia; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’à la route n 16; de là vers le sud-est suivant ladite route jusqu’au fleuve Fraser; de là généralement vers le sud suivant ledit fleuve jusqu’à la limite sud de ladite ville;

16. Notes that many petitions received by Parliament from individuals and associations largely concern matters which do not constitute an infringement of Community law and which should therefore be resolved by exhausting all legal avenues of redress existing in the Member States concerned; further notes that, once all appropriate action has been taken at national level, the appropriate appellate body is the European Court of Human Rights;
16. constate que bon nombre des pétitions reçues par le Parlement de la part de particuliers et d'organisations traitent largement de problèmes qui ne constituent pas une violation du droit communautaire et qui, de ce fait, devraient être résolus grâce aux voies de recours judiciaires prévues par la législation de l'État membre concerné; ajoute que, une fois les voies de recours nationales épuisées, la Cour européenne des droits de l'homme représente l'organe de recours appropriée;

16. Calls for all political and diplomatic avenues to be explored in order to secure a peaceful settlement to the conflicts linked to nuclear proliferation; is concerned about the threat that the US Government may also use military means for this purpose;
16. demande que tous les moyens politiques et diplomatiques soient explorés afin de régler pacifiquement tous les conflits liés à la prolifération nucléaire; s'inquiète des menaces du gouvernement américain de recourir à des moyens militaires pour y parvenir;