Traduction de «1977 citizenship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizenship of the European Union | citizenship of the Union | EU citizenship | European Union citizenship
citoyenneté de l'Union

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]
citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

Retention of Canadian Citizenship For people born after February 14, 1977, outside Canada to a Canadian parent
Conservation de la citoyenneté canadienne : À l'intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien

Retention of Citizenship For people born after February 14, 1977, outside Canada to a Canadian parent
Conservation de la citoyenneté : À l'intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien

Forging Our Legacy: Canadian Citizenship and Immigration, 1900-1977
Les artisans de notre patrimoine : La citoyenneté et l'immigration au Canada de 1900 à 1977

Convention of 11 October 1977 with Denmark, Finland, Iceland and Norway on the Recognition and Enforcement of Judgments in the Field of Private Law | Nordic Convention of 1977
convention du 11 octobre 1977 entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède relative à la reconnaissance et à l'exécution des jugements en matière civile | Convention nordique de 1977

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]
nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

active citizenship | participatory citizenship
citoyenneté active | citoyenneté participative

use e-services | use online payment solutions | engage in citizenship through digital technologies | make use of e-services
s’engager dans des actions citoyennes au moyen de technologies numériques

European Convention of 27 January 1977 on the Suppression of Terrorism
Convention européenne du 27 janvier 1977 pour la répression du terrorisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Essabar, Zakarya (aka Essabar, Zakariya), Dortmunder Straße 38, D-22419 Hamburg, Germany; date of birth 3 April 1977; place of birth: Essaouria, Morocco; citizenship: Morocco; passport No M 271 351 issued on 24 October 2000 by the Embassy of Morocco in Berlin, Germany.
Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder Straße 38, D-22419 Hamburg, Allemagne, né le 3 avril 1977 à Essaouria, Maroc; citoyen marocain; passeport n° M 271 351, émis le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne.

Essabar, Zakarya (aka Essabar, Zakariya), Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hamburg, Germany; date of birth 13 April 1977; place of birth: Essaouira, Morocco; citizenship: Morocco; passport No M 271 351 issued on 24 October 2000 by the Embassy of Morocco in Berlin, Germany.
Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hambourg, Allemagne; né le 13 avril 1977, à Essaouira, Maroc; ressortissant marocain; passeport n° M 271 351, délivré le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne.

2. The entry "Essabar, Zakarya (aka Essabar, Zakariya), Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hamburg, Germany; date of birth 3 April 1977; place of birth: Essaouira, Morocco; citizenship: Morocco; passport No M 271 351 issued on 24 October 2000 by the Embassy of Morocco in Berlin, Germany".
2) La mention "Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hambourg, Allemagne; né le 3 avril 1977, à Essaouira, Maroc; ressortissant marocain; passeport n° M 271 351, délivré le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne",

For example, section 1.1 of Bill C-24's legislative summary says that two major pieces of legislation formed the basis for Canadian citizenship law: One is the 1947 Citizenship Act, and two is the 1977 Citizenship Act.
Par exemple, dans la section 1.1 du résumé législatif du projet de loi C-24 on peut lire « deux grandes lois constituent la base de législation canadienne en matière de citoyenneté : la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947 et la Loi sur la citoyenneté de 1977 ».

Two major pieces of legislation have formed the basis for Canadian citizenship law: the 1947 Canadian Citizenship Act and the 1977 Citizenship Act.
Deux grandes lois constituent la base de la législation canadienne en matière de citoyenneté : la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947 et la Loi sur la citoyenneté de 1977.

They decided, even though it is the 25th anniversary of the Charter of Rights and Freedoms, the 60th anniversary of the first Citizenship Act which was enacted in 1947 and the 30th anniversary of 1977 Citizenship Act which was enacted in 1977, they did not even see the importance of introducing legislation to update those laws.
Même si c'était le 25 anniversaire de la Charte des droits et libertés, le 60 anniversaire de la première Loi sur la citoyenneté, adoptée en 1947, et le 30 anniversaire de la Loi sur la citoyenneté de 1977, adoptée en 1977, ils n'ont pas trouvé qu'il était important de présenter des projets de loi visant à mettre à jour ces dispositions.

Under section 8 of the 1977 Citizenship Act, unless children born abroad to Canadian parents reaffirms their citizenship by the time they are 28, they could lose their right to hold a Canadian passport and claim citizenship.
Certains pourraient même dire que je connais trop bien les répercussions que tout cela peut entraîner pour les Canadiens. Aux termes de l'article 8 de la Loi sur la citoyenneté de 1977, les enfants nés à l'étranger de parents Canadiens peuvent perdre leur citoyenneté et leur droit à un passeport canadien s'ils ne réaffirment pas leur citoyenneté avant leur vingt-huitième anniversaire.

First, Bill C-18 appears deliberately not to correct a glaring Charter of Rights omission in the 1977 citizenship law, an omission that is well known to CIC, affecting children born between 1947 and 1977 whose parents removed them from Canada, as mine did.
Le projet de loi C-18 ne corrige pas, et je crois que c'est délibéré, une omission plus qu'évidente de la Loi sur la citoyenneté de 1977, qui rendait cette loi non conforme à la Charte des droits, une omission qui est bien connue de CIC; il s'agit d'une omission qui touche les enfants nés entre 1947 et 1977 et dont les parents les ont amenés à l'extérieur du Canada, comme mes parents l'ont fait.

The entry ‘Essabar, Zakarya (aka Essabar, Zakariya), Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hamburg, Germany; date of birth 13 April 1977; place of birth: Essaouira, Morocco; citizenship: Morocco; passport No M 271 351 issued on 24 October 2000 by the Embassy of Morocco in Berlin, Germany’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:
La mention «Essabar, Zakarya (alias Essabar, Zakariya), Dortmunder Strasse 38, D-22419 Hambourg, Allemagne; né le 13 avril 1977, à Essaouira, Maroc; ressortissant marocain; passeport n° M 271 351, délivré le 24 octobre 2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin, Allemagne» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: