Vertaling van "2000 until such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Expert Group Meeting on Arab Women until the Year 2000
Réunion du Groupe d'experts de la condition de la femme arabe jusqu'à l'an 2000

The Future of Civil Aviation until 2000
L'avenir de l'aviation civile jusqu'en l'an 2000

Long-Term Programme of Economic Co-operation until the Year 2000
Programme de coopération économique à long terme jusqu'à l'an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. whereas the OHR adopted a decision on 12 November 2000 imposing the Law on the State Court of BiH ‘until such time as the Parliamentary Assembly of Bosnia and Herzegovina adopts this law in due form, without amendments and with no conditions attached’;
H. considérant que, le 12 novembre 2000, le BHR a adopté une décision imposant la loi sur la Cour d'État de la Bosnie-Herzégovine "jusqu’à ce que l'Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine adopte cette loi en bonne et due forme, sans amendements et sans conditions";

15. Calls for the adoption of a new Code giving greater weight to the problem of arms proliferation and to the inclusion of Council Regulation (EC) No 1334/2000 of 22 June 2000 setting up a Community regime for the control of exports of dual-use items and technology ; urges further improvements before the new Code is adopted, such as the implementation of a human rights criterion, which must not be confined to considering whether a country is prepared to respect the international rules of war, and calls for it to be more politically binding until such time as it becomes legally binding;
15. demande l'adoption d'un nouveau code qui donnerait davantage de poids au problème de la prolifération de matériel d'armement et à l'intégration du règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage ; demande de nouvelles améliorations d'ici l'adoption du nouveau code, notamment l'application d'un critère des droits de l'homme qui ne se limite pas à la question de savoir si un pays est disposé à respecter le droit international de la guerre, et demande un plus fort engagement politique aussi longtemps que le code de conduite ne sera pas juridiquement contraignant;

14. Calls for the adoption of a new Code giving greater weight to the problem of arms proliferation and to the inclusion of Council Regulation (EC) 1334/2000 of 22 June 2000 setting up a Community regime for the control of exports of dual-use items and technology; urges further improvements before the new Code is adopted, such as the implementation of a human rights criterion, which must not be confined to considering whether a country is prepared to respect the international rules of war, and calls for it to be more politically binding until such time as it becomes legally binding;
14. demande l'adoption d'un nouveau code qui donnerait davantage de poids au problème de la prolifération de matériel d'armement et à l'intégration du règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage; demande de nouvelles améliorations d'ici l'adoption du nouveau code, notamment l'application d'un critère des droits de l'homme qui ne se limite pas à la question de savoir si un pays est disposé à respecter le droit international de la guerre, et demande un plus fort engagement politique aussi longtemps que le code de conduite ne sera pas juridiquement contraignant;

3. Calls for a new Code of Conduct to be adopted which takes greater account of the problem of arms proliferation and of the need to incorporate the provisions of Council Regulation (EC) No 1334/2000 of 22 June 2000 setting up a Community regime for the control of exports of dual-use items and technology; calls for further improvements to be made pending the adoption of the new Code of Conduct, such as the application of a human rights criterion which does not consist solely of a requirement that a country must be prepared to comply with international law on the conduct of war, and calls for the provisions of the Code of Conduct to be made more politically binding, until such time as they become legally binding;
3. demande l'adoption d'un nouveau code de conduite qui prenne davantage en compte le problème de la prolifération des équipements militaires et l'intégration du règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage; insiste pour que de nouvelles améliorations aient lieu en attendant l'adoption du nouveau code de conduite, comme par exemple l'application d'un critère relatif aux droits de l'homme, qui ne peut se résumer à exiger qu'un pays soit prêt à respecter le droit international de la guerre; et demande une contrainte politique plus forte tant qu'il n'y a pas de contrainte juridique;

Operators of fixed public telephone networks that were designated by their national regulatory authority as having significant market power in the provision of fixed public telephone networks and services under Annex I, Part 1 of Directive 97/33/EC or Directive 98/10/EC shall continue to be considered "notified operators" for the purposes of Regulation (EC) No 2887/2000 until such a time as the market analysis procedure referred to in Article 16 has been completed.
Les opérateurs de réseaux téléphoniques publics fixes reconnus par l'autorité réglementaire nationale comme puissants sur le marché de la fourniture de réseaux et de services téléphoniques publics fixes en vertu de l'annexe I, première partie, de la directive 97/33/CE ou de la directive 98/10/CE continuent d'être considérés comme des "opérateurs notifiés" aux fins du règlement (CE) n° 2887/2000 jusqu'au terme de la procédure d'analyse visée à l'article 16, après quoi ils cessent d'être considérés comme tels aux fins dudit règlement.

Until such time, those producer organisations whose improvement plans expire in 2000 or 2001 , and who continue to fulfil the recognition criteria, may request continued financing of their plans. Likewise, those producer organisations in the hazelnut sector which meet the requirements set out in Article 55 of Regulation (EC) No 2200/96 may request flat-rate aid for the 2000/2001 and 2001/2002 marketing years.
Jusqu'à cette date, les organisations de producteurs dont les plans d'amélioration arrivent à échéance en 2000 et 2001 et qui continuent à satisfaire aux critères de reconnaissance, peuvent demander la poursuite du financement de leur plan, de même que les organisations de producteurs de noisettes qui répondent aux conditions fixées à l'article 55 du règlement (CE) n 2200/96 peuvent solliciter l'aide forfaitaire octroyée pour les campagnes 2000/01 et 2001/02.

(34) By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.
(34) À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.

By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.
À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.

1. Planting rights governed by Regulation (EEC) No 822/87 which, under that Regulation, were valid until a date later than 31 July 2000 shall remain valid until such later date.
1. Les droits de plantation régis par le règlement (CEE) no 822/87 qui, en vertu de ce règlement, étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 demeurent valables jusqu'à cette date.

—may until 1 January 2000 authorise the issue of collective animal passports for herds moved within the Member State concerned provided that such herds have the same origin and destination and are accompanied by a veterinary certificate.
—peuvent, jusqu'au 1er janvier 2000, autoriser l'octroi de passeports collectifs pour les troupeaux déplacés à l'intérieur de l'État membre concerné, pour autant que ces troupeaux aient la même origine et la même destination et soient accompagnés d'un certificat vétérinaire.