Traduction de «1994-1999 programming » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

1999 Program Impact Assessment Project
Projet d'évaluation de l'impact des programmes de 1999

Program Handbook 1999 [ Program Handbook ]
Guide du Programme 1999 [ Guide du Programme ]

Regulations Amending the Patented Medicines Regulations, 1994 (Miscellaneous Program)
Règlement correctif visant le Règlement de 1994 sur les médicaments brevetés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In view of the difficulties encountered by the Member States in developing and applying these instruments during the 1994-1999 programming period, the Commission included in the implementing Regulations for the Structural Funds and the Cohesion Fund the conditions it considered necessary for control procedures which would provide it eventually with reasonable assurance as to the regularity of the transactions carried out by the Member States.
En effet, constatant les difficultés intervenues pour le développement et la mise en oeuvre de ces outils par les Etats membres lors de la période de programmation 1994-1999, la Commission a posé dans les règlements d'application pour la mise en oeuvre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion les conditions qu'elle considère nécessaires pour avoir des procédures de contrôles lui permettant à terme d'avoir une assurance raisonnable sur la régularité des transactions effectuées par les Etats membres.

In most cases, national public expenditure supplementing Structural Fund interventions was larger in real terms in the 1994-1999 programming period than the previous one, increasing the amount available for investment by 40-50%.
Dans la plupart des cas, les dépenses publiques nationales venant en complément des interventions des Fonds structurels ont été plus fortes en termes réels au cours de la période de programmation 1994-1999 que pendant la période précédente, ce qui a accru les sommes disponibles pour l'investissement de 40 à 50%.

During the 1994-1999 programming period, the European Social Fund (ESF) which accounted for a third of Structural Fund expenditure, provided support for the development of human resources., some EUR 22.1 billion, or 49% of the total for the period, in Objective 1 regions.
Pendant la période de programmation 1994-1999, le Fonds social européen (FSE), qui est entré pour un tiers dans les dépenses des Fonds structurels, a fourni une aide au développement des ressources humaines, avec environ 22,1 milliards d'euros, ou encore 49% du total pour la période, au bénéfice des régions d'Objectif 1.

LEADER II covered more than 36% of the EU land area and 12% of the population in the 1994-1999 programming period.
LEADER II couvrait plus de 36% de la superficie terrestre de l'Union européenne et 12% de la population de celle-ci pendant la période de programmation 1994-1999.

[7] While information society projects represented about 2% of Structural Funds expenditure in the 1994-1999 programming period, they now comprise more than 7% of appropriations for 2000-2006 in Objective 1 and 2 areas.
[7] Alors que les projets relatifs à la société de l'information représentaient 2% des dépenses des fonds structurels sur la période de programmation 1994-1999, ils représentent maintenant plus de 7% des dotations pour la période 2000-2006 dans les régions Objectif 1 et Objectif 2.

There are 5 programmes to close for the 1994-1999 programming period.
Cinq programmes de la période 1994-1999 sont à clôturer.

3. Closure of the 1994-1999 programming period
3. Clôture de la période de programmation 1994-1999

- three systems audits for the 1994-1999 programming period, including preparations for closure (EL, F, IRL).
- 3 audits de systèmes portant sur la période de programmation 1994-1999, y compris la préparation de la clôture (FR, GR, IRL).

Ex-post evaluations for the 1994-1999 programming period:
Évaluations ex post pour la période de programmation 1994-1999:

For all operations in the 1994-1999 programming, the regulatory deadline for the closure is 31 March 2003, In principle, by that date the amounts of all assistance for which the Commission has not received a full and correct closure dossier (final report, final payment request, "Article 8" audit statement) must be decommitted.
La date limite réglementaire de la clôture est fixée, pour l'ensemble des interventions de la période de programmation 1994-1999, au 31 mars 2003. À cette date, en principe, les montants correspondant aux interventions pour lesquelles un dossier de clôture (rapport final, demande de paiement final, déclaration d'audit dite « article 8 ») en bonne et due forme n'a pas été présenté à la Commission, doivent être dégagés.