See remarks by Speaker Bosley in Debates, March 7, 1986, p. 11301. See also point of order raised by Lloyd Axworthy on this issue on March 29, 1993 (Debates, p. 17722) and ruled on by the Speaker (in conjunction with another question of privilege) on April 19, 1993 (Debates, pp. 18104-6; Journals, pp. 2796-7).
Voir les observations du Président Bosley dans les Débats, 7 mars 1986, p. 11301. Voir également la question de privilège soulevée par Lloyd Axworthy à ce sujet le 29 mars 1993 (Débats, p. 17722) et la décision rendue par le Président (en même temps que sur une autre question de privilège) le 19 avril 1993 (Débats, p. 18104-6; Journaux, p. 2796-7).