Vertaling van "1st Division Provost Marshal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

1st Division Provost Marshal [ 1 Div PM ]
Grand Prévôt de la 1re Division [ GP 1 Div ]

1 Canadian Air Division Provost Marshal Chief Warrant Officer [ 1 Cdn Air Div PM CWO | 1 CAD PM CWO ]
Adjudant-Chef du Grand Prévôt de la 1re Division aérienne du Canada [ Adjuc GP 1 DAC ]

1 Canadian Air Division Provost Marshal [ 1 Cdn Air Div PM ]
Grand Prévôt de la 1re Division aérienne du Canada [ GP 1 DAC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) If a conduct complaint is about the conduct of the Provost Marshal, the Chief of the Defence Staff is responsible for dealing with the complaint and has all the powers and duties of the Provost Marshal under this Division.
(2) Dans le cas où la plainte met en cause le grand prévôt, son traitement incombe au chef d’état-major de la défense, qui, à cet effet, exerce les pouvoirs et fonctions qu’attribue la présente section à celui-ci.

227.07 (1) The Provost Marshal may serve a person with a notice if, on the day on which this section comes into force, they are subject to a sentence for an offence referred to in paragraph (a) or (c) of the definition “designated offence” in section 227 or have not been discharged absolutely or unconditionally released from custody under Division 7 of this Part in connection with such an offence.
227.07 (1) Le grand prévôt ne peut signifier l’avis qu’à la personne qui, à la date d’entrée en vigueur du présent article, est assujettie à une peine ou qui n’a pas obtenu sa libération ou mise en liberté inconditionnelle en vertu de la section 7 de la présente partie, à l’égard d’une infraction visée aux alinéas a) ou c) de la définition de « infraction désignée » à l’article 227.

250.25 The Provost Marshal shall establish and maintain a record of all complaints received under this Division and, on request, make available any information contained in that record to the Complaints Commission.
250.25 Le grand prévôt établit et conserve un dossier de toutes les plaintes reçues en application de la présente section et fournit à la Commission, à sa demande, tout renseignement contenu dans le dossier.

227.21 The Chief of the Defence Staff, the Provost Marshal, the Chief Military Judge or a commanding officer may authorize a person to communicate or disclose information, or give notice, under this Division on their behalf.
227.21 Le chef d’état-major de la défense, le grand prévôt, le juge militaire en chef et tout commandant peuvent autoriser une personne à communiquer des renseignements ou à donner des avis en leur nom au titre de la présente section.