Vertaling van "1994 communication " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Canada pursuant to Article XXVIII of GATT 1994 for the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL annexed to the GATT 1994
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne les céréales, prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994

Inter-agency Consultative Group Meeting on the Transport and Communications Decade for Asia and the Pacific, 1985-1994
Réunion consultative interinstitutions sur la Décennie des transports et des communications pour l'Asie et le Pacifique, 1985-1994

1994 Anti-Dumping Agreement | Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994 | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Anti-Dumping Agreement | ADA [Abbr.]
Accord antidumping | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Coast Guard Radio Station Communications Charges Order, 1994
Arrêté de 1994 sur le prix à payer pour les communications des stations radio de la Garde côtière

Adult Community Corrections in Canada: 1994-95
Les services correctionnels communautaires pour adultes au Canada: 1994-1995

Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes

Health needs (community)
besoins en santé (communauté)

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Penicillium commune
Penicillium commune

Community nurse
infirmier communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is noteworthy that, in its 1994 Communication to the Council and the Parliament on the improvement of the tax environment of small and medium-sized enterprises [COM(94)206 dated 25/05/1994, OJ C 187 dated 09/07/1994] the Commission had already issued an orientation stating that "the foreign activities of small and medium-sized enterprises could, under certain conditions, be taxed only in the Member state of residence of the enterprise. This would imply a major administrative simplification".
Il est intéressant de noter que dans sa communication de 1994 au Conseil et au Parlement européen concernant l’amélioration de l'environnement fiscal des petites et moyennes entreprises [COM(94)206 du 25.5.1994, JO C 187 du 9.7.1994], la Commission avait déjà émis une orientation en ce sens: «les activités étrangères des petites et moyennes entreprises pourraient, sous certaines conditions, n'être imposables que dans l'État membre où se trouve le siège de l'entreprise, ce qui représenterait une importante simplification administrative pour les entreprises concernées».

In the 1994 Communication ('An industrial competitiveness policy for the European Union' (COM (94) 319 final), the onus was put on intangibles and industrial co-operation.
Dans la communication de 1994 ("Une Politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne" (COM (94) 319 final), l'accent a été mis sur l'investissement immatériel et la coopération industrielle.

D. whereas the most recent overview of the internal market in relation to the media and, more specifically, to media pluralism, was presented by the Commission in its 1994 communication on the 'Follow-up to the consultation process relating to the Green Paper on "Pluralism and media concentration in the internal market - an assessment of the need for Community action" (COM(1994) 353),
D. considérant que l'examen le plus récent concernant le marché intérieur dans le domaine des médias, et en particulier du pluralisme des médias, a été présenté par la Commission dans sa communication de 1994 intitulée "Suites à donner au processus de consultation relatif au Livre vert "Pluralisme et concentration des médias dans le marché intérieur – évaluation de la nécessité d'une action communautaire'" (COM(1994) 353);

A. whereas the most recent overview of the internal market in relation to the media and, more specifically, of media pluralism, was presented by the Commission in its 1994 Communication on the 'Follow-up to the consultation process relating to the Green Paper on “Pluralism and media concentration in the internal market - an assessment of the need for Community action”’ (COM(94) 353),
A. considérant que le dernier examen concernant le marché intérieur dans le domaine des médias, et en particulier du pluralisme des médias a été présenté par la Commission dans sa Communication de 1994 intitulée « Suites à donner au processus de consultation relatif au Livre vert « Pluralisme et concentration des médias dans le marché intérieur – évaluation de la nécessité d’une action communautaire » (COM(94)353) » ;

The most recent overview of the situation on the internal market as regards the media and, more specifically, media pluralism, was presented by the Commission in its 1994 Communication entitled: 'Follow-up to the consultation process relating to the Green Paper on "Pluralism and Media Concentration in the Internal Market - an assessment of the Need for Community Action" (COM(1994)0353/final)'.
Le dernier réexamen en date de la situation du secteur des médias dans le marché intérieur, s'agissant plus particulièrement du pluralisme des médias, remonte à 1994, année où la Commission a publié sa communication intitulée "Suites à donner au processus de consultation relatif au Livre vert "Pluralisme et concentration des médias dans le marché intérieur - Évaluation de la nécessité d'une action communautaire" (COM(1994)0353/final)".

On 4 September 2001, the Commission published its Communication “Europe and Asia: A Strategic Framework for Enhanced Partnership”, intended as an up-date to its 1994 Communication “Towards A New Asia Strategy” and as a comprehensive strategic framework for the EU’s relations with Asia and its sub-regions for the coming ten years.
Le 4 septembre 2001, la Commission a publié sa communication sur "Un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe‑Asie", dont l'objectif est d'actualiser sa communication de 1994 intitulée "Vers une nouvelle stratégie asiatique" et d'instaurer un cadre stratégique complet pour les relations de l'UE avec l'Asie et ses régions pour la décennie à venir.

The Commission first set out an overall framework for EC relations with Asian countries in its 1994 Communication "Towards a New Asia Strategy".
La Commission a défini pour la première fois un cadre global des relations de la CE avec les pays d'Asie dans sa communication de 1994 intitulée "Vers une nouvelle stratégie asiatique".

Many of the elements of such a policy were already put forward in the 1994 Communication on Immigration and Asylum Policies but the approach now should also take into account the changing nature of migration itself which has become a much more flexible process of movement between countries rather than simply a one-way flow.
De nombreux éléments d'une telle politique ont déjà été présentés dans la communication de 1994 sur les politiques d'immigration et d'asile, mais il convient à présent de tenir compte aussi de la nature changeante de la migration proprement dite, qui a cessé d'être un simple flux à sens unique et est devenue un processus nettement plus flexible de mouvements entre pays.

- Between 1990 and 1994 Community legislative activity in the field of BSE was suspended, with the exception of the regulation on embryos.
* À l'exception de la réglementation sur les embryons, entre 1990 et 1994, l'activité législative communautaire en matière d'ESB a été suspendue.

Taking account of the developments that have taken place since its 1994 Communication entitled 'Towards a New Asia Strategy', the Commission updates the mechanism established by the 1994 strategy. It sets outs a comprehensive strategic framework for relations between Asia, its regions and the European Union (EU) in the coming decade, while recognising the diversity of Asia through different forms of partnership.
Tenant compte des changements intervenus depuis sa communication de 1994 intitulée « vers une nouvelle stratégie asiatique », la Commission actualise le dispositif mis en place par la stratégie de 1994 et définit dans cette communication un cadre stratégique complet des relations entre l'Asie, ses régions et l'Union européenne (UE) pour la décennie à venir, tout en reconnaissant la diversité de l'Asie par des formes différentes de partenariat.