Traduction de «2002 ec allows only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... airlines are only allowed to self-handle (ramp and passenger)
les compagnies ... ne peuvent assurer que leurs propres services d'escale (services de piste, passagers)

allowance for the only breadwinner
allocation de salaire unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States will need to publish the returns of free aviation allowances only for those ‘participating’ aircraft operators derogation and who have received a free allocation of allowances for extra-flights.
Les États membres devront publier les retours de quotas aviation alloués à titre gratuit uniquement pour les exploitants d'aéronefs «participants» et ayant reçu des quotas à titre gratuit pour des vols exclus.

The current Regulation 1774/2002/EC allows only category 3 material for processed pet food.
Actuellement, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002, seules les matières de catégorie 3 peuvent être transformées en aliments pour animaux.

Another trend is that, in general, more SEs have been set up in countries that allow only the two-tier corporate governance system , rather than in countries that allow only the one-tier system, and very few SEs are set up in countries that already allow both systems.
Selon une autre tendance, en général, les pays qui n'autorisent que le système dualiste d'administration d'entreprise comptent un plus grand nombre de SE que ceux qui n'autorisent que le système moniste, et très peu de SE sont créées dans les pays autorisant déjà les deux systèmes.

Car washing shall not be allowed, or shall be allowed only in areas which are specially equipped to collect the water and detergents used and channel them to the sewerage system.
Le lavage des voitures n’est pas autorisé, sauf dans des endroits spécialement aménagés pour recueillir l’eau et les détergents utilisés et les évacuer dans le réseau d’égouts.

What we are asking is that they should be allowed only after a technical assessment has been made and that therefore a totally political decision is taken. That is the message behind tomorrow’s resolution.
Ce que nous demandons, c’est qu’ils ne soient autorisés qu’après la réalisation d’une évaluation technique et que, par conséquent une décision entièrement politique soit prise. C’est le message qui sous-tend la résolution de demain.

On this basis I wish to propose to you the following package. First, the vote would take place tomorrow at noon. Second, I shall allow a normal vote on all amendments, but no split votes and no roll-call votes on them. I shall also allow all requests for split votes concerning the original paragraphs of the motion for a resolution, but I shall allow only one roll-call vote per paragraph, according to indications supplied by Groups.
Sur cette base, je souhaite vous soumettre la proposition suivante: en premier lieu, le vote aura lieu demain à 12 heures; en deuxième lieu, j’autoriserai un vote normal sur tous les amendements, mais pas les votes par division et par appel nominal sur ces amendements; j’autoriserai également toutes les demandes de vote par division sur les paragraphes initiaux de la proposition de résolution, mais un seul par appel nominal par paragraphe, selon les indications fournies par les groupes.

They shall also be allowed, in a non-discriminatory way and in accordance with the provisions of Article 22, to limit the total number of transactions from different clients at the same time provided that this is allowable only where the number and/or volume of orders sought by clients considerably exceeds the norm.
Ils sont également autorisés à restreindre, d'une manière non discriminatoire et conformément aux dispositions de l'article 22, le nombre total de transactions simultanées de différents clients, mais uniquement dans la mesure où le nombre et/ou le volume des ordres déposés par les clients dépasse considérablement la norme.

Will we, in future, be allowed only to nod them through as we did in the past, or will we be permitted to express appropriate outrage?
Dans le futur, serons-nous uniquement autorisés à les approuver d’un hochement de tête, comme nous l’avons fait dans le passé ou pourrons-nous faire part de notre indignation de manière appropriée?

Does the Commission agree that allowing only proposals involving population coverage less than 100 000 in the new Community initiative LEADER does not allow enough flexibility and scope for the rural areas, such as my constituency in the east of England, to benefit from past experience and success by targeting thematically over a wider area rather than concentrating all resources on a smaller area where only some would benefit because overall population has to be less than 100 000?
La Commission convient-elle que le fait de n'autoriser, dans le cadre de la nouvelle initiative communautaire LEADER que des propositions intéressant moins de 100 000 habitants, ne laisse pas une flexibilité et une latitude suffisantes pour que des régions rurales, telles que ma circonscription, située à l'est de l'Angleterre, puissent mettre à profit les expériences et résultats enregistrés dans le passé, en procédant au ciblage d'actions thématiques sur des régions plus vastes, plutôt qu'en concentrant toutes les ressources sur des zones plus limitées, où seuls certains peuvent en tirer parti, parce que la population globale de la région doit compter moins de 100 000 habitants?

WHEREAS MARGARINE , IMITATION LARD AND OTHER PREPARED EDIBLE FATS CAN BE CONSIDERED AS CONTAINING ADDED MILKFATS ONLY IF THE QUANTITY OF SUCH FATS DOES NOT EXCEED THE APPROPRIATE QUANTITY REQUIRED TO IMPROVE THEM _ HAVING REGARD TO TECHNICAL OR COMMERCIAL REQUIREMENTS _ WITHOUT CAUSING THEM TO LOSE THEIR ESSENTIAL CHARACTERISTICS ; WHEREAS , THEREFORE , THE ADDITION OF MILKFATS TO THE PRODUCTS REFERRED TO UNDER HEADING N 15.13 CAN BE ALLOWED ONLY WHERE SUCH ADDITION IS OF A SUBSIDIARY NATURE ; WHEREAS THIS IS CONFIRMED BY THE SAID EXPLANATORY NOTES , WHICH MENTION BUTTER AS WELL AS LECITHIN , STARCH , COLOURING , FLAVOURINGS OR VITAMINS , WHICH CLEARLY ARE ALLOWED AS ADDITIVES IN MARGARINE , IMITATION LARD AND OTHER PREPARED EDIBLE FATS , ONLY WHERE THEY ARE SUBSIDIARY CONSTITUENTS ;
CONSIDERANT QUE LA MARGARINE , LE SIMILI-SAINDOUX ET LES AUTRES GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES NE PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME ADDITIONNES DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT QUE SI LA QUANTITE DE CES MATIERES GRASSES NE DEPASSE PAS CELLE QUI _ EU EGARD AUX EXIGENCES TECHNIQUES OU COMMERCIALES _ A POUR SEUL OBJET DE LES AMELIORER SANS LEUR FAIRE PERDRE LEURS CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES ; QUE , DES LORS , L'ADDITION DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT AUX PRODUITS VISES A LA POSITION 15.13 NE PEUT ETRE ADMISE QUE DANS LA MESURE OU CETTE ADDITION GARDE UN CARACTERE ACCESSOIRE ; QUE CELA EST CONFIRME PAR LES NOTES EXPLICATIVES PRECITEES LESQUELLES MENTIONNENT LE BEURRE AU MEME TITRE QUE LA LECITHINE , LA FECULE , LES COLORANTS ORGANIQUES , LES SUBSTANCES AROMATIQUES OU LES VITAMINES QUI , MANIFESTEMENT , N'ONT ETE ADMIS COMME PRODUITS D'ADDITION DE LA MARGARINE , DU SIMILI-SAINDOUX ET DES AUTRES GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES QU'EN TANT QUE CONSTITUANTS ACCESSOIRES ;