Traduction de «1994 instead » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Popular initiative For guaranteeing the state pension scheme(AHV)-to tax energy instead of work
Initiative populaire fédérale pour garantir l'AVS-taxer l'énergie et non le travail!

programming in logic | PROLOG.In PROLOG no formulas are written,instead relations between objects and quantities are defined.The language consists of declarations only and has no statements [Abbr.]
PROLOG [Abbr.]

payment to be made instead of remuneration
indemnité tenant lieu de rémunération

instead of delivery
pour valoir dépossession

Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»
Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»

alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]
autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]

laugh at one's creditors, instead of paying them
payer en monnaie de singe

General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (GATT 1994)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]
Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to the child tax benefit calculated by the Canada Customs and Revenue Agency and its predecessor Revenue Canada for each of the tax years from 1994 to 1998 inclusive: (a) how many taxpayer files were reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (b) what is the total dollar amount that was reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (c) how many taxpayer files cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment; and (d) what is the total dollar amount that should have been reassessed but cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment?
En ce qui concerne la Prestation fiscale pour enfants calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada et son prédécesseur, Revenu Canada, pour chacune des années d'imposition allant de 1994 à 1998 inclusivement: a) pour combien de contribuables a-t-on établi une nouvelle cotisation parce que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculée en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux; b) à combien s'élevait le montant total des nouvelles cotisations du fait que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculé en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu de deux; c) pour combien de contribuables ne peut-on établir une nouvelle cotisation même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale; d) à combien s'élève le montant total des nouvelles cotisations qui auraient dû être établies mais qui ne peuvent l'être même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale?

Therefore, in order to enable economic operators to benefit from technological progress without compromising the current level of safety by guaranteeing the appropriate technical expertise, it is necessary that the alternative test methods are approved, instead of the Committee referred to in Article 6 of the Directive, by the relevant competent authorities designated by Member States under Council Directive 94/55/EC of 21 November 1994 on the approximation of the laws of the Member States with regard to the transport of dangerous goods by road (4).
Par conséquent, afin de permettre aux opérateurs économiques de tirer parti du progrès technique sans compromettre le degré actuel de sécurité, grâce à la garantie d’un savoir-faire technique approprié, il est nécessaire que les méthodes d’essai alternatives ne soient plus soumises à l’approbation du comité visé à l’article 6 de la directive mais à celle des autorités compétentes correspondantes désignées par les États membres en vertu de la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (4).

Brugg admitted a limited participation in the cartel (a role which the Statement of Objections had fully acknowledged) but only from December 1994 instead of August as alleged; it also claimed to have attended meetings to avoid eliminated from the market by its larger competitors, particularly ABB.
Brugg a admis avoir joué un rôle limité dans l'entente (ce que la communication des griefs avait parfaitement reconnu), mais seulement à partir de décembre 1994 (et non du mois d'août); cette entreprise a aussi déclaré avoir assisté aux réunions pour ne pas être éliminée du marché par ses concurrents plus importants, et notamment par ABB.

The target for the following year has another $17 billion deficit and we will be well on our way toward a debt of over $700 billion (1355 ) If the Liberals would have adopted the Reform taxpayers' budget in 1994 instead of following their infamous soft rolling two-year targets, by this time next year we would be debating where to apply the surplus.
Selon l'objectif fixé pour l'année suivante, le déficit s'élèvera à 17 milliards de dollars, ce qui signifie qu'il faudra faire face à une dette qui dépassera le cap des 700 milliards de dollars (1355) Si le gouvernement libéral avait adopté le budget des contribuables que le Parti réformiste avait proposé en 1994, au lieu de tâcher d'atteindre ses fameux objectifs mobiles, souples, établis sur deux ans, le débat l'an prochain à ce moment-ci porterait sur la question de savoir à quoi pourrait servir l'excédent budgétaire.

Altogether, investment expenditure amounted to Pta 40 and 22,3 million respectively in 1993 and 1994 instead of the Pta 70,5 and 100,5 billion initially envisaged.
Au total, les dépenses d'investissement se sont élevées respectivement à 40 et 22,3 milliards de pesetas espagnoles en 1993 et 1994 au lieu des 70,5 et 100,5 milliards initialement envisagés.

Two levels, when all is said and done: 50 and 55 per cent. That means that there is constant pressure in favour of decreasing the general level of benefits, each year heading us closer to the U.S. level of 50 per cent of the industrial wage (1015) This is a regressive reform, that is to say instead of removing the limit on contributions so that people with high salaries, or those who do overtime, may help provide a bridge for those workers who are less fortunate-there was some suggestion of raising that ceiling in the other so-called reform of 1994-instead of going ahead with this, the government is backing away.
Au bout de la course, 50 p. 100 au lieu de 55 p. 100. Ça veut dire qu'il y a une pression constante à la diminution du niveau général des prestations qui nous rapproche, bon an mal an, de celles des États-Unis, à 50 p. 100 du salaire industriel (1015) Cette réforme est régressive, c'est-à-dire qu'au lieu de déplafonner les cotisations pour que les travailleurs à haut salaire, ceux qui font du temps supplémentaire, puissent participer à assurer un pont pour les travailleurs qui sont sur le marché du travail et qui ont moins de chance qu'eux, au lieu de déplafonner-et on avait fait un signe dans ce sens-là lors de la réforme mal nommée elle aussi de 1994-au lieu de continuer, le gouvernement recule, contredisant même les propos du ministre qui disait que c'était progressiste que de faire cela.

For instance, in the province of Ontario in the lead up to the provincial election in 1994, instead of the 72,000 people that were processed in 1993 there were 107,000 people processed or a 49 per cent increase.
Ainsi, en Ontario, durant la période qui a précédé les élections provinciales de 1994, 107 000 demandes ont été traitées, ce qui représente une augmentation de 49 p. 100 par rapport aux 72 000 demandes traitées en 1993.

Already, in a region like ours, where, east of Natashquan, 85 per cent of the population depends on fishing, the people had to work 12 weeks in 1994 instead of the previous 10, in order to qualify for unemployment insurance.
Déjà, dans une région comme chez nous où, à l'est de Natashquan, 85 p. 100 de la population est tributaire des produits de la pêche, ces gens-là en 1994, se sont vus obligés se travailler 12 semaines au lieu de 10 comme c'était le cas auparavant pour pouvoir être admissibles à l'assurance-chômage.

Self-employed persons as referred to in Article 10 (2) (c) of the Consolidated Text of the General Law on Social Security (Royal Legislative Decree No 1/1994 of 20 June 1994) and in Article 3 of Decree No 2530/1970 of 20 August 1970 regulating the special scheme for self-employed persons who join a professional association and decide to become members of the mutual insurance society set up by the said association instead of joining the special social security scheme for self-employed persons.`;
Les travailleurs exerçant une activité indépendante aux termes de l'article 10 paragraphe 2 point c) du texte révisé de la loi générale sur la sécurité sociale (décret-loi royal n° 1/1994 du 20 juin 1994) de l'article 3 du décret n° 2530/1970 du 20 août 1970 qui réglemente le régime spécial des travailleurs indépendants regroupés en collège professionnel et qui optent pour l'affiliation au système de mutuelle mis en place par le collège professionnel correspondant, au lieu de s'affilier au régime spécial de sécurité sociale des travailleurs indépendants».

It is true that Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines, amended by Commission Decision 94/439/EC (8), harmonizes the basic principles regarding the provision of leased lines, but it only harmonizes the conditions of access and use of leased lines. The aim of that Directive is not to remedy the conflict of interest of the telecommunications organizations as infrastructure and service providers. It does not impose a structural separation between the telecommunications organizations as providers of leased lines and as service providers. Complaints illustrate that even in Member States which have implemented that Directive, telecommunications organizations still use their control of the access conditions to the network at the expense of their competitors in the services market. Complaints show that telecommunications organizations still apply excessive tariffs and that they use information acquired as infrastructure providers regarding the services planned by their competitors, to target clients in the services market. Directive 92/44/EEC only provides for the principle of cost-orientation and does not prevent telecommunications organizations to use the information acquired as capacity provider as regards subscribers' usage patterns, necessary to target specific groups of users, and on price elasticities of demand in each service market segment and region of the country. The current regulatory framework does not resolve the conflict of interest mentioned above. The most appropriate remedy to this conflict of interest is therefore to allow service providers to use own or third party telecommunications infrastructure to provide their services to the final customers instead of the infrastructure of their main competitor. In its resolution of 22 December 1994 the Council also approved the principle that infrastructure provision should be liberalized.
qu'il est vrai que la directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture de réseau ouvert aux lignes louées (8), modifiée par la décision 94/439/CE de la Commission (9), harmonise les principes de base relatifs à l'offre de lignes louées, mais qu'elle ne couvre que les conditions d'accès et d'utilisation de lignes louées; que le but de la directive n'est pas de porter remède au conflit d'intérêt entre les organismes de télécommunications en tant que fournisseurs de services et d'infrastructure; qu'elle n'impose pas de séparation structurelle entre les activités des organismes de télécommunications comme fournisseurs de lignes louées et comme prestataires de services; que des plaintes montrent que, même dans les États membres qui ont transposé cette directive, les organismes de télécommunications utilisent toujours leur pouvoir de contrôle sur les conditions d'accès à leur réseau au détriment de leurs concurrents sur le marché des services; que ces plaintes montrent que les organismes de télécommunications continuent d'appliquer des tarifs excessifs et qu'ils utilisent l'information acquise en tant que fournisseurs d'infrastructure au sujet des services envisagés par leurs concurrents pour cibler des clients sur le marché des services; que la directive 92/44/CEE énonce seulement le principe de l'orientation des tarifs sur les coûts et n'empêche pas par ailleurs les organismes de télécommunications d'utiliser l'information acquise en tant que fournisseurs de capacité sur les habitudes de consommation des abonnés, indispensable pour cibler certaines catégories spécifiques d'utilisateurs, et sur l'élasticité de la demande dans chaque segment du marché et chaque région de l'État membre concerné; que le cadre réglementaire actuel ne résout pas le conflit d'intérêt mentionné ci-dessus; que le moyen le plus approprié de régler ce conflit d'intérêt est donc de permettre aux prestataires de services d'utiliser leur propre infrastr ...